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Charlotte Pellaz Véronique Pipoz Thomas Lufkin Novembre 2002. Economie nationale. Révision de la loi. sur l'assurance chômage. Equité vs. efficacité. Introduction Qu’est-ce que le chômage ?. Chômage structurel Chômage conjoncturel Chômage intermittent ou frictionnel
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Charlotte Pellaz Véronique Pipoz Thomas Lufkin Novembre 2002 Economie nationale Révision de la loi sur l'assurance chômage Equité vs. efficacité
Introduction Qu’est-ce que le chômage ? • Chômage structurel • Chômage conjoncturel • Chômage intermittent ou frictionnel • Chômage partiel • Chômage naturel ou inévitable
Introduction Etat du chômage Evolution du chômage de 1990 à 2001
Introduction Etat du chômage Evolution du taux de chômage selon les classes d’âge entre 1990 et 2001
Introduction Etat du chômage • Fin octobre 2002: 110197 chômeurs • Augmentation du taux de chômage de 2,8% en septembre à 3% en octobre • Taux du Canton de Genève > 4% • Prévisions pour 2003
Introduction Historique de l’assurance chômage • Première assurance créée en 1884 • A partir de 1890, caisses communales • A partir de 1898, caisses syndicales • En 1917, introduction du «Système de Gand»
Introduction Historique de l’assurance chômage • Années 90, accroissement du chômage • Accumulation d’une dette de 8,8 milliards • En 1995, mesures d’urgence • En 1999, prolongation des mesures d’urgence jusqu’en 2003
Le projet de loi Nouveau régime de financement
Le projet de loi Modification des indemnités journalières
Le projet de loi Autres modifications importantes
Le projet de loi Une base de 100’000 chômeurs • Moyenne des chômeurs sur les 5 dernières années: 95’089 chômeurs • Moyenne des chômeurs sur les 10 dernières années: 128’380 chômeurs
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un rallongement de la période de cotisation à douze mois. Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des personnes actives à un rallongement de la période de cotisation à douze mois Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale. Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des personnes actives à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale. Source: SECO
Le projet de loi Impact sur les catégories sociales Vulnérabilité relative des bénéficiaires à la conjugaison des deux mesures. Source: SECO
Le projet de loi Tourisme du chômage • Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes • Alignement sur l’UE • Tourisme intercantonal
Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs)
Le projet de loi Synthèse chiffrée (millions de francs)
Le projet de loi Synthèse chiffrée(millions de francs)
Le projet de loi Synthèse chiffrée(millions de francs)
L’impact de l’AC sur le chômage L’étude de Sheldon
Position des partis et organisations Partisans • L’assurance chômage sera plus solidaire ! • Renforcement des bases financières solides sur le long terme • Harmonisation de la durée de cotisation avec les pays voisins • Amélioration du pouvoir d’achat
Position des partis et organisations Opposants • Démantèlement de l’assurance chômage • 1 personne sur 5 ne toucherait plus ses prestations • 1 personne sur 8 frappée par la réduction de 120 jours d’indemnité • premier touché: entre 40 et 54 ans • les femmes plus touchés que les hommes • Les jeunes seraient poussés en masse vers l’aide sociale
Position des partis et organisations Opposants • Les finances de l’assurance chômage sont solides • Le rapport avec l’accord sur la libre circulation des personnes est marginal
Résultats de la votation Source: Le Matin