Le R èglement sur le TMD et CANUTEC Carieanne Picard Gestionnaire - CANUTEC

1. Le Règlement sur le TMD et CANUTEC Carieanne PicardGestionnaire - CANUTEC

2. DÉRAILLEMENT à MISSISSAUGA 10 novembre 1979 Évacuation de 250 000 personnes Perte du contenu de wagons de chlore et de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Aucun blessé CANUTEC avait débuté ses opérations le 3 juillet 1979, soit 4 mois seulement avant le déraillement de Mississauga

3. TMD et CANUTEC La Direction Génerale du Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d'aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l'industrie et le gouvernement. CANUTEC est le Centre canadien d’urgence transport offert par Transports Canada pour venir en aide aux intervenants lors d’urgences mettant en cause des marchandises dangereuses. Gouvernement du Canada Transports Canada Sûreté et Sécurité Direction Générale du Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) CANUTEC

4. RÈGLEMENT et Loi sur le TMD Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier de ces produits est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d'établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Le règlement comporte 16 parties et 3 annexes

5. RÈGLEMENT TMD

6. RÈGLEMENT TMD et CANUTEC Selon les sections 3.5 (1) (f) et 3.5 (2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), les documents d’expédition doivent avoir l’information suivante: f) la mention " Numéro 24 heures " ou " 24-HourNumber " ou une abréviation de celle-ci, suivie d'un numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, où l'expéditeur peut être joint immédiatement afin d'obtenir des renseignements techniques sur les marchandises dangereuses qui sont en transport, sans qu'il y ait interruption de la communication établie par la personne qui appelle. Le numéro de CANUTEC peut être utilisé afin de se conformer à cette exigence mais les expéditeurs doivent s’inscrire au préalable en communiquant avec CANUTEC au 613-992-4624 et obtenir par la suite une approbation écrite. Au Canada, aucun frais n'est requis pour s'inscrire avec CANUTEC.

7. RÈGLEMENT TMD

8. Qu’est-ce qu’un Plan d’intervention d’urgence (PIU)? • Découle d’une recommandation du rapport Grange rédigé après le déraillement de train à Mississauga en 1979 • Plans sont approuvés par Transport Canada pour les produits à haut risque (par ex. propane, chlore, ammoniac anhydre, explosifs, solides inflammables) • Procure une assistance spécialisée aux premiers répondants • Exigence de la Loi sur le TMD 8

9. Qui a besoin d’un PIU? • Toute personne qui demande le transport de marchandises dangereuses identifiées à l’Annexe 1 du Règlement TMD • Toute personne qui importe des marchandises dangereuses et inclus également le transport de marchandises provenant de l’étranger et se dirigeant vers une autres destination à l’étranger.

10. Le Règlement sur le TMD exige que le numéro de référence et le numéro d’activation du PIU figure sur le document d’expédition Exemples: 3-2021 ERP: 613-123-4567 ou ERAP 3-2021: 613-123-4567 ou PIU 3-2021: 613-123-4567 Numéro 24-h et le numéro d’activation du PIU peuvent être le même Pour les véhicules routiers, le document d’expédition doit être à la portée de la main du conducteur ou dans la pochette de la portière et peut aussi être sur le siège du conducteur lorsque le conducteur est absent de son véhicule. Le document d’expédition pour des expédition par rail, navire ou en entreposage se retrouve dans la partie 3.8 à 3.10 du RTMD Appelez le numéro 24-h et/ou the numéro d’activation du PIU pour obtenir de l’assistance Comment activer le PIU?

11. RÈGLEMENT TMD

12. RÈGLEMENT TMD et CANUTEC Selon le paragraphe 8.1(5) du Règlement TMD en langage clair, CANUTEC doit être avisé dans le cas d’un rejet accidentel et rejet accidentel imminent de marchandises dangereuses dans les cas suivants: • Dans le cas d’un véhicule ferroviaire • Dans le cas d’un navire • Dans le cas d’un aéronef, d’un aérodrome ou d’une installation de fret aérien • Dans le cas de la classe 1, Explosifs • Dans le cas de la classe 6.2, Matières infectieuses • Dans le cas d’un rejet accidentel provenant d’une bouteille à gaz qui a subi une défaillance catastrophique

13. RÈGLEMENT TMD

14. CONSEILLERS DE canutec • Scientifiques avec une spécialisation en chimie, biologie ou biochimie • Offrent un service 24 heures / 7 jours par semaine • Formation continue est essentielle • Bilingues (Français et Anglais)

