Tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse

1. Tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse

2. 1- Département des fabriques

3. Département des fabriques 1- Mission Nouvelle Évangélisation 2- Portrait du parc immobilier 3- Patrimoine religieux et Église catholique de Québec 4- Plan directeur immobilier 5- CPRQ

4. Mission Nouvelleévangélisation

5. Mission Nouvelle Évangélisation • Février 2005: • Promulgation de trois orientations pour les paroisses du diocèse de Québec • Les orientations: L’évangélisation… • Est au cœur de toutes décisions • Passe par un appel et la participation des baptisés • S’appuie sur les communautés chrétiennes • Identification de 25 actions dont…

6. Action # 10 • Pour se donner de meilleures conditions pour l’évangélisation : • que le mouvement de regroupement de paroisses continue au cours des prochaines années et • que les paroisses regroupées tendent vers la fusion de leurs fabriques. ___________________ Suivi à long terme selon les besoins et le contexte des milieux

7. Action # 21 • Déterminer l’utilité pastorale de conserver la propriété des églises et des presbytères ___________________ ex.: avenir des presbytères, invitation à adopter un plan directeur immobilier pour les fabriques ou unités pastorales possédant plusieurs églises

8. Action 22 • Pour la gestion et la conservation du patrimoine religieux, là où c’est nécessaire : • Établir des liens avec les autres instances du milieu et • conclure des ententes de partenariat • en s’inspirant d’ententes existantes ( ex.: Ville de Québec, MRC Portneuf). • Exercice à réaliser par les assemblées de fabrique en collaboration avec le Comité diocésain du patrimoine religieux.

9. Portrait du parc immobilier paroissial

10. Portrait du parc immobilier Propriété 10 • L’actif immobilier (bâtiments) appartenant aux fabriques : • 258 églises paroissiales (dont 14 déclarées excédentaires) (St-Philibert) • 154 presbytères • 8 autreséglisesouvertes au culte • 5 appartiennent à des municipalités (partenariat) • Unecommunauté FSSP (St-Zéphirin) • Basilique Ste-Anne-de-Beaupré (Rédemptoristes) • Mission Notre-Dame à Wendake

11. Portrait du parc immobilier(suite) De 2004 à 2008, les investissements sur les églises • 38 M $ • Contribution des milieux : 23,6 M $ • Octrois: 14,4 M $ (32%)

12. Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété d’une église • Depuis 1997, 8 ententes de partenariat entre des municipalités et des fabriques ont été conclues.  • Dans 5 cas, la municipalité est propriétaire de l’église avec maintien du culte catholique • Prise en charge de l’entretien et de la sauvegarde. • Des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des lieux. • Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse. • Les églises concernées sont : • En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine • En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval • En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy)  • En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham) • En 2009, église Saint-Gabriel à La Durantaye

13. Écart dans le nombre d’églises 1997-2010

14. Portrait du parc immobilier(suite) • 154 presbytères dont 90 servent à la fois de bureau pour la fabrique et de résidence pour les prêtres Les 64 autres sont utilisés uniquement comme bureau de la fabrique, comme lieu d’activités communautaires ou loués à des organismes. • Depuis 1980, 111 presbytères ont été vendus.

15. Portrait du parc immobilier(suite) • Cimetières : La majorité des fabriques ont un cimetière. • De plus, sur le territoire des  villes de Québec et de Lévis, il y a deux compagnies de cimetière catholique dont les membres sont des fabriques

16. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec

17. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec Comité diocésain du patrimoine religieux • Créé en avril 2005: 9 membres • Mandats : • Déterminer les orientations en matière de patrimoine religieux et des lieux de culte paroissiaux; • Promouvoir des partenariats, des protocoles et ententes de financement; • Réflexion dans une perspective globale du «patrimoine religieux» en s’intéressant au patrimoine bâti, mobilier, archivistique et immatériel tant des communautés paroissiales que des communautés religieuses.

18. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec QUATRE PRINCIPES DE L’ÉGLISE 1- Le patrimoine religieux constitue un héritage riche et précieux pour les générations actuelles et futures. 2- Les églises sont des lieux porteurs d'une histoire et témoignent de la culture, de la vie communautaire et spirituelle d'un milieu 3- Les paroisses ou les collectivités sont les premiers acteurs dans la recherche de solutions 4- Le partenariat est le mot clef dans la recherche de solution

19. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec • Message transmis au gouvernement: • L’Église catholique de Québec et ses communautés paroissiales ne peuvent assumer seules la charge de conserver et de valoriser le patrimoine religieux. • L’Église reconnaît l’importance du secteur municipal qui a la responsabilité d’établir les schémas d’aménagement (MRC) et les plans d’urbanisme (niveau municipal), lesquels devraient impérativement pourvoir à la protection des bâtiments recelant archives et œuvres d’art ainsi qu’à celle des sites et des paysages d’intérêt.

20. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec Ententes et politiques conjointes 1      Déclaration conjointe de sauvegarde et de mise en valeur des églises de Québec (Communément appelée "Entente 1999, Ville de Québec. MCC et Église de Québec") 2      Politique conjointe de soutien et de sauvegarde des églises de Portneuf  3      Entente sur "L'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé" 

21. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux • Deux règlements épiscopaux :  • Biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07) • Achats et travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM (06) 05).    • Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)). • Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au du document (CM (81) 07)).

22. Patrimoine religieux de l'Église catholique de Québec Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux • Documents pour PDI • « Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral pour la réflexion et les décisions » • « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ». • Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte d’une église (CM (03) 25).

23. Patrimoine religieux de l'Église catholique de Québec 1- Fabrique qui sont à la recherche de matériel ou qui possèdent du matériel liturgique excédentaire: - Communiquer avec le Département des fabriques - Le service vise uniquement à connaître les demandes et les offres et à mettre en relation les diverses parties. - Procéder par courriel.

24. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec 2- Vases sacrés: Pour des dons ou des demandes de vases sacrés (calices, ciboires, ostensoirs seulement), s'adresser à Armand Gagné, ptre, au 688-1211 #249 ou communiquer avec le Département des fabriques

25. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec 3- Inventaire canonique et pastoral: Pour l'inventaire canonique et pastoral des biens des fabriques qui est réalisé par Mgr Loïc Bernard, il faut faire la demande au Département des fabriques

26. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec 4- Archives: Pour des questions relatives aux archives paroissiales (conservation, traitement, accès) : Michel Roberge, ptre, au 688-1211 #250 - Voirégalement Décret sur la confidentialité et la protection des registres paroissiaux. Durée de conservation

27. Patrimoine religieux et Église catholique de Québec 5- Guide sur les archives paroissiales: - La première partie du guide traite de l’origine des archives ecclésiales et de la manière canonique de les conserver au service de la mission de l’Église. - La deuxième partie est la mise à jour du guide de gestion des archives et de mise en valeur, publié il y a 10 ans (1999). Ce document est destiné entre autres à toutes les fabriques et des personnes responsables de la gestion des archives. Les archives ecclésiales diocésaines et paroissiales Patrimoine archivistique de l’Église catholique. Assemblée des chanceliers et chancelières du Québec Montréal, Wilson & Lafleur, 2e trimestre 2009, 106 pages ISBN : 978-2-89127-917-8, Coût : 15,00 $

28. Plan directeur immobilier

29. Plan directeur immobilier Pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou en unité pastorale • À partir du projet et du plan pastoral établi, cette démarche permet : • d’évaluer, leurs besoins immobiliers réels et • de se donner une orientation et un plan d’action au sujet de l’avenir des églises tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété. • « Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral pour la réflexion et les décisions » • « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ».

30. Plan directeur immobilier • Préalable: Il ne peut se faire sans établir un projet pastoral • Préalable: Avoir une bonne idée de l’état des bâtiments de la fabrique ou des fabriques concernées • Préalable: Avoir une bonne idée de la situation financière présente et à venir • Obligatoire: Prévoir des mécanismes d’information et de consultation continue

31. Plan directeur immobilier Fabriques de paroisse ayant adopté un "PDI" pour leurs églises: - Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003) - Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec  (2003)- Saint-Charles-Borromée, Québec  (2005) - Notre-Dame-de-la-Visitation de Sainte-Foy (2006) - Bienheureux-Jean-XXIII, Québec  (2006) - Bienheureux-François de Laval, Québec  (2006) - Saint-Jean-Eudes, Québec  (2006) - Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec  (2007) - Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008) • BMCSA (2009 • Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette (2009) • A venir: Saint-Joseph de Lévis

