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Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPP Recensement, analyse des actions et mise à disposition d’exemples et de recommandations. ADEME. Sommaire. Méthode Les principales caractéristiques des actions : Eco-exemplarité Déchets dangereux
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Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPPRecensement, analyse des actions et mise à disposition d’exemples et de recommandations ADEME
Sommaire • Méthode • Les principales caractéristiques des actions : • Eco-exemplarité • Déchets dangereux • Les exemples et leurs outils • Eco-exemplarité • Déchets dangereux • Les recommandations et les ressources • Eco-exemplarité • Déchets dangereux
OBJECTIFS • Recenser la diversité des actions menées et leur état d’avancement afin de produire une typologie des actions, • Identifier les outils et ressources utilisés par les porteurs de programme dans le cadre de ces actions, • Évaluer certaines de ces actions, • Proposer aux collectivités et à l’ADEME des recommandations à travers la mise à disposition des outils/ressources recensées et des conclusions de l’évaluation des actions.
METHODE • Étude réalisée par eQuiNéo livrée en juillet 2012 • Analyse quantitative : • Analyse qualitative : 124 actions éco-exemplaires 60 programmes 51 actions déchets dangereux 70 PPP 43 actions éco-exemplaires 10 plans 19 exemples d’actions 7 éco-exemplarité Prog. 6 éco-exemplarité Plan 6 actions déchets dangereux
ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (1/4) • Les actions des plans : • Une qualité des données médiocres. • 60 % des actions sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42). • Des actions disparates (1 à 12 actions selon les départements) mais qui ont pour traits communs de viser l’ensemble des déchets.
ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (2/4) • Les actions des plans : • Une définition de l’éco-exemplarité relativement bien appréhendée. Par contre, les collectivités du territoire ne sont presque jamais ciblées explicitement dans les actions d’exemplarité. • Coût et budget peu renseignés. (seulement pour 20 actions sur les 43 recensées). • Liens peu explicites entre plans prévention et autres démarches environnementales.
ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (3/4) • Les actions des programmes : • Des actions globales (70 % des programmes) et souvent emblématiques. • L’action « emblématique » reste celle sur le papier et/ou la dématérialisation (40). Vient ensuite les actions sur les biodéchets (20) puis les éco-manifestations (14). • Une variété de partenaires, cohérents avec l’action. • .
ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (4/4) • Les actions des programmes • Une appréciation du champ de l’éco-exemplarité variée. • Le volet « modes de communication » des fiches est parfois mal compris et mal renseigné. • Peu d’indicateurs prévus pour le suivi de l’action
DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (1/3) • Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : • cible principalement les DDS au sens large ou tous les types de déchets dangereux (26 collectivités, soit 70 % du panel). • se concentre sur de la sensibilisation par guides, affichages et presse, ainsi que sur de l’animation (en déchèterie ou lors de temps forts locaux) dans le cas d’actions à destination des ménages. • s’appuie sur le développement des points de collecte et une sensibilisation dans les points de vente ;
DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (2/3) • Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : • concerne majoritairement les particuliers, plus rarement les professionnels (seulement 16 % de l’ensemble des programmes). • associe bien dans l’ensemble des messages de prévention (alternatives aux produits) aux actions sur le tri, mais un doute existe pour une part (9) non négligeable.
DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (3/3) • Les actions destinées aux entreprises (entièrement ou en partie) sont rares et : • elles n’associent pas systématiquement les partenaires institutionnels qui sembleraient concernés (chambres consulaires et agences/syndicats de l’eau notamment) ; • elles ne semblent pas toujours associer des messages sur les alternatives aux produits dangereux
Eco-exemplarité : définition et enjeux • OBLIGATION : Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets doivent mener des actions d’éco-exemplarité en matière de réduction des déchets. • CHAMP : Ces actions peuvent concerner les déchets de l’ensemble des services et compétences de la collectivité porteuse du plan ou du programme mais également les déchets des collectivités du territoire, adhérentes au programme de prévention. • ENJEU :Ces actions, outre de contribuer à la réduction globale des déchets du territoire permettent aux collectivités de tester les gestes de prévention qu’elles vont ensuite prescrire à leur population. Leur expérience leur permet de communiquersur leurs résultats, de gagner en légitimité et d’identifier de nouvelles pistes d’actions, voire de nouveaux acteurs pour étendre leur action.
Déchets dangereux : définition et enjeux • Un déchet est classé dangereux s’il présente des risques pour la santé ou l'environnement. En outre, leur coût de traitement est élevé. • Les ¾ collectés par le SPED sont produits par les artisans. • Il est important de bien s’articuler avec les actions des filières REP en y apportant la plus-value prévention.
Ce qui sera disponible sur OPTIGEDE Intro (définition, enjeux et l’étude complète) 13 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité Eco-exemplarité 6 recommandations et des ressources utiles Intro (définition, enjeux et l’étude complète) Déchets dangereux 6 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité 4 recommandations et des ressources utiles
Eco-exemplarité : 13 exemples (3/3 : les outils) L’ensemble des outils utilisés par la collectivités pour son opération est accessible. Ci-dessous un exemple de ce que sont ces outils :
Derniers points • Cette boîte à outils à vocation à évoluer : • Cette étude a donné lieu à des recommandations à l’égard de l’ADEME pour la création d’Outils, compétences et connaissances à développer, promouvoir ou acquérir. • Les collectivités peuvent contribuer à l’enrichir en ajoutant leur expérience sous forme de fiche-action OPTIGEDE et par leur retour sur ces éléments auprès de l’ADEME (antoine.vernier@ademe.fr).
