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La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique

La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique. Journée des administrateurs et responsables de l’ INSIS . Monsieur Philippe Gasnot Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS. 8 avril 2013. Sommaire.

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La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique

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Presentation Transcript

  1. La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique Journée des administrateurs et responsables de l’ INSIS. Monsieur Philippe Gasnot Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS 8 avril 2013

  2. Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale

  3. Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale

  4. Les Principes de l’évolution du dispositif • affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation • permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » s’appuie sur un cadre juridique fort : • Articles 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal, • Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux. • permet de protéger les accès virtuels et physiques • s’applique à tous les chercheurs quelque soit leur nationalité

  5. LES OBJECTIFS DE LA PPST • Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et technique (SAVOIR FAIRE) « matériel et immatériel » • Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser) Démarche de maîtrise des risques • Mettre l’Homme au cœur de cette démarche tout en lui apportant une protection juridique

  6. QUELS SONT LES RISQUES RETENUS? R1 = atteintes aux intérêts économiques R2 = atteintes aux capacités de défense R3 = prolifération R4 = terrorisme selon un niveau de risque évalué de 0 à 3

  7. LES PRINCIPES DE LA PPST La protection de ce potentiel est assurée par • La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées. • Les spécialités sensibles susceptibles d’être détournées pour terrorisme et armes de destruction massive • L’existence de Zone à Régime Restrictif à l’intérieur desquelles des mesures de protection existent en raison des risques de détournement d’informations ou du fait des activités

  8. Démarche au sein du CNRS Une démarche fondée sur • une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de la Nation, intégrité des personnes et des biens) • la confiance, l’adhésion et la responsabilisation de tous les acteurs (universités, directeurs d’écoles, …) • Le pragmatisme : • Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du temps) et prenant en compte l’existant, • Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques , etc… • L’ anticipation et la prévention • Le retour d’expérience pour adapter les mesures : être à l’écoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR

  9. Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale

  10. Procédures aujourd’hui pour ERR • Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France • La demande est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État. • Le FSD émet un avis : • Si positif l’avis reste à son niveau • Si doute pour réponse positive, demande l’avis du MESR • Le FSD communique l’avis au Labo et assure le « service après vente »

  11. Procédures demain pour ZRR • Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de l’Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France • Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR • Avis concernant le travail dans le labo : • est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État qui émet un avis et le transmet au MESR. • Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service après vente » • Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif • Si réponse négative, possibilité de « faire appel »

  12. Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale

  13. Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques • Cadre réglementaire : responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son personnel qui doit pouvoir prouver qu’il a pris des mesures pour maîtriser de risques encourus lors de la mission • Une démarche fondée sur : • La vérification d’un lien administratif avec le CNRS • Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE) • Une maîtrise de risque : • Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la durée, structure CNRS sur site, répétitivité,…. • Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en charge par l’ambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.) • Une formalisation de la décision : avis du FSD

  14. Le nouveau passeport du voyageur MAE

  15. Sommaire • La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique • La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires • Les missions du personnel à l’étranger • Les accords de coopération internationale

  16. Obligation et procédures Le responsable d’une unité de recherche doit informer le MESR de tout projet de coopération internationale scientifique et technique : • dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST • Dans les autres secteurs : au titre du code de l’éducation nationale. • Procédures : • DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération • Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR • aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc. • Émet une fiche d’appui à la demande vers le HFDS. • HFDS du MESR émet son avis. • Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » : • Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions possibles avec tous les acteurs • Objectif : limiter les conséquences d’un refus • Clef de la réussite : ANTICIPER

  17. Ce qui existait • Les raisons de l’évolution • Présentation du nouveau dispositif • L’état de l’avancement de cette évolution • Démarche au sein du CNRS • Questions Questions ?

  18. Ce qui existait • Les raisons de l’évolution • Présentation du nouveau dispositif • L’état de l’avancement de cette évolution • Démarche au sein du CNRS • Questions C’est l’heure de la sieste mais il me reste une petite faim

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