32. Conseil du patrimoine religieux du Québec

33. Conseil du patrimoine religieux du Québec • Organisation sans but lucratif formée des représentants des diverses confessions religieuses présentes au Québec • Gère le seul programme de financement public d’aide accessible aux propriétaires d’un patrimoine religieux

34. Conseil du patrimoine religieux du Québec • Trois programmes d'aide financière : • Le volet I pour la restauration des églises cotées en 2003 par le CPRQ et le MCCCF, A, B, et C, et des immeubles à vocation religieuse (couvents, évêchés, etc.) construits avant 1945 et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. • Le volet II est le programme • pour les biens et œuvres d'art à fonction religieuse • pour les orgues. • Accessible à tous • Divers projets comme l'inventaire des biens religieux, des colloques, etc.

35. Évaluation patrimoniale • Cotation du Conseil du patrimoine religieux et statut juridique de la Loi sur les biens culturels Seul un total de 96 églises (A-B-C), soit 37 % du parc immobilier peuvent espérer recevoir de l’aide du programme de soutien géré par le Conseil du patrimoine religieux du Québec.

36. Conseil du patrimoine religieux (suite) De 1995 à 2010, l’Église catholique de Québec, pour les paroisses et leurs fabriques, a reçu 32 M $ pour la réfection de certaines églises paroissiales et œuvres d’art. (volet 1 et 2) Cela représente 168 projets réalisés au coût total de 47.4 M $ de travaux. Ainsi en 2011, 16 projets bénéficient d’une tranche de 3,6 M $ à même le montant de 18,6 M $, annoncé le 5 octobre 2010.

37. Conseil du patrimoine religieux du Québec • Annonce des projets les 5 octobre 2010 • Site Internet • http://www.patrimoine-religieux.qc.ca/ • Inventaire des lieux de culte • http://lieuxdeculte.qc.ca/

38. Informations 1- Portrait des fabriques 2- Portrait financier 3- Portrait des ressources humaines 4- Processus d’approbation 5- Informations 6- Lois et règlements civils 7- Ressources

39. Le portrait des fabriques en 2010 • Les communautés paroissiales catholiques • 216 fabriques de paroisse (220 en 2009) • Une mission: N-D-de-Lorette, • Un paroisse non-territoriale mais linguistique: Saint-Patrick • 46 unitéspastorales(23 par équipesrégionales) • 73 équipes pastorales et curés desservent les paroisses

40. Portrait des fabriques 18 21 14 216

41. Portrait des fabriques (suite)

42. Écart dans le nombre de Fabriques 1997-2010

43. Portrait financier des fabriques Au plan des résultats financiers, l’ensemble des 220 fabriques (2009): • revenus 45,4 M $, • dépenses de 45,6 M $, • déficit global de 261 733 $ (3ième consécutif). • Travaux de 11,3M$ • 5,5 M $ de subventions • Réserve : 35,3 M$

45. 48 % des dépenses vont aux salaires et aux activités pastorales • 47 % pour les parc immobilier • Pour le personnel : 39,9% pour la pastorale et 60,1 % pour le personnel de bureau et de soutien(cf budget 2009)

46. Portrait financier des fabriques

47. Portrait financier des fabriques Le portrait montre que les fabriques sont dans une situation de fragile équilibre

48. Portrait financier des fabriques Il faut souligner l'effort colossal réalisé par les fabriques pour la conservation de leur patrimoine immobilier. En 2009, 11,4 M$ ont été investis dans des travaux majeurs, principalement les églises. Les revenus pour ces travaux proviennent pour une part des subventions de 5,6 M$ (CPRQ) et d'autre part, grâce aux campagnes spéciales de financement pour 5,7 M$.

49. Portrait financier des fabriques La tendance des postes budgétaires de revenus de dons, depuis 1998,varie peu. Les revenus réguliers augmentent en bas de l'IPC et les dépenses régulières sont maintenues en fonction des revenus disponibles, ce qui permet de maintenir pour la majorité des fabriques un fragile équilibre des opérations régulières. En 2009, 55 fabriques, soit 25 % des 220 fabriques, ont été dans l'incapacité de maintenir cet équilibre

50. Portrait financier des fabriques