Le programme français pour l ’administration en ligne

1. Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr

2. Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat • Placer le citoyen au coeur des préoccupations • Garantir le transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques • Moderniser la gestion des ressources humaines

3. L ’administration au service des usagers • Un nouvel élan pour les simplifications administratives • Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration • Simplifier le langage de l ’administration • Améliorer la qualité au service des usagers

4. Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Août 1997 Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique • Janvier 1998 Lancement du PAGSI (Programme d ’Action Gouvernementale pour la Société de l ’Information) • Juin 1998 AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de l ’administration française

5. Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Août 1998 Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication) • Février 1999 Décret organisant l ’opposabilité aux administrations des formulaires téléchargés • Mai 2000 Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER

6. Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Octobre 2000 Ouverture de www.service-public.fr • Décembre 2000 Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble des textes en vigueur • Février 2001 Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »

7. Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Mars 2001 Publication des décrets « signature électronique » • Avril 2001 Remise du rapport parlementaire Pour une administration citoyenne de Thierry CARCENAC • Mai 2001 Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie

8. Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Juin 2001 Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales • Juillet 2001 Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800 rapports par an) • Août 2001 Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)

9. Objectifs stratégiques • A la convergence de trois politiques • L’entrée de la France dans la société de l’information • PAGSI, LSI, etc. • CISI • La réforme de l’Etat • Loi DCRA, etc. • CIRE • L’aménagement du territoire • les schémas de services collectifs • CIADT

10. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l ’Etat Impulsion politique et cohérence interministérielle COSA DCSSI La Documentation française Qualité des téléservices Sécurité des systèmes d ’information www.service-public.fr DIRE ATICA Soutien aux innovateurs Cadre technique commun Comité interministériel pour la société de l ’information Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat Présidés par le Premier ministre et composés des ministres Tous les Ministères Développement des téléservices

11. Comparaisons internationales • La France est « dans le peloton » • point fort : téléservices • point faible : équipement • Organisation mise en place • se modèle sur la structure administrative française • rôle faible du pouvoir législatif • une modernisation tournée sur l ’intérieur de l ’administration • Une large autonomie des ministères • difficultés d ’interfaces avec les partenaires • locaux • privés

12. Où en sommes nous ? Gains réels en efficacité 4 Standardisation eGouvernement 2000-02 3 Interopérabilité 2 1 1997-99 Portail Transactions simples Information Automatisation

13. 400 000 visites par mois • 20 000 abonnés à la liste de diffusion • 3500 fiches pratiques • 1100 formulaires • 9000 questions/réponses • 4200 sites publics référencés • 60 téléservices publics

14. Le projet www.service-public.fr • Une consultation publique préalable • Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) • 2500 contributions (50% d’agents publics) • Une étude stratégique de positionnement • Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités locales) • Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage) • Une organisation en réseau • Un opérateur : Documentation française • Un comité de projet : Les services du Premier ministre • Un comité d’orientation : • DIRE-SGG-DF • ministères • élus AMF, ARF et ADF.

15. Les demandes des usagers • Les fonctions du portail • donner accès à l’ensemble des sites publics • Répondre aux besoins des particuliers et des professionnels • Associer les usagers à l’évolution du portail • Développer des téléservices adaptés • services pratiques • formulaires • téléprocédures • courrier • prise de rendez-vous • suivi de dossiers • conseils • accès personnalisés

16. Le co-marquageavec les sites locaux • Les objectifs du co-marquage • Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux • Créer une plus value en articulant informations nationales et locales • Mettre en œuvre une technique facile et rapide • L’organisation • Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites pilotes • 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE • Novembre : bilan • 2002 : généralisationet choix d ’un opérateur industriel

17. Les sites internet publics • Un développement important • 1996 : 100 sites des services de l’Etat • 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales • 2001 : plus de 3.500 sites français • Une évaluation annuelle des services aux usagers • les informations et les contacts • Les téléservices • L’accès pour les non-voyants • Une satisfaction en progrès • 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager • 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches • La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires • Pour diffuser l ’information • En inventant une nouvelle organisation de travail • Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »

18. Quelques exemples de sites publics

19. L’actualité et ses relais

20. L ’information gouvernementale

21. Les conseils des ministres

22. Les dossiers : les 35 heures

23. Les listes de diffusion

24. Legifrance : le portail juridique

25. La bibliothèque des rapports publics

26. Conseil aux voyageurs

27. Préfecture de la région Auvergne

28. Sytadin : le trafic en temps réel

29. La gestion de crise : ESB

30. Formulaires en ligne

31. Net entreprises Les déclarations sociales en ligne

32. Impôts Préparation, déclaration et paiement

33. Suivi de votre demande de permis de construire

34. Les forums de discussion

35. Moderniser le fonctionnement interne Procédures (Workflow) Travail de groupe (Groupware) Extranet documentaire Intranet documentaire Site web Mél efficacité + Organisation pour les nouveaux services + Travail à distance entre services + Impacts sur le fonctionnement hiérarchique temps

36. Les réseaux et l ’organisation • L ’équipement des services • une extension régulière du nombre de postes • une mise en réseau local • une ouverture progressive sur l ’internet • Un intranet dans chaque ministère • Une infrastructure de communication interministérielle (AdER) • annuaire d ’entreprise • services « hébergés »

37. L ’équipement des services

38. L ’intranet des services de l ’Etat en Limousin

39. 2 000 abonnés • 37 groupes de travail • dont l ’accès est sécurisé • dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc. • 1 500 visites par mois • 3 lettres hebdomadaires • une animation entièrement distribuée

40. Les évolutions du management • l’utilisation des nouveaux outils appelle • autonomie des innovateurs • délégation accrue des responsabilités • [où l’on retrouve l ’industrialisation...] • les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres • les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service • il n ’y a pas de fatalité technique

41. Tout n’est pas rose ! • mettre l ’accent sur : • l ’orientation usager • personnalisation • assistance • les services à valeur ajoutée • données personnelles • mobiliser les responsables administratifs • renforcer le niveau local • renforcer les compétences • favoriser le travail en réseau • mutualiser les bonnes pratiques

42. Les grands projets 2001-2005 • La généralisation des téléservices en ligne • Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives • Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises • L’usage citoyen des TIC • Le mythe de la démocratie directe • Construire le web citoyen • Travailler avec tous les partenaires • Complémentarité public/privé • Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information • Résorber le « fossé numérique » • 2.500 espaces publics numériques • Les « campus numériques »

43. Pour en savoir plus sur l ’administration électronique • Quelques sites web • Le portail de l'administration française : www.service-public.fr • L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic • L'agence pour les TIC dans l'administration www.atica.gouv.fr • e-ministère www.minefi.gouv.fr • Une adresse • christian.scherer@finances.gouv.fr

44. Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr