L'enseignement social de l'Église catholique 2 DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE D'UNE DOCTRINE DES PÈRES DE L'ÉGLISE À JEAN-PAUL

1. L'enseignement social de l'Église catholique2 DÉVELOPPEMENT HISTORIQUED'UNE DOCTRINEDES PÈRES DE L'ÉGLISE À JEAN-PAUL II Diaporama réalisé sur la base de l’ouvrage épuisé chez fayard: « Pour une civilisation de l’Amour » par la Père Patrick de Laubier et Jean-Nicolas Moreau /1990 – Ouvrage mis gracieusement par Don Patrick à disposition pour tout enseignement en la matière. Qu’ils en soient ici remercié!

2. DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE • Ambroise de milan et le droit romain christianisé • Chrysostome prophète du partage • Augustin d‘Hippone et les deux cités • Thomas d'Aquin et les trois cités • Antonin de Florence et l'éthique de l'économie • Francisco de Victoria et les indiens du Nouveau monde • Francesco Suarez et le droit international • Bossuet et la monarchie absolue – genèse d'une crise de la pensée politique • L'Église et les droits de l'homme en 1789 • Pie IX et Léon XIII, des réponses chrétiennes au libéralisme et au socialisme. . . • Un siècle d'enseignement social chrétien de Léon XIII à Jean-Paul II: l'espérance d'une civilisation de l'amour.

3. FRANCESCO SUAREZ ET LE DROIT INTERNATIONAL • Né à Grenade en 1548 dans une famille qui avait participé à la lutte contre les Maures, Francesco fut destiné à la cléricature et tonsuré à 10 ans. On l'envoya étudier à l'université de Salamanque (1561), dont la chaire de théologie qui avait été occupée pen­dant vingt ans par F. de Vitoria (1526-1546), était devenue la plus célèbre d'Europe. Il entra, non sans difficultés, chez les jésuites (1566) et suivit les cours d'un disciple de Vitoria. En 1570, il commença son enseignement de professeur qui devait durer près d'un demi-siècle en Espagne, à Rome et au Portugal (Coïmbra).

4. Doctor eximius • Son oeuvre comprend 23 volumes in-folio, l'équivalent de celle de saint Thomas et son traité sur les lois (De legibus, 1612) qui portent sur les 19 questions traitées avec concision par saint Thomas dans la Souffle théologique remplit 1 230 pages grand format. • Cette fécondité n'était pas simplement quantitative. Celui que le pape Benoît XIV (1740-1758), lui-même grand juriste, appelait Doctor eximius (« Docteur excellent ») occupe une place de premier ordre dans la pensée politique de son temps : « Sonoeuvre..., écrit Pierre Mesnard, se trouve ainsi apporter des solutions positives aux, problèmes essentiels posés par la philosophie politique du XVIe », ce qui n'était pas rien lorsqu'on songe au prodigieux bouleversement qui caractérise ce siècle témoin de la Réforme protestante et des guerres de Religion, de l'apparition de l'État-Nation, de la découverte du Nouveau Monde et des conséquences culturelles de la Renaissance lorsque l'humanisme sous ses formes païennes et chrétiennes s'imposa aux esprits dans un style qui rompait avec celui du Moyen Âge.

5. Avant d'aborder l'apport de Suarez au droit international il faut indiquer quelle est sa philosophie de l'État et notamment comment il conçoit l'origine du pouvoir au moment où les monarchies absolues cherchent à fonder théologiquement leur légitimité.

