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Tunis, le 12 novembre 2001. Le programme français pour l ’administration en ligne. Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr. Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat.
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Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr
Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat • Placer le citoyen au coeur des préoccupations • Garantir le transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques • Moderniser la gestion des ressources humaines
L ’administration au service des usagers • Un nouvel élan pour les simplifications administratives • Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration • Simplifier le langage de l ’administration • Améliorer la qualité au service des usagers
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Août 1997 Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique • Janvier 1998 Lancement du PAGSI (Programme d ’Action Gouvernementale pour la Société de l ’Information) • Juin 1998 AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de l ’administration française
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Août 1998 Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication) • Février 1999 Décret organisant l ’opposabilité aux administrations des formulaires téléchargés • Mai 2000 Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Octobre 2000 Ouverture de www.service-public.fr • Décembre 2000 Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble des textes en vigueur • Février 2001 Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Mars 2001 Publication des décrets « signature électronique » • Avril 2001 Remise du rapport parlementaire Pour une administration citoyenne de Thierry CARCENAC • Mai 2001 Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France • Juin 2001 Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales • Juillet 2001 Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800 rapports par an) • Août 2001 Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)
Objectifs stratégiques • A la convergence de trois politiques • L’entrée de la France dans la société de l’information • PAGSI, LSI, etc. • CISI • La réforme de l’Etat • Loi DCRA, etc. • CIRE • L’aménagement du territoire • les schémas de services collectifs • CIADT
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l ’Etat Impulsion politique et cohérence interministérielle COSA DCSSI La Documentation française Qualité des téléservices Sécurité des systèmes d ’information www.service-public.fr DIRE ATICA Soutien aux innovateurs Cadre technique commun Comité interministériel pour la société de l ’information Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat Présidés par le Premier ministre et composés des ministres Tous les Ministères Développement des téléservices
Comparaisons internationales • La France est « dans le peloton » • point fort : téléservices • point faible : équipement • Organisation mise en place • se modèle sur la structure administrative française • rôle faible du pouvoir législatif • une modernisation tournée sur l ’intérieur de l ’administration • Une large autonomie des ministères • difficultés d ’interfaces avec les partenaires • locaux • privés
Où en sommes nous ? Gains réels en efficacité 4 Standardisation eGouvernement 2000-02 3 Interopérabilité 2 1 1997-99 Portail Transactions simples Information Automatisation
400 000 visites par mois • 20 000 abonnés à la liste de diffusion • 3500 fiches pratiques • 1100 formulaires • 9000 questions/réponses • 4200 sites publics référencés • 60 téléservices publics
Le projet www.service-public.fr • Une consultation publique préalable • Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) • 2500 contributions (50% d’agents publics) • Une étude stratégique de positionnement • Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités locales) • Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage) • Une organisation en réseau • Un opérateur : Documentation française • Un comité de projet : Les services du Premier ministre • Un comité d’orientation : • DIRE-SGG-DF • ministères • élus AMF, ARF et ADF.
Les demandes des usagers • Les fonctions du portail • donner accès à l’ensemble des sites publics • Répondre aux besoins des particuliers et des professionnels • Associer les usagers à l’évolution du portail • Développer des téléservices adaptés • services pratiques • formulaires • téléprocédures • courrier • prise de rendez-vous • suivi de dossiers • conseils • accès personnalisés
Le co-marquageavec les sites locaux • Les objectifs du co-marquage • Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux • Créer une plus value en articulant informations nationales et locales • Mettre en œuvre une technique facile et rapide • L’organisation • Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites pilotes • 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE • Novembre : bilan • 2002 : généralisationet choix d ’un opérateur industriel
Les sites internet publics • Un développement important • 1996 : 100 sites des services de l’Etat • 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales • 2001 : plus de 3.500 sites français • Une évaluation annuelle des services aux usagers • les informations et les contacts • Les téléservices • L’accès pour les non-voyants • Une satisfaction en progrès • 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager • 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches • La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires • Pour diffuser l ’information • En inventant une nouvelle organisation de travail • Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »
Net entreprises Les déclarations sociales en ligne
Impôts Préparation, déclaration et paiement
Moderniser le fonctionnement interne Procédures (Workflow) Travail de groupe (Groupware) Extranet documentaire Intranet documentaire Site web Mél efficacité + Organisation pour les nouveaux services + Travail à distance entre services + Impacts sur le fonctionnement hiérarchique temps
Les réseaux et l ’organisation • L ’équipement des services • une extension régulière du nombre de postes • une mise en réseau local • une ouverture progressive sur l ’internet • Un intranet dans chaque ministère • Une infrastructure de communication interministérielle (AdER) • annuaire d ’entreprise • services « hébergés »
2 000 abonnés • 37 groupes de travail • dont l ’accès est sécurisé • dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc. • 1 500 visites par mois • 3 lettres hebdomadaires • une animation entièrement distribuée
Les évolutions du management • l’utilisation des nouveaux outils appelle • autonomie des innovateurs • délégation accrue des responsabilités • [où l’on retrouve l ’industrialisation...] • les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres • les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service • il n ’y a pas de fatalité technique
Tout n’est pas rose ! • mettre l ’accent sur : • l ’orientation usager • personnalisation • assistance • les services à valeur ajoutée • données personnelles • mobiliser les responsables administratifs • renforcer le niveau local • renforcer les compétences • favoriser le travail en réseau • mutualiser les bonnes pratiques
Les grands projets 2001-2005 • La généralisation des téléservices en ligne • Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives • Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises • L’usage citoyen des TIC • Le mythe de la démocratie directe • Construire le web citoyen • Travailler avec tous les partenaires • Complémentarité public/privé • Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information • Résorber le « fossé numérique » • 2.500 espaces publics numériques • Les « campus numériques »
Pour en savoir plus sur l ’administration électronique • Quelques sites web • Le portail de l'administration française : www.service-public.fr • L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic • L'agence pour les TIC dans l'administration www.atica.gouv.fr • e-ministère www.minefi.gouv.fr • Une adresse • christian.scherer@finances.gouv.fr
Tunis, le 12 novembre 2001 Le programme français pour l ’administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr