Comité d’Orientation et de Programmation (COP) Environnement

1. Comité d’Orientation et de Programmation (COP) Environnement 13 juin 2012 Salle du Conseil du Grand Chalon

2. Ordre du Jour • Convention Atmosf’air 2012-2014 • Optimisation des déchetteries – Avancement • Questions diverses

3. 1. Convention Atmosf’air • Un partenariat obligatoire • Au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », celle relative à la lutte contre la pollution de l’air, oblige le Grand Chalon à assurer la surveillance et la qualité de l’air sur son territoire. • L’association Atmosf’air assure depuis plus de 17 ans la surveillance de la qualité de l’air sur la Bourgogne et dispose depuis le 28 octobre 2010 d’un agrément ministériel. • L’article R.221-10 du Code de l’Environnement précise que le financement d’un organisme de surveillance agréé doit être assuré principalement par des subventions de l’Etat et des collectivités.

4. 1. Convention Atmosf’air • Equipements sur le Grand Chalon

5. 1. Convention Atmosf’air • Résultats sur le territoire • La qualité de l’air sur le territoire s’est légèrement améliorée entre 2009 et 2010. Indices ATMO 2009 Indices ATMO 2010 • Suite à un dépassement de seuil pour les NOx sur 2009, obligation de modélisation urbaine d’une partie de l’Agglomération en lien avec le Plan de Protection de l’Atmosphère porté par la DREAL 

6. 1. Convention Atmosf’air • Renouvellement de la convention • Renouvellement proposé pour 3 années (2012 – 2014) • Participation de l’Agglomération : 0.30 €/habitant/an, soit pour l’année 2012 : 33 277 € • Programme d’actions 2012 – 2014 • Suivi des pollutions sur le Grand Chalon selon les besoins identifiés et fourniture des résultats de mesures • Déclinaison du Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air 2010-2015 (PSQA)

7. 1. Convention Atmosf’air • Programme d’actions 2012 - 2014 • Modélisation urbaine d’une partie de l’agglomération en lien avec le Plan de Protection de l’Atmosf’air (PPA) • Participation à l’élaboration du PPA sur le territoire de l’agglomération et à son évaluation • Participation aux groupes de travail dans le cadre de l’élaboration des documents cadres pilotés par le Grand Chalon : Plan Climat Energie Territorial Plan de Déplacement Urbain Contrat Local de Santé

8. 1. Convention Atmosf’air • Sensibilisation l’Association Atmosf’air doit communiquer et sensibiliser tant sur l’activité de l’association sur le territoire du Grand Chalon que sur l’état des connaissances dans le domaine de l’air extérieur et intérieur : • - Participation à quelques jours d’information au sein des communes du Grand Chalon sur l’activité de l’association ATMOSF’air • - Sensibilisation des populations à l’impact de leurs déplacements par l’usage d’un triporteur • - Réalisation de séances d’animation en milieu scolaire notamment sur la pollution de l’air extérieur et de l’air intérieur, sur sollicitation des groupes scolaires

9. 2. Optimisation des déchetteries Rappel du projet Site existant Nouveau site Site fermé Site hors agglo

10. 2. Optimisation des déchetteries • Rappel du projet – Phase 1 • Création de 2 nouveaux sites : un au nord et un au sud. • Réhabilitation des sites de Chalon et St Marcel

11. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie Sud à Varennes • Permis de construire et autorisation d’exploitation au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) accordés. • Début de travaux : fin juin début juillet • Mise en service estimée à juillet 2013 • Montant des travaux 672 000 € HT (pour 800 000 € HT estimé)

12. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie Sud à Varennes

13. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie Nord à Fontaines • Permis de construire en attente • Autorisation d’exploitation au titre des ICPE accordée. • Refus de la part de la commune de mettre à disposition le terrain prévu • Début de travaux : possible début septembre 2012 • Mise en service possible septembre 2013 • Montant des travaux 651 000 € HT (pour 800 000 € HT estimé)

14. 2. Optimisation des déchetteries • Les déchetteries de Chalon et St Marcel Le fait que ces deux sites soient réalisés sur d’anciennes décharges sauvages a nécessité : • L’identification des pollution et la réalisation d’un plan de gestion des terres polluées • La définition des fondations spéciales. Le nouveau PPRI a aussi classé les deux sites en zone bleue Incidence financière importante non prévue dans l’étude de programmation.

15. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie de St Marcel • Permis de construire, autorisation ICPE et compensation loi sur l’eau accordés. • Travaux : Début décembre 2012 • Mise en service estimée à décembre 2013 • Montant des travaux : 621 000 € HT (pour 700 000 € HT estimé) + 104 000 € HT de dépollution + 67 000€ HT de fondations spéciales

16. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie de St Marcel

17. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie de Chalon • Permis de construire, autorisation ICPE et dossier loi sur l’eau à déposer début juillet 2012 • Travaux : Début décembre 2012 • Mise en service estimée à décembre 2013 • Montant des travaux : 727 000 € HT (pour 700 000 € HT estimé) + 350 000 € HT de dépollution + 51 000€ HT de fondations spéciales

18. 2. Optimisation des déchetteries • La déchetterie de Chalon