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Le conseil des Prud’hommes

Le conseil des Prud’hommes. Les litiges et conflits du travail Coppola Diane – Rodriguez François. INTRODUCTION. Équilibre employeur/salarié fragile litiges individuels conflits collectifs Quelques chiffres Changement des formes de la conflictualité. Quelques chiffres.

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Presentation Transcript

  1. Le conseil des Prud’hommes Les litiges et conflits du travail Coppola Diane – Rodriguez François

  2. INTRODUCTION • Équilibre employeur/salarié fragile litiges individuels conflits collectifs • Quelques chiffres • Changement des formes de la conflictualité

  3. Quelques chiffres

  4. Les modes de règlement spécifique des litiges individuels • La procédure devant les Prud’hommes :  La place du CPH dans l’organisation judiciaire  Le rôle du CPH • Particularités du CPH • La charge de la preuve devant les CPH • La procédure

  5. La place du CPH dans l’organisation judiciaire Ordre judiciaire civil Ordre judiciaire répressif COUR DE CASSATION Chambre commerciale Chambre sociale Chambres civiles Chambre criminelle COUR D’APPEL Cour d’assises Chambre correctionnelle Chambre sociale Chambre commerciale Chambres civiles Cour d’assises CPH TC TI/TGI Tribunal correctionnel

  6. Le rôle du CPH • Historique du CPH • 1806 création à Lyon • Règle les conflits individuels • Principaux motifs des litiges • Qui peut faire appel aux Prud’hommes ?

  7. Particularités du CPH • Juridiction élue et paritaire • Des salariés (+ chômeurs) et des employeurs • Organisé en 5 sections  commerce  industrie  encadrement  activités diverses  agriculture

  8. La charge de la preuve devant les CPH • En principe, la charge de la preuve = demandeur • MAIS inégalité (lien de subordination) charge de la preuve = employeur défendeur

  9. Les modes de règlement de litiges collectifs • Préambule • L’impact d’un conflit collectif n’est pas négligeable • La prévention des conflits collectifs • Les procédures de règlement non judiciaires • Les procédures judiciaires

  10. Préambule • Conflit collectif ≠ conflit individuel • Émanation d’un groupe • Intérêt collectif en jeu • Il faut distinguer : • Le conflit • Des procédés

  11. L’impact d’un conflit collectif n’est pas négligeable ! • Pour les salariés • Pour les non-grévistes • Pour l’entreprise

  12. La prévention des conflits collectifs • Dialogue social = veille sociale • Inspecteur du travail • « l’auto limitation »

  13. Les procédures de règlement non-judiciaires • La conciliation • La médiation • L’arbitrage

  14. Les procédures judiciaires • En cas de conflits collectifs avec abus  violation du droit de propriété  violation du droit au travail  violation des droits de l’individu • Le tribunal de grande instance • conflits collectifs • clause du règlement intérieur • Le tribunal correctionnel

  15. CONCLUSION

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