15. FORMATION des conseillers

16. Nos clients • Premiers répondants • Compagnies de transport/expéditeurs (route, rail, air et marine) • Public • Hôpitaux • Centres antipoison • Manufacturiers • Bureaux de postes et d’envoi de collis

17. Nombres d’Appels par année

18. Nombre d’urgences en 2013 Nombre d’urgences en 2013 = 940

19. Statistiques pour 2013 Nombre d’appels: 22 016 Nombre d’urgences: 940

20. Information fournie par canutec • Propriétés chimiques, physiques et toxicologiques des marchandises dangereuses • Incompatibilités et instabilités des produits • Mesures correctives pour les déversements, feux ou explosions • Mesures de protection pour la vie, les propriétés et l’environnement • Vêtements de protection personnelle et • décontamination • Dangers pour la santé et premiers soins • Estimation de dispersion chimique • Distances d’évacuation et d’isolation • Information du registre national de Plans • d’Intervention d’Urgence (PIU) • Accès aux groupes d’aide mutuels nationaux (eg. CHLOREP, LPGERC, etc...)

21. CANUTEC: Ce que nous faisons • Coordination des communications entre les expéditeurs, premiers répondants et spécialistes médicaux • Point de contact pour agences intergouvernementales • CANUTEC effectue des recherches par rapport aux interventions d’urgence donnant suite à des rejets de produits chimiques. • Maintient et crée des bases de données techniques • Répondre aux questions du public reliées au Règlement sur le TMD pendant et en-dehors des heures normales de bureau • Participe à des projets spéciaux: Olympiques, G8/G20, Jeux panaméricains. • CANUTEC enregistre des compagnies et des fiches techniques de santé et sécurité (FTSS).

22. Bases de données de FTSS • CANUTEC possède et gère plus de 2.1 millions de FTSS en format papier et électronique • CANUTEC reçoit environ 40,000 nouvelles FTSS par mois • Information transmise aux intervenants d’urgence sur la scène des incidents • Information des FTSS est particulièrement essentielle pour les incidents non-reliés au transport

23. Qui appelle canutec? Manufacturiers Intervenants d’urgence pour produits chimiques et compagnies de nettoyage Services d’urgence (Service d’incendie, police, etc…) Intervenants d’urgence pour matières radioactives Hôpitaux et centres antipoison Organismes fédéraux / provinciaux / municipaux Intervenants d’urgence de niveau international (CHEMTREC)

24. Guide des mesures d’urgence (gmu2012) • CANUTEC produit le Guide des mesures d’urgence, un projet d’envergure internationale sous l’ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique (maintenant disponible en 30 langues), un outil pour une intervention initiale durant les premières 30 minutes d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses. • Le Guide des Mesures d’Urgence 2012 (GMU2012) est avant tout un Guide pouvant aider les premiers intervenants à déterminer rapidement les dangers précis ou généraux de la (des) matière(s) visée(s), et à se protéger et à protéger le grand public au cours de la phase d'intervention initiale consécutive à cet incident. • Il est publié à chaque 4 ans, la prochaine édition sera en 2016. • Le GMU2012 est disponible dans les formats suivants: • Version papier • Version PDF • En ligne • Version téléchargeable (ERGO) • Plusieurs applications (eg. WISER)

25. SURVOL DU GMU2012 • Les sections principales sont: • Tableau des plaques(pages 6-7) • Tableau d’identification des wagons et des remorques (pages 8-9) • Section JAUNE(numéros d’identification - NIP) • Section BLEUE (noms des matières) • Section ORANGE (pages-guides) • Section VERTE(distances d’isolation initiales et d’activités de protection pour les substances surlignées)

26. SURVOL DU GMU2012 Les NOUVELLES sections sont: • TABLEAU 3- Distances d’isolation initiales et d’activités de protection pour différentes quantités de six gaz toxiques par inhalation (TIH) communs (pages 336-339) • BLEVE - Explosion due à l’expansion des vapeurs d’un liquide en ébullition (pages 349-351) • Engin explosif improvisé - EEI (page 357)

27. POUR REJOINDRE CANUTEC • En cas d'urgence, composez, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, le: • (613) 996-6666, ou • *666sur un cellulaire (Canada seulement) • Pour des situations non urgentes, contactez la ligne d'information disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine en composant le (613) 992-4624. • Par courriel: CANUTEC@tc.gc.ca • Site Internet: http://www.canutec.gc.ca

28. (613) 996-6666 or *666 Questions?