Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable

1. L’appropriation du développement durable par la France Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable

2. INTRODUCTION Les trois piliers du développement durable

3. INTRODUCTION (suite) • Responsabilité collective • Stratégie Nationale du Développement Durable →Comment la France s’est-elle appropriée les enjeux du développement durable? Qu’a changé le développement durable dans les lois?

4. PLAN 1 – Les mesures législatives prises en matière de développement durable 2 – La stratégie nationale de développement durable Conclusion

5. Les mesures législatives prises en France en matière de développement durable a) Les lois avant 1995 b) Les lois après 1995

6. Les lois avant 1995 → Avant 1992 • 1971 : création du premier ministère de l’environnement • Adoption de deux lois en 1976

7. Les lois avant 1995 (suite) →A partir de 1992 • Nouveau contexte de nouvelles lois tenant compte de chaque pilier du triptyque sont adoptées Exemples : - loi sur l’eau - loi « déchets » - loi relative à la lutte contre le bruit

8. Les lois après 1995 • Apparition du terme « développement durable » dans la loi →Loi Barnier : 02/02/1995 • Définit l’objectif du développement durable • Trois grands principes entrent dans le droit français : - le principe de précaution - le principe de pollueur / payeur - le principe de participation

9. Les lois après 1995 (suite) →Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998) →Loid’orientation agricole (09/07/1999) →Loi d’orientation sur les forêts (09/07/2001)

10. Les lois après 1995 (suite) • Inclusion du développement durable dans l’aménagement du territoire →LOADDT (juin 1999) : • Article 1: « […] la politique nationale d’aménagement et de développement durable permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement […] » • Renforce l’intercommunalité

11. Les lois après 1995 (suite) →Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000) • Élargit les missions attribuées aux documents urbanistiques • Création du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

12. La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) a) Pourquoi une stratégie nationale de développement durable pour la France ? b) Les 3 instances mises en placec) Le contenu de la SNDD

13. Pourquoi une stratégie Nationale de Développement Durable pour la France ? • Besoin d’organiser la démarche • Nécessité d’une approche interministérielle

14. Les trois instances mises en place • Le comité interministériel pour le développement durable • Le conseil national du développement durable • Le délégué interministériel au développement durable • créé le 21 février 2003 • reprend les attributions de trois autres comités • ses fonctions • créé le 21 février 2003 • son objectif • sa composition • son fonctionnement • le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable • le délégué interministériel au développement durable

15. Les trois instances mises en place (suite) durable Premier Ministre Comité Interministériel pour le développement durable Conseil National du Développement Durable Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable Délégué interministériel au développement durable Comité Hauts fonctionnaires du développement durable Autres ministères

16. Le contenu de la SNDD

17. Le contenu de la SNDD (suite) • Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes, la santé et l’environnement • Vers un Etat exemplaire • Action internationale • Le citoyen, acteur du développement durable • Territoires • Activités économiques, entreprises et consommateurs Les six axes

18. Le contenu de la SNDD (suite) Dimension sociale et sanitaire du développement durable

19. CONCLUSION • L’apport de la SNDD sur les lois : une plus grande transversalité • Territoire = élément stratégique pour une approche intégrée du développement durable