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Loi sur la qualité de l’environnement

Loi sur la qualité de l’environnement . Rejet plus jamais Consultation publique . Rejet plus jamais . Projet qui a débuté en 2000 Une initiative de la Grande Association Les municipalités riveraines étaient toutes partantes Bloqué en 2003 – Raisons ???. Le projet .

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Loi sur la qualité de l’environnement

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Presentation Transcript

  1. Loi sur la qualité de l’environnement Rejet plus jamais Consultation publique

  2. Rejet plus jamais • Projet qui a débuté en 2000 • Une initiative de la Grande Association • Les municipalités riveraines étaient toutes partantes • Bloqué en 2003 – • Raisons ???

  3. Le projet S’appliquera au Grand lac St-François et toutes ses baies attenantes et tous ses affluents Stipulera que l’occupant d’une embarcation ne peut laisser jeter: Aucun rebut organique,huile papier etc… Embarcation munie d’une toilette fixe ou portative doit être doté d’un mécanisme de retenu sceller le réservoir de retenue Permettant de vidanger dans endroit approprié à terre (station de vidange )

  4. Le projet suite • Nul ne peut vidanger ou faire vidanger le réservoir de retenu ailleurs qu’à une station de vidange

  5. La proposition • Considérant la publication d’un article dans le journal le Cantonnier cahier spécial 2010 (consultation publique) • Considérant que chaque assemblée générale sectorielle (Adstock et Chemin du barrage) ont discuté de ce projet (consultation publique) • Considérant les démarches débutées depuis 2000 • Considérant que cet projet fait parti du plan d’action du regroupement pour la protection du Grand lac St-François • Considérant qu’une station de vidange existe (Marina Grand Héron) et qu’une autre est planifiée à Lambton • Il est proposé par ……que l’association des riverains du Grand lac St-François poursuive ses démarches auprès des instances gouvernementales afin que les eaux du Grand lac St-François soient assujetties au règlement sur la protection contre les rejets des embarcation de plaisance . • Loi sur la qualité de l’environnement L.R.Q.

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