CLUB SECURITE ARSEG

1. CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER LA RESPONSABILITE INHERENTE AU RISQUE ROUTIER Conférence du 24 Novembre 2009 Présentation : Eric CHATAIGNER Jacques BINELLI Arseg - 2009 1

2. Sommaire 1- Le risque routier encouru par les salariés 2- Quelques chiffres 3- Un risque professionnel à évaluer 4- De l’évaluation au plan d’action 5- La médecine du travail 6- Que disent les Codes du Travail, de la Route, du Pénal et de la Sécurité Sociale 7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport 2

3. 1-Le risque routier encouru par les salariés Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier. Les usagers sont confrontés au risque d’accident, qu’il soit professionnel (véhicule de société) ou de trajet (véhicule personnel). Les usagers sont liés à leur employeur par un contrat de travail, il faut considérer ce risque comme un risque professionnel et l’intégrer dans la politique de prévention des risques de l’entreprise. Les principes généraux de prévention spécifiés dans le Code du Travail par l’Article L.4121-1 et suivants, les partenaires sociaux ont accepté en novembre 2003 un texte adaptant cette logique générale de prévention des risques routiers. Ce texte préconise la mise en place d’un traité de bonne pratiques de prévention du risque routier. 3

4. La situation en Europe L’objectif assigné par la Commission européenne de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes entre 2001 et 2010 a pris beaucoup de retard. Les premières données européennes sur les accidents survenus en 2007 (chiffre de l’année 2006) montrent ainsi une stagnation globale de l’accidentalité et des évolutions très contrastées d’un pays à l’autre. 4

5. 2- Quelques chiffres Bilan des accidents routiers de l’année 2006 au 01-02-2007 5

6. Le 22 juin 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie en charge des Transports, a publié les chiffres 2008 de la sécurité routière

7. 3- Un risque professionnel à évaluer Le risque routier encouru par les salariés en mission fait partie intégrante des risques professionnels. A ce titre l’évaluation et la prise en compte de ce risque est instauré par le Document Unique (DU), décret du 05 novembre 2001. Il est nécessaire que le DU soit le plus complet possible, ce qui ne dédouane pas la Direction de l’entreprise de SENSIBILISER, ASSOCIER et IMPLIQUER les salariés exposés dans une démarche d’amélioration continue dans le but de diminuer au maximum ce risque. L’évaluation des risques professionnels se décline en 4 phases: - La préparation de l’évaluation - L’identification du risque - Le classement des facteurs de risque - La proposition d’action de prévention 7

8. 4- De l’évaluation au plan d’action Préparation de l’évaluation Une démarche d’évaluation réussi suppose que la Direction de l’entreprise s’engage et affiche clairement sa volonté de prendre en charge la prévention. De mettre en place une équipe de travail motivée et informée des risques ( Direction, DRH, gestionnaire de flotte, assureurs, CHSCT, délégué du personnel, médecine du travail…) De susciter l’adhésion du personnel au projet au travers de réunions d’information routière. La démarche peut commencer par la mise en place de Charte de sensibilisation interne: 8

9. Identification des risques Faire état des lieux des déplacements routiers pour mission et connaître la sinistralité pour mesurer l’importance du risque routier. Recenser tous les personnels effectuant des missions pour l’entreprise. Ex: 9

10. Recenser les véhicules utilisés pour missions et le kilométrage. Ex: Recenser la sinistralité au sein de l’entreprise et suivre son évolution. Ex: 10

11. Analyser l’organisation des déplacements Le management des déplacements: Mesures pour éviter les déplacements : audio/visioconférence Les options: Train, avion, transport en commun Qu’est-ce qui génère les déplacements? Nouvelle implantation, élargissement du périmètre client… Qui organise les déplacements? Employeur / salariés: Y a-t-il une préparation des déplacements (itinéraire) Quel est le degré d’autonomie? Adaptation des déplacements, du plan de travail, de l’autonomie et des contraintes Quel est le mode d’indemnisation des déplacements? Autre moyen de déplacement que la voiture (auto mission & délais de remboursement des frais) 11

12. Analyser l’activité réelle de conduite Analyse de la situation: Nombre de Km parcourus, le temps passé à conduire… Quelles sont les conditions des missions? Horaire de travail, delta entre le temps de conduite et le temps de travail hors conduite, disponibilité permanente … Quelles sont les contraintes de la conduite? De jour/ de nuit, pression liée au rendement venant de l’entreprise ou du client, répondre au téléphone. Evaluer les contraintes du temps L’urgence, le rattrapage du temps perdu (embouteillages), les retards répétés sont des facteurs de risque: gestion du temps Les retards sont-ils répétés? Quelles incidences ces retards ont sur la productivité? Quelles conséquences ont-ils sur la conduite, à la préparation des « tournées » Et les clients…….. 12

13. Analyser la gestion du parc Améliorer le management du parc: • Equipement de sécurité du véhicule: Policy car, véhicule adapté en fonction de son utilisation, gilet fluo • Le bon entretien du véhicule: Livret d’entretien constructeur du véhicule à jour, contrôle technique à jour, carnet de bord, fiche de prise en compte journalière…) • Aménagement pour le transport de charges: L’arrimage des charges, grille de séparation, affichages produits dangereux…

14. Les actions de sensibilisation Auprès du conducteur: - Sensibilisation effectuée par un animateur: Film, diaporama, passage du permis de conduire sous forme de QCM, intervention de la médecine du Travail, ce qu’engendre les accidents routiers sur le conducteur (maladie, séquelles..) et sur la société (l’image de marque, le coût…),la perte de points (suspension du permis, perte d’emploi) Les actions de formation du personnel • Stage de « prévention routière ». • Stage de conduite de véhicules (- de 3,5T,VL,VU,4X4) • Stage de conduite d’engins spéciaux (C.A.C.E.S). • Stages de conduite des engins hivernaux : motoneige, ou chenillettes, ou véhicules de déneigement. • Stage de sécurité montagne intégrant les règles de pratiques des différents moyens de déplacement, équipements, et signaux.

15. Le freinage Sur route sèche à 50 km/h, pour s'arrêter, il faut environ : 15 mètres - A25 mètres - B37 mètres - C Réponse

16. L’employeur met en œuvre • Les règles conducteurs de véhicules • - Lire et respecter la charte du conducteur • La gestion progressive des véhicules. • - Exemples : Mise en place d’un réseau des gestionnaires de flotte • - Réalisé : cahier des charges « loueurs » incluant l’entretien mieux adapté aux besoins • - En cours : Appel d’offre des constructeurs pour ensuite faire un appel d’offres de loueur Longue Durée.

17. 5 - La médecine du travail

18. 6- Que disent les Codes du Travail, de la Route, Pénal et de la Sécurité sociale Le Code du Travail Article L.4121-1 et suivant: Les chefs d’entreprise ont « l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ». Le Code de la route Article L.121-1 prévoit dans son alinéa la responsabilité pénale du conducteur d’un véhicule en cas d’infraction, laisse entrevoir la possibilité de responsabilité de l’employeur lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé.

19. Le Code Pénal Le nouveau Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, instaure un nouveau délit de mise en danger d’autrui sans forcément qu’un accident entrainant des lésions ne se produise. Ce délit peut être retenu à l’encontre de l’entreprise en tant que donneur d’ordres, si l’employeur n’a pas créé les conditions de sécurité. Il instaure également une aggravation des peines lors d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou les Règlements de l’entreprise en tant que personne morale Le Code de la sécurité sociale Les conséquences de l’accident de travail sont essentiellement une majoration du taux de cotisations. Néanmoins, les victimes d’un accident engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle pour l’employeur, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’employeur (majoration des rentes à verser aux victimes)

20. 7- Des Palmes pour récompenser les conducteurs et entreprises de transport L’association Prévention Routière et la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se sont associées afin de récompenser les conducteurs et entreprises de transport exemplaires en matière de lutte contre l’insécurité routière . Cette initiative unique en France reprend le principe des Palmes de l’Ordre du Conducteur, crées en 1962 par l’association Prévention Routière.Trois catégories de Palmes ont ainsi été crées :- Les deux premières permettent de distinguer les conducteurs prudents et responsables, qu’ils soient routiers ou sédentaires. Les Palmes attribuées comportent différents niveaux de distinction en fonction du nombre d’années de conduite ou du nombre de kilomètres effectués par le salarié, sans accident corporel responsable et sans retrait de permis.- La troisième récompense l’engagement concret de l’entreprise ou de l’établissement contre le risque routier après étude du dossier de candidature par un jury. L’association Prévention Routière et la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se sont associées afin de récompenser les conducteurs et entreprises de transport exemplaires en matière de lutte contre l’insécurité routière . Cette initiative unique en France reprend le principe des Palmes de l’Ordre du Conducteur, créées en 1962 par l’association Prévention Routière.Trois catégories de Palmes ont ainsi été créées :- Les deux premières permettent de distinguer les conducteurs prudents et responsables, qu’ils soient routiers ou sédentaires. Les Palmes attribuées comportent différents niveaux de distinction en fonction du nombre d’années de conduite ou du nombre de kilomètres effectués par le salarié, sans accident corporel responsable et sans retrait de permis.- La troisième récompense l’engagement concret de l’entreprise ou de l’établissement contre le risque routier après étude du dossier de candidature par un jury

21. Les sites INTERNET • www.cnrs.fr • www.preventionroutiere.asso.fr • www.legifrance.gouv.fr • Autres sources • Lettre circulaire 2005-129 relative au calcul des avantages en nature 21

22. Merci pour votre attention et bonne route ! Voir nouvelle Policy car!! Bentley continental GT 4 22

23. Consultez les travaux des groupes de travail Sécurité – Sûreté sur le site de l’Arseg : http://www.arseg.asso.fr 23