Une concertation entre plusieurs organismes de recherche

2. Une concertation entre plusieurs organismes de recherche • publics a eu lieu sous l'égide du Ministère de la Recherche • Création de comités dont les objectifs étaient : • faire percevoir à la communauté scientifique la nécessité humaine et scientifique d’une réflexion éthique sur l’expérimentation animale • soutenir et conseiller la communauté scientifique dans ses choix et conditions d’utilisation d’animaux de laboratoire à des fins expérimentales • s'inscrire dans les principes énoncés dans une charte à laquelle ont adhéré les directions de ces organismes

3. CHARTEpour uneETHIQUE de l’ EXPERIMENTATION ANIMALE Article 1 : de la nécessité de l’expérimentation animale Les nécessités de la recherche biologique, médicale, ou vétérinaire, et les limites actuelles des méthodes alternatives, rendent incontournable le recours à l'expérimentation animale pour faire progresser les connaissances , améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, et d’une manière générale préserver la santé. Article 2 : de la sensibilité et de la souffrance chez les animaux Les animaux sont des êtres sensibles et pourvus de capacités cognitives et émotionnelles. Ils sont capables de souffrir. L’expérimentateur a le devoir de s’assurer que leur santé et leur bien-être ne sont pas inutilement menacés. La prévention de toute souffrance inutile sera son premier souci. Article 3 : de la qualification de l’expérimentateur Les connaissances scientifiques et techniques sont en progression constante. L’expérimentateur doit veiller à entretenir et étendre ses propres compétences et celles de ses collaborateurs. Il doit être à même de garantir la mise en œuvre des techniques les mieux adaptées à la réalisation de ses objectifs scientifiques dans le respect des besoins physiologiques et comportementaux des espèces animales utilisées.

4. Article 4 : de la responsabilité de l’expérimentateur Expérimenter sur des animaux est un acte de responsabilité personnelle. L’expérimentateur s’engage à se conformer en tous points aux exigences légales et réglementaires en vigueur. L’expérimentateur a aussi une responsabilité morale vis à vis des animaux qu'il utilise à des fins scientifiques. Il lui appartient donc de tout mettre en œuvre pour fonder l’éthique de sa démarche, notamment quant à la légitimité de l’objet de la recherche et à la pertinence des méthodes envisagées pour la conduire, et pour s’assurer d’une probabilité raisonnable que ses études conduisent à l’acquisition de connaissances nouvelles. Article 5 : de l’utilité d’une délibération éthique L’expérimentateur ne peut être seul juge de la légitimité éthique de ses propres travaux lorsqu’ils mettent en cause ses rapports avec des êtres vivants. La communauté scientifique dans son ensemble éprouve également le besoin d’enrichir sa réflexion sur ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas, appelant ainsi la création de comités d’éthique spécifiques. Article 6 : du rôle des Comités d’éthique en expérimentation animale Ces comités apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d’aider l’expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l’animal s’impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien fondé de la demande scientifique.

5. Création en 2002 du CREEA Rhône -Alpes • Convention inter – organismes entre les principaux acteurs de la recherche en région Rhône - Alpes • Les signataires de la convention • AFSSA • CEA • CNRS • INRA • INSERM • ENS Lyon • ENV Lyon • Centre de recherche Mérieux - Pasteur • Conférence des Universités Rhône – Alpes • Université Joseph Fourier, Grenoble • Conférence des Etablissements Publics de Recherche Rhône - Alpes

6. Composition du CREEA Rhône - Alpes • une équipe d’environ 25 personnes représentant les principaux acteurs de la recherche expérimentale : chercheurs, zootechniciens, vétérinaires… • des membres titulaires et suppléants qui ont été nommés par les organismes signataires de la convention de création • les membres ont été choisis en raison de leurs compétences scientifiques dans le domaine de l’expérimentation animale

7. membres titulaires,

8. membres suppléants • des membres de la société civile témoignant de l’intérêt pour la protection animale et qui ne soient pas des expérimentateurs • désignation d’un président et d’un vice-président • rédaction d’un règlement intérieur

9. Philosophie générale du CREEA Rhône - Alpes • le CREEA est au service des animaux et des expérimentateurs donc à celui de l’expérimentation animale • son approche est expérimentale, évolutive et pédagogique • ses travaux sont couverts par la plus stricte confidentialité • il ne juge pas de la science ni des concepts qui sous-tendent la recherche mais de la pertinence et de la qualité du protocole

10. LA SAISINE DU CREEA RHÔNE - ALPES • le CREEA est sollicité de manière volontaire par les chercheurs afin que le comité rende un avis éthique sur leur protocole • à l’aide d’un document de saisine disponible, sous forme électronique, sur le site de la délégation régionale Rhône – Auvergne du CNRS

17. Traitement du document de saisine • désignation de 2 rapporteurs : • f (thématique, espèces animales, origine) • diffusion à l’ensemble des membres du CREEA • à réception de l’ensemble des commentaires • en cas de concordance des avis, le président prend une décision et la transmet à l’ensemble des membres du CREEA et au demandeur

18. l’avis rendu est : • favorable ou défavorable • en cas d’avis défavorable, le demandeur peut modifier son protocole en fonction des recommandations proposées par le CREEA • à réception du document modifié un nouvel avis favorable ou défavorable est rendu • lors de cas plus délicats, une réunion plénière du CREEA est organisée en présence du demandeur

24. la création d’une antenne locale est validée par une lettre de mission qui définit : • sa composition, • ses compétences, • son fonctionnement, • la durée de la délégation.

25. CONCLUSIONS • l’analyse de l’activité actuelle du CREEA révèle qu’il existe, au sein de la communauté scientifique réalisant des expérimentations animales, une prise de conscience grandissante quant à la nécessité d’avoir une réflexion éthique • nécessité de sensibiliser et de mobiliser encore plus de chercheurs • réfléchir aux évolutions du mode de fonctionnement du CREEA, afin de pouvoir traiter toujours aussi efficacement un nombre grandissant de demandes