CHARTE DU PROJET Engagement 12 Conforter les centres de santé

1. CHARTE DU PROJETEngagement 12Conforter les centres de santé

2. CHARTE DU PROJET • Enoncé du contexte et des enjeux • Périmètre du projet • Objectifs du projets • Mesures clés (indicateurs) • Equipe • Planification prévisionnelle

3. CHARTE DU PROJET Centres de santé • Énoncé du contexte et des enjeux • Dans certains territoires, notamment dans les zones urbaines sensibles, l’offre libérale à elle seule ne peut répondre à l’ensemble des besoins. Importance de trouver une réponse médicale de proximité. • Les centres de santé peuvent constituer une réponse

4. CHARTE DU PROJET • Énoncé du contexte et des enjeux • Description de la mesure • Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne de ces centres. • - une mission IGAS a été lancée pour rénover le modèle économique des centres de santé • - une négociation conventionnelle aura lieu à l’issue de cette mission • En parallèle, les ARS doivent identifier leurs éventuels besoins en centres de santé.

5. CHARTE DU PROJET • Périmètre du projet • Ce qui est inclus dans le projet : • Traiter la question des centres de santé monothématiques ou pluridisciplinaires • Territoires ZUS : comparer les lieux d’implantation actuels avec les lieux prioritaires qui seront identifiés • Leur inscription dans l’offre globale de soins • Les maîtres de stage: la place des centres de santé dans le dispositif universitaire • Cartographie des gestionnaires et de leurs statuts • Ce qui est exclu du projet : • Les centres d’examen de santé

6. CHARTE DU PROJET • Objectifs du projet • L’inscription des centres de santé dans l’offre globale de soins: • où sont -ils, que font-ils, quel lien avec les réseaux, avec quels moyens (notamment exploitation de l’enquête réalisée par les DT) • Détermination des territoires opportuns pour créer ou consolider un centre de santé • Positionnement géographique de l’existant et du prévisionnel • Identification des porteurs potentiels • Opportunité d’un CPOM • Opportunité de participation à la PDSA • L’inscription des centres de santé dans le dispositif universitaire

7. CHARTE DU PROJET • Mesures Clés (indicateurs) • Nombre de centres de santé en fonctionnement par département et par type (monothématique / polyvalent) • Nombre de zones identifiées pouvant acueillir un centre de santé et non pourvues • Formation : nombre de centres de santé dotés d’un maître de stage, par département • Nombre d’étudiants ayant suivi un stage de médecine générale en centre de santé, par an et par département

8. CHARTE DU PROJET • Planification prévisionnelle • Calendrier national • Remise du rapport IGAS en avril/mai 2013 • 1er semestre 2013 : • - négociation de l’accord national entre les centres de santé et l’Assurance maladie • Centre: • - septembre 2013 : consolider les données de l ’enquête en cours (avec service statistique et DT) • - 3ème trimestre 2013 : cartographie des centres de santé • - 1er trimestre 2014 : identification des territoires qui nécessiteraient l’implantation de centres de santé • A partir de 2014: opportunité d ’une démarche de CPOM

9. CHARTE DU PROJET • Equipe • Effectifs dévolus au groupe de travail • Chef de projet : Annie Deschamps • Membres “techniques” du groupe de travail : • Daouya Roy • unité ambulatoire • DT • Liens étroits avec les travaux déjà menés avec l’ANAP sur la filière de premier recours.