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Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu

Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu. Par Gilles CARREZ, Président de la Commission des finances et Hervé MARITON, Député de la Drôme. 2014: 200 euros en plus pour 17 millions de foyers. Des recettes en forte hausse depuis 2010.

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  1. Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu Par Gilles CARREZ, Président de la Commission des finances et Hervé MARITON, Député de la Drôme 2014: 200 euros en plus pour 17 millions de foyers

  2. Des recettes en forte hausse depuis 2010 • Sur 4 ans, on assiste à une augmentation de 27,9Mds€, dont 15,8Mds€ sont imputables à la nouvelle majorité. • Gel du barème 2012 + contribution exceptionnelle (décisions gouv. Fillon) • Gel du barème 2013 + barémisation des revenus du capital + divers (décisions gouv. Ayrault) • Sur la même période, le nombre de foyers fiscaux imposables a considérablement augmenté. Sources: PLF 2014 et DGFiP

  3. Une rupture accentuée depuis 2012 • 2012, 2,91 millions de foyers « entrants » dans l’IR - 1,6 million de « sortants », soit un solde de + 1,31 million de foyers. • 2013, 2,65 millions d’entrants – 1,54 million de sortants, soit un solde de +1,1 million de foyers. • Evolution tous foyers fiscaux confondus (hors facteurs endogènes*): +790 000 foyers fiscaux entre 2012 et 2013. *décès, divorce, expatriation/retour en France, fin du rattachement au foyer fiscal des parents…) Source: Rapport de M. François MARC, PLF 2014, tome 2, p. 24.

  4. Un impôt déjà hyper concentré Source: Annexes au rapport Auvigne-Lefebvre – Avril 2014

  5. Plus d’impôts pour moins de contribuables

  6. * Calcul sur la base du prorata d’IR acquitté par ces ménages (28%) sur la base d’une hausse d’impôt de 3,5Mds€ (hors évolution spontanée)

  7. En 2014, les attentes créees par le changement de discours seront déçues

  8. Quelques exemples

  9. Il faut ajouter l’effet en année pleine de deux mesures

  10. Un « geste » pour sortir 1,8 millions de foyers fiscaux de l’IR?

  11. Un financement d’affichage

  12. Notre amendement pour limiter l’effet « trappe a bas revenus »

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