Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP

1. Atelier 1: Expériences nationales et internationales de PPP Sylvie Morin Mouchenotte Avocate, conseillère municipale de Caen et présidente du Syndicat mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise - Tramway sur pneus à Caen -

2. L’AGGLOMERATION CAENNAISE Situation géographique

3. L’AGGLOMERATION CAENNAISE Les chiffres clés • Le périmètre des transports urbains de l’agglomération de CAEN, regroupe 28 communes et 221 000 habitants. • La Ville de Caen représente 53% de la population. • Le réseau de transports urbains dans l’agglomération c’est : • 8 500 000 km parcourus par an • 26 lignes de bus • 1 ligne de tramway de 15,7 km • 25 millions de voyages effectués annuellement

4. LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEAutorité Organisatrice des Transports • Le Syndicat Mixte est l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) au sens de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), c’est à dire l’établissement public qui détient la compétence transports et déplacements et donc en charge de la politique des déplacements sur tout le territoire de l’agglomération caennaise.

5. LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEUne structure politique • Un Comité Syndical composé de 60 élus: • - 54 délégués de la communauté d’agglomération «Caen la mer» • - 6 délégués du Département du Calvados • Parmi lesquels ont été élus : • - Un Président et 6 Vice-Présidents • - Un bureau de 21 membres et • - 4 Commissions : •  Administration Générale et Finances •  Politique Tarifaire •  Plan de Déplacements Urbains •  Suivi de l’Exploitation du Réseau

6. LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISEUne structure adaptée aux besoins

7. LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS Le budget 2003 : les dépenses 38 700 000 € = coût du réseau Correspondant à la SFE (Subvention forfaitaire d’exploitation) versée en 2003 aux deux concessionnaires (Twisto + STVR) pour le fonctionnement du réseau bus et tram, soit plus de 73 % du budget du Syndicat Mixte. 2 600 000 € = coût du transport scolaire 2 200 000 € = coût de la gratuité des transports 1 250 000 € = investissement matériel roulant Correspondant au programme annuel de renouvellement des bus (4 autobus standard + 1 gabarit réduit en 2003).

8. LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION CAENNAISELe budget 2003 : les recettes 34 500 000 € = versement transport Principale recette du Syndicat Mixte (65 % des recettes), le versement transport est versé par les établissements public ou privés de plus de 9 salariés implantés sur le territoire de l’agglomération. 8 000 000 € = contributions des collectivités membres Communauté d’Agglomération 75 % et Département 25% 

9. L’HISTORIQUE DU PROJET TRAMWAYLes dates clés du montage 1988Premières réflexions du SMTCAC sur la mise en place d’un nouveau mode de transport 13 mars 1993Appel d’offre européen pour le choix d’un CTP 22 juillet 1994Signature du contrat CTP 16 juillet 1996Décision de prise en considération du projet de Transport Collectif en Site Propre du SMTCAC par le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, et de son éligibilité à une aide financière de l’Etat. 17 octobre 1997Signature du Contrat de service Public (CSP) avec la société VIA GTI (aujourd’hui KEOLIS). Avril 2000 – Juillet 2002 Phase travaux 18 novembre 2002 Mise en service de la ligne de tramway

10. LE MONTAGE JURIDIQUE1 concédant + 2 concessionnaires Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Caennaise Autorité organisatrice STVR : Concessionnaire de travaux publics TWISTO : Concessionnaire de service public Convention tripartie SEP : Société en participation Compte transport unique

11. LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Il s’agit pour la prestaton demandée d’une Délégation de Service Public sous forme de concession dont les principes sont les suivants : - Une rémunération à partir d’une redevance perçue auprès des usagers sur la base des tarifs homologués par l’Autorité Organisatrice. - Une contribution forfaitaire d’exploitation versée par l’Autorité Organisatriceen contrepartie des sujétions de service public imposées qui, en aucun cas, ne constitue un prix lié à la fourniture d’une prestation.

12. LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ( suite ) • - Selon l’esprit du droit des concessions, l’exploitant supporte les aléas d’exploitation et le risque fnancier. • - Sous le contrôle de l’Autorité Organisatrice, le concessionnaire gère et exploite le service public avec ses propres moyens. • - Les matériels roulants et les équipements demeurent la propriété du Syndicat Mixte et sont mis à disposition du concessionnaire.

13. LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR Le Syndicat Mixte des Transports en Commun Le Syndicat mixtedéfinit la politique des déplacements dans l’agglomération et il assure le financement des équipements d’amélioration de la qualité du service (renouvellement des bus…), Au titre du contrôle des concessions, le Syndicat mixte a également une obligation de surveillance : il s’agit de vérifier, au cours de l’exécution de la concession, que le concessionnaire respecte les dispositions du contrat.

14. LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR • Le Concessionnaire de Travaux Publics : STVR • STVR (Société de Transport sur Voie Réservée) est l’association de AMEC SPIE et BOMBARDIER. • Il a en charge : • La conception du système de transport • Le financement • La réalisation des travaux de voirie, des ouvrages, des installations fixes et du matériel roulant • La maintenance des équipements

15. LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR • Le Concessionnaire de Service Public : Twisto / KEOLIS • L’exploitant du réseau bus et tramway doit assurer : • L’exploitation commerciale du réseau définit par le Syndicat mixte • La conception des services, le financement et la réalisation de certains ouvrages (atelier/dépôt, billettique…) • La formation du personnel • L’information des usagers

16. LES AVANTAGES DU MONTAGE • Le concessionnaire de travaux publics a pris la responsabilité entière de la conception du projet, y compris les études préalables qu’il a pré-financées. • Durant la phase travaux, STVR coordonne l’ensemble puisqu’il est à la fois maître d’ouvrage et maître d’oeuvre. • Deux concessionnaires qui sont co-contractants et donc doivent travailler ensemble dans la phase d’exploitation. • La collectivité n’a pas besoin de se doter d’importants moyens humains au regard de la taille du projet (moyens de contrôle uniquement).

17. EN GUISE DE CONCLUSION… Une collectivité qui délègue la gestion d’un service public demeure responsable de la définition de son organisation et de son fonctionnement. Comment alors mettre en place les moyens de contrôle efficaces pour que le service public rendu à l’usager soit conforme aux attentes ? Comment trouver un équilibre entre la collectivité et des groupes industriels de dimension mondiale ?