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Le cadre juridique des PPP en Méditerranée Le rôle d’une autorité PPP

Le cadre juridique des PPP en Méditerranée Le rôle d’une autorité PPP . Casablanca – 11 Avril 2012. Jean-Philippe NADAL Directeur du Pôle Achat Public et PPP. Fil conducteur. Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale

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Le cadre juridique des PPP en Méditerranée Le rôle d’une autorité PPP

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Presentation Transcript

  1. Le cadre juridique des PPP en MéditerranéeLe rôle d’une autorité PPP Casablanca – 11 Avril 2012 Jean-Philippe NADAL Directeur du Pôle Achat Public et PPP

  2. Fil conducteur Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution

  3. Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français Par les résultats actuels de l’activité En 2011, Europe 17,9 milliards d’euros conclus En 2011, France 62 % du total PPP conclu en Europe

  4. Sources : EPEC 2011

  5. Sources : EPEC 2011

  6. Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français « Exemplarité » du cas français … Par la reproductivité du cheminement Génèse de l’autorité PPP – le parallélisme avec l’évolution du cadre juridique PPP Le monde du modèle concessif L’avènement du modèle à paiement public

  7. Rôle d’une autorité PPP, l’exemple français Les autorités PPP du modèle concessif Institut de Gestion Déléguée Cellules ministérielles L’autorité PPP du modèle CP : la MAPPP Administration de mission Rattachée à la Direction générale du Trésor Centre d’expertise Centre de politique PPP Concertation Evaluation / Approbation

  8. Rôle d’une autorité PPP, la démarche de la réflexion internationale Réflexions EU, Banque mondiale …. Conclusions peu directives Pas de modèle reconnu unique Pas même d’existence indispensable Mais des tendances de fond La préoccupation grandissante de l’adéquation des structures de gouvernance La volonté politique de prendre en main la promotion et le contrôle de l’outil Au total, Un outil au service d’une politique PPP Un outil qui emprunte à beaucoup de composantes La spécificité de la démarche globale

  9. Rôle d’une autorité PPP, les voies pratiques de la recherche de la solution Quelles missions ? Centre de ressource et d’expertise De politique générale Projets Conseil Approbation Quel positionnement ? Quel personnel ? Quelle structure de gouvernance ? Quel calendrier ?

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