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La charte de la laïcité. Une réflexion éthique. Aller chercher les repères. Première étape. 1. Baliser les accommodements raisonnables. Cela implique de modifier la charte québécoise des droits et libertés On veut préciser une façon d’encadrer les accommodements raisonnables
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La charte de la laïcité Une réflexion éthique
Aller chercher les repères Première étape
1. Baliser les accommodements raisonnables • Cela implique de modifier la charte québécoise des droits et libertés • On veut préciser une façon d’encadrer les accommodements raisonnables • On veut y inscrire la neutralité religieuse de l’État • Il faut savoir que les immigrants qui arrivent au Canada doivent déjà signer un document sur les valeurs québécoises
Quelles sont les valeurs québécoises? Selon le document « Pour enrichir le Québec » du ministère de l’éducation: • Parler français est une nécessité • Le Québec est libre et démocratique • Le Québec est laïque • Le Québec est pluraliste • Le Québec repose sur la primauté du droit • Les hommes et les femmes ont les mêmes droits
Comment évaluer les accommodements raisonnables • Est-ce que la norme crée une discrimination? • Est-ce que l’A.C respecte l’égalité homme-femme? • L’accommodement est-il raisonnable? • Contrevient-il aux droits d’autrui? • Permet-il le bon fonctionnement de l’organisation? • Entraîne-t-il un coût excessif? • Présente-il un risque pour la santé ou la sécurité? 4. Est-ce que la neutralité religieuse de l’État est respectée?
2. Prévoir un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l’État • Il est déjà prévu que le personnel de l’État n’a pas le droit d’afficher ses convictions politiques sur son lieu de travail • Il est strictement interdit de faire du prosélytisme (recrutement) • On étendrait la restriction aux croyances religieuses • Cette restriction s’applique uniquement sur les heures de travail (pas dans la vie privée).
3. Interdire les signes religieux ostentatoires pour le personnel de l’État • Cela s’applique uniquement au personnel de l’État (ex. les écoles privées ne seraient pas touchées). • Cela concerne également seulement les heures de travail (pas la vie privée) • Cela concerne TOUS les employés de l’État (juges, policiers, enseignants, infirmières, mais aussi les cadres qui travaillent dans des bureaux).
Un droit d’exemption? • Le droit de ne pas respecter la loi pour: • Les établissements de santé • Les cégeps et universités • Les municipalités et arrondissements • Le C.A doit s’entendre et repasser au vote tous les cinq ans • Le droit de retrait n’est pas possible pour les autres employés de l’État.
4. Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu’on donne/reçoit un service de l’État • Le visage découvert signifie l’interdiction de porter un masque, un voile ou un tissu devant le visage • Les services de l’État incluent beaucoup d’éléments de la vie: l’école, les hôpitaux, les permis de conduire, le vote, l’assurance-chômage, etc.
5. Établir une politique de mise en œuvre • Les établissement doivent se donner des mesures dans le but de: • Gérer les demandes d’accommodements raisonnables • Assurer la neutralité de l’État • Le gouvernement peut leur demander de rendre des comptes (donner des preuves)
Composer une question éthique Deuxième étape
Questions éthiques • Quelles seraient les conséquences de l’application de la charte? • Comment le gouvernement doit-il encadrer les accommodements religieux? • Comment faire la différence entre ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas? • Qui sera visé par l’application de la charte?
Quelles seront les conséquences si nous n’appliquons pas la charte? • Comment les autres pays occidentaux gèrent-ils les accommodements raisonnables et/ou les signes religieux ostentatoires? • Quels sont les problèmes soulevés par les accommodements raisonnables et/ou les signes religieux ostentatoires • Quelles sont les valeurs à privilégier au Québec?
Aller chercher des arguments Troisième étape
À vos crayons! • Vous verrez l’entrevue entre Djemila et Dalila. • Djemila est POUR la charte alors que Dalila est CONTRE. • Relevez le plus d’arguments possibles énoncés par chaque femme (il y en a beaucoup!)
