Projet régional de santé

1. Projet régional de santé Définition des territoires dans le cadre de la loi HPST

2. Le nouveau contexte de la santé publique en France • 1er constat : une situation sanitaire globalement favorable, un système de santé de qualité mais de fortes attentes sociétales et des marges de progrès possibles (une espérance de vie sans incapacité et une mortalité prématurée évitable parmi les plus mauvaises d'Europe, des inégalités sociales et territoriales) • Une première finalité de notre politique de santé publique : promouvoir l'égalité devant la santé avec 2 axes d'intervention • la promotion de l'égalité devant la santé dès les premiers âges de la vie, • la réduction des atteintes prématurée à la santé, à l'autonomie et à la vie. • 2ème constat : nécessité de faire face aux conséquences du vieillissement de la population dans un cadre financier contraint et des ressources médicales en diminution. • une deuxième finalité : préserver ou restaurer la capacité d'autonomie de chacun en anticipant et accompagnant ce phénomène de vieillissement • 3ème constat : le développement des risques sanitaires • une troisième finalité : le renforcement de la protection de la santé face aux mutations Le programme régional de santé (PRS)

3. Enjeux du Programme Régional de Santé (PRS) • Un nouveau modèle de santé pluridimensionnel etporteur de : • transversalité • développement et mise en œuvre d’une approche globale de la santé, de la bonne articulation de schémas et des programmes tant au travers des actions engagées que des financements octroyés, • intersectorialité • recherche des complémentarités au sein et hors de l'ARS, développement d’approches intersectorielles de santé, intégration de la santé dans l’ensemble des politiques régionales. • coopérations • développement, en cohérence avec le parcours de vie des personnes, de coopérations transversales entre des secteurs jusqu'ici séparés : promotion de la santé, prévention médicalisée, soins ambulatoires, soins hospitaliers, prise en charge médico-sociale.

4. Le contenu du PRS Plan Stratégique Le Plan Stratégique Régional de Santé définit les priorités et objectifs pluriannuels de l’ARS Les Schémas de mise en œuvre Les schémas régionaux schéma régional de prévention schéma régional de l’organisation des soins schéma régional de l’organisation médico-sociale Volet Etablissements de santé Prend en compte les schémas départementaux Volet ambulatoire Les Programmes ( actions concrètes traduisant les schémas avec calendrier et financement) Les programmes déclinant les schémas Programme de gestion du risque PRIAC (créations, extensions, transformations) Programme régional d’accès à la prévention et aux soins / Programme de télémédecine Programmes déclinables en programmes territoriaux de santé et contrats locaux de santé

5. Les territoires de santé : quelle légitimité ? • L’article L 1434-16 du code de santé publique dispose que l’ARS définit des territoires de santé pertinents • pour les activités de santé publique, • pour les activités de soins et d’équipement des établissements de santé, • pour les activités de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours

6. Des territoires de santé en Rhône Alpes : pourquoi faire ? • 3 niveaux de territoire pour 3 fonctionnalités • Le micro territoire = zone d’action pour organiser les services en santé de premier recours • Le macro territoire dit territoire de santé = • En ce qui concerne l’organisation des soins hospitaliers, le territoire de référence légal • Au delà du champ hospitalier,ces territoires de santé intra-régionaux constitueront des espaces de concertationsur lesquels seront mises en place les conférences de territoires prévues à l’article L 1434-17 du CSP • faire vivre la démocratie sanitaire en portantà la connaissance de leurs membres tout projet stratégique de santé de ressort régional ou de proximité. • contribuer à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. • Les 45 zones de soins de proximité (au sens du SROS 3) =l’observation notamment statistique

7. Les périmètres géographiques des conférences de territoires • 2 principes dans la réflexion • Partir de l’existant pour assurer la pérennité à l’issue de la date de fin de validité du SROS II, fin mars 2011, des objectifs quantifiés en volume et en implantations, qui ont été déterminés par bassin de santé • Préserver une notion d’emboîtement des différents types de territoires • Existant : 13 bassins hospitaliers définis lors de l’élaboration du SROS III à partir de la notion d’urgence vitale • c’est-à-dire de la prise en charge des pathologies relevant d’activités spécialisées correspondant à un recours simple (AVC, infarctus). • La construction de ce territoire de recours est le résultat du regroupement des groupes homogènes de malades en soins spécialisés (notion de flux de patients) • Le bassin hospitalier défini par le SROS III reste pertinent en termes de niveau de recours et de contenu d’activités de soins • Le principe de la graduation des soins, qui prévaut dans l’élaboration de ce zonage d’action, intermédiaire entre le pôle régional très spécialisé et le niveau de soins de premier recours, apporte une réponse à la forte hétérogénéité des territoires en région Rhône Alpes. • Perspectives: le regroupement des bassins actuels en des territoires plus vastes faciliterait • la prise en compte de l’ensemble des compétences de l’ARS (note du CNP du 21/12/09) • la mise en œuvre d’une procédure de concertation opérationnelle au sein des conférences de territoire • Le développement de réflexions communes à plusieurs bassins sur des problèmatiques de santé partagées

8. Le Grand Lyon Pôle économique régional avec une aire d’influence élargie.

9. Les Alpes du nord • Une problématique commune autour : • Pôles urbanisés, mais isolement sur de larges zones • Afflux touristique • La montagne

10. Le sud de la région • Une problématique commune autour d’un axe de communication majeur : • Isolement • Vieillissement de population • Afflux touristique estival

11. L’ouest Rhonalpins • Une problématique commune autour : • Population vieillissante • Rurale • Ouverture vers l’Auvergne, avec une attraction vers St-Etienne

12. Le nord Rhône-Alpes • Une problématique commune autour : • Construction d’un espace essentiellement rural et industriel autour de Villefranche, Bourg-en-Bresse et Mâcon • Population en moyenne plus jeune, mais avec des zones rurales en vieillissement et isolées • Ouverture sur la Bourgogne et la Franche-Comté

16. Le zonage de proximité • Les zonages existants (cantons, bassins de vie) ont été explorées mais ils ne semblent pas pertinents du fait : • de la finalité que l’on veut donner à ces micro territoires • des raisons techniques • défaut de mise à disposition de données sur certains domaines, • non actualisation de certains zonages • Une préférence pour des pôles de proximité constitués en 3 temps • À partir de la base permanente des équipement (BPE), repérer le point d’entrer du pôle = possède au moins 7 des 8 services ci-après dont obligatoirement un médecin généraliste • Médecin omnipraticien • Infirmier • Masseur-kinésithérapeute • La Poste ou banque • Epicerie ou superette • Boulangerie • Ecole primaire et/ou école maternelle • Centres médicaux sociaux (regroupement de plusieurs services dans ce domaine) Tous les pôles disposent de pharmacie • Raccrocher les communes périphériques par un distancier de l’INRA (en temps / heures pleines) • Valider par la confrontation avec d’autres territoires : territoires de PDS par exemple et la connaissance de terrain Environ 300 micro territoires envisageables avec un travail spécifique pour les pôles urbains