Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique

1. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique Session III Adaptation des normes et pratiques scolaires à la diversité religieuse Pratiques éducatives et prise en compte de la diversité religieuse : les modalités d'adaptation à l'évolution des réalités et des normes Bergman Fleury Président du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire (2006-2007) Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Québec

2. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique Plan Introduction: La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à l’école publique et ses conséquences I- Évolution de la diversité religieuse II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) III- Les enjeux liées à ces pratiques Conclusion: De sérieuses questions liées à la liberté religieuse.

3. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique Introduction 1 de 2 La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à l’école publique et ses conséquences Ladualité confessionnelletraditionnelle du système scolaire Constitution du Canada: Privilèges aux catholiques et aux protestants La Charte des droits et libertés de la personne (1975) Art. 10: Toute personne a droit à lareconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité des droits et libertés……. sans distinction, exclusion oupréférence fondée sur……la religion… Il y adiscriminationlorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a poureffet de détruire ou de compromettre ce droit.

4. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique Introduction (suite) 2 de 2 La reconnaissance formelle de la diversité religieuse à l’école publique et ses conséquences Lesrécentes vagues migratoiresinternationales et l’accroissement de ladiversité du phénomène religieux et spirituelà l’école publique Ladéconfessionnalisationdu système, LIP (1997): «respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et du personnel de l’école» (article 37) Politique d’intégration et d’éducation interculturelle (1998) accompagnée de son plan d’action

5. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique I- Évolution de la diversité religieuse et des pratiques scolaires Avant la Charte québécoise des droits et libertésde 1975 Identitésreligieuses reconnues: catholiques, protestants et autres Enseignements et animation pastorale: catholiques et protestants De 1975 à 1998 Impossibilité de distinguer les religionsdes élèves à l’inscription Enseignement catholiqueet enseignementprotestant ouvert Enseignement moral non confessionnel Animation pastoraleprogressivement ouverte au pluralisme Diversification des pratiquesà travers les commissions scolaires Début desaccommodements raisonnables À partir de 1998 Service d’animation spirituelle et d’engagement communautaire Introduction du programmeEthique et culture religieuse

6. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif)1 de 7 Importance de la prise en compte de la diversité religieuse Types de demandes d’adaptation liées à la diversité linguistique 16,0 % religieuse 78,2 % ethnoculturelle (curriculum et service) 1,9 % autre 3, 9 % total 100,0 %

7. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (2 de 7) Diversité des demandes liées à la religion Types de demandes d’adaptation liées à la diversité religieuse 78,2 % Pour autorisation d’absence 37,4 % Pour tenue vestimentaire 9,1 % Pour certains contenus de programme 20,5 % Pour l’organisation des services 9,4 % Pour des mesures disciplinaires 1,8 %

8. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (3 de 7) Diversité des demandes liées à la religion Réponses aux de demandesd’adaptation liéesà la diversité religieuse: très variées selon les types de demande et les circonstances réelles Dans l’ensemble les réponses aux demandes d’adaptation sont: Acceptation 51,7 % Refus 21,9 % Solution de rechange 26,4 %

9. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (4 de 7) Initiatives d’adaptationprises par des écolesen lien avec la diversité: Les initiatives d’adaptation à la diversité linguistique, ethnoculturelle et religieuse qui sont prises par20 % des écoles sont: d’ordrepédagogique et organisationnel(74,2 % des écoles concernées) en application des programmes d’études (39,2 % des écoles concernées)

10. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (5 de 7) Fondements et modalités des adaptationsdes pratiques scolaires Les écolespratiquent leurs adaptations en se basant sur: le mandat de l’école selon la LIP 85,6 % le Programme de formationde l’école québécoise75,0 %

11. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (6 de 7) Fondements et modalités des adaptationsdes pratiques scolaires Les modalités d’adaptation des pratiques sont généralement soutenues par des consultationsauprès: de l’équipe école 80,0 % du conseil d’établissement 52,0 % de la commission scolaire 80,0 % d’un professionnel non enseignant +40,0 % de partenaires dans la communauté +30,0 %.

12. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique II- Les pratiques d’adaptation actuelles (Rapport du Comité consultatif) (7 de 7) Des adaptations très réussies pour motifs religieux Plusieurs types d’adaptation pour motifs religieux sont particulièrement signalés par les écoles: Ajustements particuliersde certainstravaux scolaires Changement de groupe classeafin d’éviter une activité Usage temporaire d’un local pour prier Modèle adapté de maillot de bainproposé par une mère musulmane.

13. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique III- Les enjeux liées à ces adaptations des pratiques Mission de socialisation de l’école Droit à l’égalité École publique laïque et liberté religieuse Capacité de fonctionnement de l’école Gestion scolaire et les compétences des différents intervenants.

14. Colloque Entretiens Jacques Cartier 2008 _ Prise en compte de la diversité à l’école publique Conclusion: De sérieuses questions liées à la liberté religieuse L’école publique devant accueillir et respecter la liberté de conscience et de religion dans un contexte de grandes différences d’expressions religieuses et spirituelles, comment réussira-t-elle à concilier: son caractère laïque et son mandat de «faciliter lecheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement» (LIP, a. 36), le manque de compétences interculturelles de certains acteurs et la mission de l’école pluraliste, l’autonomie de gestion et la demande de balises plus précises?