L’entrevue de Tout le monde en parle http://www.youtube.com/watch?v=ATqgZ3LppC8
Les argument de Djemila • Le voile est un symbole sexiste, imposé uniquement aux femmes. • C’est un symbole de violence (des femmes sont mortes pour avoir refusé de le porter) • Le voile est le signe que les femmes sont des tentatrices et que les hommes sont des prédateurs • La liberté n’est pas absolue, elle oblige un devoir de conscience et de solidarité envers les autres femmes partout dans la monde • Même au Québec, certaines femmes n’ont pas le choix de porter le voile parce que leur père ou leur mari l’exige
Arguments de Djemila 6. Les sociétés modernes doivent faire la promotion de la modération. L’histoire de l’humanité nous a démontré que l’extrémisme religieux entraîne des guerres atroces. 7. Les signes ostentatoires font en sorte qu’il y a plus de division dans la société alors qu’il faudrait être unis. 8. On est libre de porter et de penser ce qu’on veut dans notre vie privée, mais représenter l’État implique d’autres responsabilités 9. Un État complètement libre protège la liberté de tous. 10. L’immigration est un privilège, pas un droit. Il faut respecter le pays qui nous accueille.
Arguments de Djemila 11. On voile de plus en plus des petites filles de 5-6 ans, même ici, alors que ça ne se fait même pas dans certains pays musulmans. 12. Même au Québec, l’intégrisme religieux fait des victimes (ex. L’affaire Shafia). • En Belgique, il n’y a que 6% de musulmans mais certains d’entre eux veulent quand même faire appliquer la Charia en Belgique. • La montée de l’intégrisme islamique est un phénomène observable dans tous les pays. C’est international.
Les arguments de Dalila • Les femmes nées ici n’ont pas cet historique de violence lié au voile. • Pour certaines personnes, le rapport à la religion est très positif. • Les femmes musulmanes québécoises n’ont pas à porter le poids de tout ce qui se passe dans le monde. • Au Québec, le voile n’a pas une valeur politique, mais seulement une valeur culturelle, religieuse ou spirituelle. • Le Québec est un pays libre. Les femmes doivent donc être libres de choisir si elles désirent porter le voile ou non.
Arguments de Dalila 6. Chaque femme a ses propres raisons de porter le voile et l’important est qu’elle soit à l’aise avec ces choix. 7. Plusieurs familles musulmanes composent bien avec cette liberté de choix. Certaines femmes le portent, d’autres non, et ce n’est pas un problème. 8. La domination ou la violence conjugale ne sont pas toujours liées au voile (les musulmans n’ont pas le monopole de la violence) 9. La foi fait partie de son identité, c’est une partie d’elle-même. Elle ne peut pas laisser cela dans un tiroir à la maison 10. Quand les gens sont neutres et compétents, il serait superficiel de se priver de leurs compétences uniquement pour une question de foulard.
Arguments de Dalila 11. Notre rapport à la pudeur est intime et personnel. 12. Il y avait la paix sociale. C’est depuis que l’on parle de la Charte qu’il y a des tensions. 13. Les immigrants et leurs descendants ne sont pas des citoyens de seconde zone. Ils ont les mêmes droits que tout le monde. 14. La fonction publique représente 600 000 emplois. Fermer ces portes aux femmes musulmanes, c’est les exclure encore plus. 15. On ne peut pas toujours se comparer aux autres pays.
Arguments de Dalila 16. La religion est une liberté fondamentale. 17. Le travail est le meilleur moyen d’émanciper les femmes 18. Empêcher les femmes de porter le voile pourrait les radicaliser 19. Les musulmans ne représentent que 3% de la population, ils ne vont pas envahir le Québec. 20. Les musulmans modérés ne veulent rien savoir des intégristes. C’est aux modérés qu’ils font le plus de tort.
Et vous? • Imaginez que vous êtes député à Rouyn-Noranda • On vous demande de participer à un vote à la mairie sur la charte de la laïcité. • Avant le vote, vous vous présentez devant votre comté. Vous devez leur dire comment vous allez voter et pourquoi vous voterez de cette façon.