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Universités des Maires et des Présidents de Communautés Le 13 juin 2014

Universités des Maires et des Présidents de Communautés Le 13 juin 2014 au Village des Collectivités.

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Universités des Maires et des Présidents de Communautés Le 13 juin 2014

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Presentation Transcript

  1. Universités des Maires et des Présidents de Communautés Le 13 juin 2014 au Village des Collectivités

  2. «La Mutualisation: enjeux, repères et outils. Cas pratiques et exemples»CDG 35 : Laurent ZAM, Directeur Général Adjoint et Elise ENDEWELT, Responsable du Service Conseil et DéveloppementMairie-conseils : Arnaud LIBILBEHETY – DGS (65) Animée par Jean-Michel PAVIOT, Secrétaire Général du CDG 35 Administrateur de l’ARIC

  3. Programme de l’atelier 1 • Introduction: les enjeux de la mutualisation : JM Paviot • Les types de mutualisation conduites sur le département, les méthodologies employées : • L. Zam et E. Endewelt du CDG 35 • 2) Les outils juridiques et exemples concrets: • A. Libilbehety de Mairie-conseils • 3) Débats et témoignages avec le public • Conclusion: le 20 juin – le CDG présente vosservices mutualisés pour les RH : JM Paviot

  4. Introduction: les enjeux de la mutualisation • Un enjeu imposé par les lois: • Loi « RCT » du 16 décembre 2010: réforme de la carte intercommunale…et schéma de mutualisation • Loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014: objectif mars 2015 confirmé • Un enjeu financier : • « Université des Maires » du 23 mai: « cellule de dégrisement » des nouveaux élus : - 11 Mds de dotations d’ici 2017 , - 27 milliards cumulés • Effet financier « miracle » de la mutualisation ? • Valorisation financière de la mutualisation par l’Etat ? • Un enjeu de niveau de services publics : • Mutualiser pour faire mieux ensemble ? • Mutualiser pour se substituer au désengagement de l’Etat (loi Alur) ?

  5. Introduction: les enjeux de la mutualisation • Un enjeu de solidarité territoriale de proximité: • Baisse des cofinancements du Conseil Général et du Conseil Régional : quelles solidarités entre les communes proches ? • Quels services communs entre la Communauté et les communes membres ? • Un enjeu de Ressources Humaines : • Comment accompagner les agents dans ces changements d’organisation et de gouvernance? • Quel discours des élus employeurs pour rassurer tout en innovant ?

  6. 1) Les types de mutualisation conduites sur le département, les méthodologies employées • Diaporama annexe présenté par: • Laurent ZAM, DGA du CDG 35 • et Elise Endewelt, Responsable du Service Conseil et Développement du CDG 35

  7. 2) Les Outils juridiques et exemples concrets Diaporama annexe présenté par: Arnaud Libilbehety, formateur pour Mairie-conseils et DGS de la commune de Séméac (Hautes-Pyrénées)

  8. 3) Débats et témoignages avec le public Quelles sont vos expériences de mutualisation ? Comment appréhendez-vous la méthode pour élaborer le schéma de mutualisation intercommunal ?

  9. Conclusion – le 20 juin – le CDG 35 présente « vos » services mutualisés pour les RH • A partir de 9h30 : accueil • présentation du site internet • saynètes sur les enjeux RH • A partir de 12h30: • contacts avec les services • visites guidées du CDG • A partir de 14h00: • Questions-réponses sur l’application de la réforme des rythmes scolaires • Inscrivez-vous sur le site : www.cdg35.fr

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