Partie 1 : en France

1. Partie 1 : en France

2. Plan La genèse du système de retraite actuel en France prend ses sources dans la Rome Antique. Principalement, on distingue trois périodes : • L’origine des retraites et l’expérience par capitalisation (avant 1945) • La mise en place du système par répartition (entre 1945 et 1975) • Le temps des réformes (depuis 1975)

3. I. L’origine des retraites et l’expérience par capitalisation avant 1945

4. Chronologie des retraites en France (avant 1945). • 1673 : pension vieillesse pour les officiers de la marine royale. • 1790 : régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans. • 1831 : régime de retraite des militaires. • 1894 : régime de retraite par capitalisation pour les mineurs. • 1909 : régime de retraite des cheminots. • 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes. • 1924 : amélioration de l'accès des fonctionnaires à la retraite. • 1928 : régime spécial pour les agriculteurs. • 1930 : assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce. • 1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

5. Coup d’œil sur la mutualité impériale. • Mise en place par l’Empereur Napoléon III (décret du 26 mars 1852). • Ce décret définit un type nouveau de sociétés de secours mutuels les « sociétés approuvées » :=> Elargissement de leurs compétences à la gestion des retraites notamment.=> Privilèges fiscaux, aide des communes (locaux et matériels), tarifs préférentiels pour les obsèques etc. • Relève de l’autorité du maire ou du curé, indépendant les uns des autres. • En 1870 la mutualité impériale représente 3/5ème de la réalité mutualiste en France.

6. Limites de l’expérience du système par capitalisation (1928/1930 – 1941) • La vieillesse est un risque. • Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé. • Le principe est celui d'une capitalisation viagère • Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (à partir de 60 ans), après 30 ans d'assurances, il peut choisir entre deux options de liquidation de sa retraite • L'érosion monétaire ne permet pas de préserver le pouvoir d'achat des retraités • La loi du 14 mars 1941, qui crée la retraite des vieux travailleurs salariés (AVTS), introduit le système par répartition.

7. II. La mise en place du système par répartition entre 1945 et 1975

8. Création de la sécurité sociale 1945 Influencée par le système Bismarckien et par le rapportBeveridge. Mise en place par l’ordonnance du 4 octobre 1945 : • Réseau coordonné de caisses se substituant aux multiples organismes existant auparavant : mise en place d’un système unique. • Extension des risques couverts par l’ordonnance du 19 octobre 1945 à divers domaines dont le risque vieillesse. • Extension à l’ensemble de la population (loi du 22 mai et 13 septembre 1946). • Prolongement de l’expérience du financement par répartition.

9. Limites de la Sécurité Sociale • La mise en place du régime général unifié est limité par les régimes spéciaux. Puis création de régimes professionnels. • Création d’un minimum vieillesse pour palier les problèmes de plafonnement des retraites. • Création des caisses complémentaires pour améliorer les retraites modestes. • L’harmonisation des régimes publics et privés est lente.

10. Chronologie (entre 1945 et 1975) • 4 octobre 1945 : ordonnance créant la Sécurité sociale. • 17 janvier 1948 : création des régimes de retraite des commerçants, des artisans, des professions libérales et des agriculteurs. • 1956 : Minimum vieillesse. • 8 décembre 1961 : création de l'Arrco (pour les non cadres du secteur privé) • 1967 : création de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). • 1971: loi Boulin (passage de 120 à 150 trimestres pour le taux plein, majoration pour la femme de la durée d’assurance d’une année par enfant). • 1972 : alignement du régime des artisans et des commerçants sur le régime général.

11. III. Le temps des réformes depuis 1975

12. Chronologie après 1975 • 1982 : âge légal de la retraite fixé à 60 ans. • 2000 : création du Conseil d'orientation des retraites (COR). • 2003 : réforme des retraites (loi Fillon) • 10 février 1993 : signature de l'accord triasannuel ARCCO, qui regroupe un ensemble de mesures destinées à redresser la situation des caisses de retraite des salariés non cadres. • 22 juillet 1993 : loi modifiant les conditions d'accès à la retraite des assurés du régime général et assimilés et créant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

13. 15 février 2010 • Le président de la République reçoit les partenaires sociaux pour définir l'agenda social 2010. Des rendez-vous sont fixés notamment pour négocier sur l'avenir du système de retraite (avril-août, avant dépôt à l'automne d'un projet de loi devnt le Parlement). • 14 avril 2010 • Remise au Premier ministre du 8e rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Ses prévisions à l'horizon 2050, appuyées principalement sur les données démographiques, sont alarmantes : entre 70 et 114 milliards d'euros de déficit selon les hypothèses de chômage et de croissance envisagées. • 16 mai 2010 • Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, transmet aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la fonction publique, le document d’orientation du gouvernement sur la réforme des retraites. (Pdf, 208 Ko) • 13 juin 2010 • Le projet de loi portant réforme des retraites, n° 2760, est déposé le 13 juillet 2010 à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement engage la procédure accélérée sur ce texte. • 13 septembre 2010 • Le texte est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après des manifestations dans toute la France notamment le 24 juin et le 7 septembre.

14. 3 grandes réformes : • 1993 • La création des outils de gestion • 2003 • 2008/2010

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19. Questions-réponses sur les retraites