INTERVENANT RESPONSABLE qualité / gestion des risques

1. EVALUATION INTERNE INTERVENANT RESPONSABLE qualité / gestion des risques LOGO

2. PLAN DE L’INTERVENTION • DONNEES INTRODUCTIVES • CADRE JURIDIQUE • ORGANISATION INTERNE • REFERENTIEL • CALENDRIER / CHARGE DE TRAVAIL • COMMUNICATION

3. Donnes introductives • L’évaluation constitue une démarche de meilleure compréhension d’un établissement ou service dans toute sa complexité et permet de concevoir des pistes de progrès dans le souci d’améliorer les pratiques et la qualité des prestations. • Objectif: faire un état des lieux des forces et faiblesses du service tout en réfléchissant aux actions d’amélioration visant à assurer une qualité de la prise en charge de nos résidents.

4. Cette démarche permet de: • Promouvoir un débat sur le sens de l’action et les valeurs fondatrices • Réinterroger les évidences qui tiennent lieu de postulats à nos pratiques • Décloisonner les services, promouvoir la transversalité et retrouver la cohérence interne • Réactualiser les pratiques individuelles et collectives • Garder à l’esprit que l’usager reste au centre du dispositif !

5. CADRE JURIDIQUE • Loi du 2 janvier 2002 Elle consacre la place de l’usager et instaure la qualité comme exigence de l’action sociale • Décret du 15 Mai 2007 «L’évaluation doit porter sur l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes » • Article L.312-8 du CASF - Obligation pour les établissements de procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. - Les résultats de l’évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation. • Circulaire 21 octobre 2011 Définition du périmètre à évaluer Le droit de l’usager à une prise en charge (PEC) et à un accompagnement de qualité adaptés à ses besoins.

6. LE RYTHME DES EVALUATIONS

7. Seront également appréciés à travers l’évaluation interne: • L’insertion et l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement, l’intégration des différentes ressources internes et externes • Son organisation interne, ses ressources humaines et financières, son système d’information • Les effets constatés pour les usagers (les changements ou apports, attendus ou effectifs, prévus ou imprévus pour les usagers que vise une intervention et pour lesquels on peut raisonnablement dire qu’ils ont été influencés par un aspect de l’accompagnement).

8. ORGANISATION INTERNE • - Les différentes étapes • - Constitution du COPIL • - Mise en place des groupes de travail • - La place des usagers • - Quel outil ?

9. Les différentes étapes PHASE 1 Définir le cadre évaluatif PHASE 2 Recueillir des informations fiables et pertinentes PHASE 3 Analyser et comprendre les informations recueillies PHASE 4 Piloter les suites de l’évaluation (La conduite de l’évaluation interne, Anesm, Juillet 2009)

10. PHASE 1: Définir le cadre évaluatif

11. PHASE 2: Recueillir des informations fiables et pertinentes

12. PHASE 3: Analyser et comprendre les informations recueillies

13. PHASE 4: Piloter les suites de l’évaluation

14. ROLE DU COPIL • ▪ Mettre en place une organisation pour mener à bien le projet relatif à l’évaluation interne et s’assurer de son suivi. • ▪ Organiser la démarche dévaluation et prendre les décisions. • ▪ Soutien méthodologique du référent qualité

15. Composition du COPIL

16. ROLE DES GROUPES DE TRAVAIL • ▪ Elaborer le cadre de référence • ▪ Recueillir, analyser les informations • ▪ Mener une réflexion autour des pistes d’amélioration

17. COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL

18. LA PLACE DES USAGERS • ▪ Participation active desusagers: ils doivent être au centre du dispositif • Entretiens individuels ou collectifs • Questionnaires de satisfaction • ▪ Sollicitation de l’entourage, des familles • ▪ Implication des représentants des usagers

19. QUEL OUTIL ? PRESENTATION DU REFERENTIEL RETENU POUR L’EVALUATION (Exemple: Référentiel FHF) 7 thématiques: - Admission, droits et libertés - Projet de soins - Restauration, hôtellerie et logistique - Bientraitance - Projet d’établissement et ouverture sur son environnement -Stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées - Réflexion éthique

20. EXEMPLE

21. CALENDRIER

22. CHARGE DE TRAVAIL

23. ELEMENTS DE COMMUNICATION • Flash infos • Comptes rendus de réunion • Accessibilité du rapport d’évaluation interne

24. MERCI POUR VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS?