3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de l’arrêté RPU

1. 3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de l’arrêté RPU

2. Présentation générale • Constat et objectifs : la nécessité de rendre obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux Urgences • Constat : • Absence de base de données nationale sur les urgences • Absence d’indicateurs de pilotage partagés sur les urgences •  Production d’un arrêté rendant obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux Urgences • Objectif : • permettre un pilotage stratégique régional et national basé sur des données d’activité exhaustives • Soutenir les ARS et le niveau national dans la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle urgences 2013-2015 • 3 volets : amélioration de l’accès aux soins urgents, traitement de la saturation des urgences, anticipation des situations de tension • Qui s’appuient sur la production d’outils de pilotage et de suivi de l’activité dont la remontée des RPU : • Au niveau national : objectif 4.2 : « accompagnement des ARS dans la mise en œuvre de la remontée des RPU en lien avec l’ATIH » • Au niveau régional : objectifs 4.6 et 4.7 : « mise en place d’une organisation régionale en charge de la gestion et de l’analyse des données d’activité des urgences (de type ORU) » et « organisation de la remontée des RPU »

3. Présentation générale • Base de travail : construire un dispositif ad hoc de remontée des RPU • Un dispositif qui ne remet pas en cause l’existant… : • Le circuit InVS: Le dispositif de production et transmission de RPU est d’ores et déjà opérationnel vers l’InVS sur la base du volontariat et à des fins de veille sanitaire pour 433 structures représentant 65% des passages aux urgences en France • Chaque région compte au moins une structure d’urgence dans le cadre du réseau OSCOUR en charge de la surveillance des urgences pour l’institut de veille sanitaire • … et qui s’appuie sur l’expérience des ORU • Les ORU: Le dispositif permet d’ores et déjà d’observer, d’analyser et de mieux comprendre l’activité des urgences Un travail conjoint DGOS / DGS / ATIH / ORU / ARS / InVS

4. Présentation générale • Actions mises en place • A date : • Publication de l’arrêté du 24/07/2013 rendant obligatoire la remontée des RPU • Instruction du 31/07/2013 relative aux résumés de passage aux urgences pour une mise en œuvre par les ARS • En cours : • Accompagnement méthodologique par l’ATIH des ARS ,en lien avec les ORU • Production par l’ATIH, en lien avec l’USID, d’un outil de requêtage et d’analyse • Accompagnement financier ciblé sur l’informatisation des services urgences non informatisés • Les deux défis de demain : • Accompagner les ARS ne disposant pas de serveur régional ou de structure d’analyse dédiée • Développer l’usage pour garantir exhaustivité et qualité des données

5. Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les ES ayant une activité de médecine d’urgence Instruction n°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 Mardi 08 octobre 2013 – Pierick BERGERAN DGS/DUS/CORRUSS

6. Plan de la présentation Objectif : gestion de crise 1- Objectifs A- Au niveaurégional B- Au niveau national 2- Etat des lieux du dispositif 3- Nouvelle architecture du dispositif 4- Schémagénéralgestion de crise 5- Perspectives

7. 1- Objectifs Objectif : gestion de crise A-Au niveau régional : • Permettre la mise en œuvre de la politique de santé régionale (Art. L1431-2), réguler, orienter, organiser l’offre de soins. • Renforcer la transmission exhaustive de données des passages aux urgences dans un but de veille et sécurité sanitaire (Art. L1435-1 CSP). • Consolider le rôle pivot de l’ARS dans le pilotage du dispositif et l’organisation régionale. • Améliorer le suivi et la réponse lors de période de tension dans l’organisation des soins ou de situation sanitaire exceptionnelle.

8. 1- Objectifs Objectif : gestion de crise B- Au niveau national : - La prise en charge des urgences dans les établissements de santé constitue une priorité de santé publique. • Permettre une information réactive des ARS vers le niveau national lors de situation d’urgence sanitaire. • Consolider le suivi et la réponse lors de période de tension dans l’organisation des soins. • Mobilisation, le cas échéant, de la réserve sanitaire (EPRUS). • Assurer l’organisation et la coordination de la réponse lors de situations exceptionnelles et de crise sanitaires. • Pilotage de la crise sur la base d’indicateurs robustes. • Contribution interministérielle lors d’une crise.

9. 2- Etat des lieux du dispositif *Ou autre structure régionale apparentée Recueil d’information Selon les modalités d’organisation de l’ARS Objectif : gestion de crise DGS/DUS InVS ARS/Cire ORU* ES ES ES ES ES ES

10. 3- Nouvelle architecture du dispositif *Ou autre structure régionale apparentée Recueil d’information Selon les modalités d’organisation de l’ARS Objectif : gestion de crise DGS/DUS DGOS InVS ATIH ARS/Cire ORU* ES ES ES ES ES ES ES

11. 4- Schéma général gestion de crise Objectif : gestion de crise Instruction ministérielle n°DGS/DUS/CORRUSS/2013/148 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

12. 5- Perspectives Objectif : gestion de crise Lancement par la DGS d’un projet pour : • Procéder à un état des lieux des dispositifs au niveau national permettant d’apprécier l’état de l’offre de soins dans le cadre de tensions dans l’organisation des soins (suivi, pilotage). • Etablir un référentiel national précisant les modalités d’une organisation optimale au niveau régional permettant d’assurer cette mission (indicateurs cibles). • Acteurs associés (DGOS, ARS, ARSZ etc.)