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Le cadre financier des PPP. Un contexte difficile . Malgré un timide retour de la liquidité, de nombreuses contraintes liées au financement bancaire : Les maturités se réduisent : le 30 ans devient une perle rare. Pas d’impact notable des opération de LTRO.
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Un contexte difficile • Malgré un timide retour de la liquidité, de nombreuses contraintes liées au financement bancaire : • Les maturités se réduisent : le 30 ans devient une perle rare. Pas d’impact notable des opération de LTRO. • Les marges sont en hausse. Paradoxalement elles s’aplatissent selon les maturités et selon le type de dette (Dailly / projet) • Les banques françaises sont moins présentes, et laissent la place notamment aux banques allemandes, britannique et japonaises. • Les exigences de capitalisation restent strictes (90/10). • L’analyse de contrepartie est sévère : côté public et côté sponsors. • Les durées de validités des offres bancaires sont de plus en plus courtes, souvent inférieures aux durées demandées par les personnes publiques • la disponibilité des fonds propres reste satisfaisante
Des réflexions sur l’adaptation du cadre juridique • La mise en concurrence des banques par les groupements montre ses limites en période de limitation des ressources • Favorise les grands groupes au détriment des PME • Peut obliger à éliminer des candidats malgré des offres techniques performantes et la présence d’investisseurs • Des réflexions sur des montage obligataires n’ont pas encore abouti (problématiques de volume) • Mesure du « financement ajustable » testé à l’occasion de la crise de 2008 • Obligation de mise en concurrence des banques en mise au point • Demande de financement partiel des offres finales • Nécessite de « libérer » ses banques : enjeux de confidentialité • Intervention ponctuelle de prêteurs institutionnels (DFE; BEI etc…)
Exemples de PPP : Le Centre hospitalier Pierre Oudot • BEH – CMD remporté par un groupement CDC / Natixis / groupe Bouygues • conception, construction, financement et dans une moindre mesure l'entretien, la maintenance et certains services assorti d’un régime performantiel. • Respect des délais et coûts prévus • Satisfaction générale du corps médical • 470 lits et places • Livré fin 2010, mis en service en mai 2011 • Investissement ~ 150 M€ sur 35 ans
Exemples de PPP : Le CPE des écoles de la ville de Paris • CP remporté par un groupement EDF / CDC / Atlante Gestion • financement, conception, rénovation, entretien-maintenance et performance énergétique • Projet multi sites avec des objectifs de performance énergétique élevée, sur un parc hétérogène d’établissements. • Rénovation de 100 écoles • CP signé en décembre 2011 • Investissement ~ 35 M€ sur 20 ans • Objectif de baisse de 30% de la conso. énergétique et GES