6. Le pouvoir à l'ensemble du peuple • Pour Suarez, de même que la terre est destinée à tous et que la propriété privée n'intervient qu'en second lieu, le pouvoir politique dans une « société parfaite», c'est-à-dire juridiquement constituée, est d'abord conféré à l'ensemble du peuple • « En premier lieu, le pouvoir civil suprême, en tant que tel, est immédiatement donné par Dieu aux hommes qui constituent la cité ou communauté politique parfaite; c'est pourquoi en vertu de cette donation ce n'est pas à une personne ou à un groupe déterminé qu'est conféré le pouvoir, mais à l'ensemble du peuple ou à la communauté en tant que corps social (1). »

7. Pouvoir confié en second temps • Ce n'est que dans un deuxième temps que le peuple détenteur premier du pouvoir donné par Dieu en confie l'exercice à un groupe ou à une famille. C'est la négation du droit divin des rois, comme s'en aperçut aussitôt Jacques Ier qui engagea une polémique d'abord sous un pseudonyme puis sous son véritable nom. Cette source démocratique du pouvoir politique s'harmonise chez Suarez avec l'idée que le régime monarchique est le meilleur, mais doit être le résultat d'un pacte avec le peuple : • « Le pouvoir royal et l'obéissance qui lui est due a pour fondement le pacte de la société et par conséquent ne provient pas d'une institution directe de. Dieu, car un pacte humain est conclu par une volonté venant de l'homme (1). »

8. hardiesse du propos • On notera la hardiesse du propos, car le peuple peut ensuite révoquer le prince qui se montre indigne de sa mission. La révolution est ainsi justifiée d'avance dans certaines conditions et le tyrannicide n'est pas exclu dans les cas extrêmes. Le pape peut lui aussi intervenir lorsque la foi ou les moeurs sont en cause au nom de son pouvoir indirect (ratione peccati) sur les peuples chrétiens. Dans tous les cas, il importe de ne pas entraîner des maux plus grands que ceux qui existent conformément à la doctrine thomiste relative aux tyrans. Ajoutons que les gouvernants ne sont pas, selon Suarez, de simples instruments et que le pacte garantit leur autorité.

9. l'inquiétude des monarchies • Cette doctrine souleva l'inquiétude des monarchies et le livre de Suarez fut brûlé non seulement en Angleterre, mais aussi en France. Cette contestation du droit divin des rois est contemporaine des guerres de Religion qui eurent une influence directe sur la naissance de l'État-Nation dans sa forme confes­sionnelle exclusive (cujus regio ejus religio) débouchant sur le despotisme pieux du XVIIe puis « éclairé » • du XVIIIesiècle.

10. L’oubli de cette philosophie politique • La philosophie politique de Suarez tombera dans l'oubli après le traité de Westphalie (1648), du moins en Europe continentale, car en Angleterre, Locke reprendra, dans une perspective libérale, certaines positions de Suarez qui indirectement influenceront la rédaction de la constitution américaine de 1787 avant que la Révolution française ne mette un terme aux monarchies absolues d'Europe occidentale (1).

11. L'apport de Suarez au droit international • L'apport de Suarez au droit international est plus important encore que sa philosophie de l'État et porte, en particulier, sur le droit des gens dont Maritain pensait qu'il n'y avait pas de « notion plus épineuse pour un philosophe ou un juriste (1)». • Comme saint Thomas, Suarez situe le droit des gens entre le droit naturel et le droit positif, mais plus proche du second que du premier. • Le droit naturel est un droit non écrit, tandis que le droit positif est consigné dans les codes à la suite d'une décision du législateur humain. • Le droit des gens, pour saint Thomas, dérive de la loi naturelle par mode de conclusion à partir des principes. Il y a donc un raisonnement qui aboutit à des conclusions d'une portée quasi universelle, ce qui n'est pas le cas du droit positif propre à chaque nation.

12. rôle de la coutume dans le droit • Suarez, et c'est là son originalité, va mettre en relief le rôle de la coutume dans le contenu du droit des gens : • « Il est évident que le droit des gens n'est pas écrit, et en cela il diffère de tout droit civil écrit, même impérial et commun. Quant au droit non écrit et coutumier, s'il se rencontre dans les traditions d'un seul pays et n'oblige que lui, c'est encore du droit civil. S'il se retrouve au contraire dans les coutumes de toutes les nations et les oblige toutes : voilà le droit des gens au sens propre. Il diffère du droit naturel, en ce qu'il prend appui non sur la nature mais sur la coutume et il se distingue du droit positif quant à son origine, son fondement et son universalité (1).»

13. En introduisant une composante sociologique comme la coutume, Suarez enrichit l'étude du droit des gens en précisant son contenu empirique et c'est la communauté internationale, dans ses pratiques concrètes, qui lui fournit une base pour la formulation du droit des gens:

14. Raison du droit des gens • « La raison de cette partie du droit [droit des gens] , c'est que le genre humain, bien qu'il soit divisé en nations et royaumes différents, a cependant une certaine unité, non seulement spécifique, mais aussi quasi politique et morale, qui résulte du précepte naturel de l'amour et de la miséricorde mutuelle, qui doivent s'étendre à tous, même aux étrangers de quelque nation qu'ils soient. Bien que chaque ville indépendante, chaque république et chaque royaume constitue en soi une communauté parfaite et formée par ses membres, néanmoins chacune de, ces communautés est aussi, d'une certaine manière, membre de cet ensemble qui est le genre humain... [Ces communautés] ont besoin de quelque droit qui les dirige et les ordonne convenablement dans ce genre de relation et de société Quoique cela se fasse en grande partie en vertu de la raison naturelle, cela ne se fait ni suffisamment ni directement dans tous les cas, et c'est pourquoi certains droits spéciaux ont pu être établis par les coutumes de ces mêmes nations. Car de même que dans une cité ou une province la coutume introduit le droit, de même les moeurs ont pu introduire le droit des gens dans l'universa­lité du genre humain (1). »

15. perspectives planétaires • Texte remarquable qui ouvrait des perspectives planétaires au moment où les États-Nations de type confessionnel, politiquement confessionnel, se consti­tuaient sur les débris de la chrétienté, amputée en Orient depuis la chute de Constantinople (1453) et disloquée en Occident par les guerres de Religion. • Si l'élan missionnaire des jésuites ne prit pas le visage d'une croisade, mais se présenta sous la forme d'une « inculturation » de l'Évangile offerte aux peuples depuis les Guaranis du Paraguay jusqu'aux mandarins de Pékin, ne faut-il pas l'imputer, pour une part, à la doctrine magnanime d'un des leurs qui sut tirer d'une philosophe ancienne des choses nouvelles accordées aux exigences du temps?

16. Rôle des universités • Suarez, nous l'avons vu, ne fut pas seul à ouvrir des perspectives neuves sur le droit des nations, et le dominicain Vitoria, par exemple, prépara efficacement ce progrès qui fait l'honneur de la « seconde scolastique ». L'université de Salamanque en fut le centre privilégié, comme Paris, trois siècles plus tôt, avait accueilli les grands noms de la première scolastique.

17. Aujourd'hui, le droit des gens fait l'objet d'une rédaction formelle non seulement par des traités et des jurisprudences que des tribunaux à compétence internationale leur donnent, mais grâce aussi à des déclarations comme celle de 1948 sur les droits de l'homme.

18. le Magistère parle de la « civilisation de l'amour » • La coutume non écrite des nations se fait législation écrite, créant les bases d'une communauté universelle qui, sans nier le fait national, le transcende au profit du droit des personnes en même temps qu'en faveur du bien commun des peuples. • Les droits de l'homme qui ne sont rien d'autre que l'expression concrète de la loi naturelle, dont on prend progressivement conscience à travers le droit des gens et les coutumes qui le caractérisent. • On se souviendra que le pionnier qu'était Suarez voyait dans ce qu'il appelait « le précepte naturel de l'amour et de la miséricorde » étendu a tous les peuples, le lien de l'unité pour « l'universalité du genre humain ». • Aujourd'hui, le Magistère parle de la « civilisation de l'amour ».

19. Vers le XVIIe • La seconde scolastique du XVIe siècle qui avait renouvelé la pensée politique d'inspiration catholique dans une perspective très ouverte tant sur le plan du fondement consensuel du pouvoir politique que dans le domaine international, n'eut point de suite au XVIIe siècle. • Le Grand Siècle, marqué par la prépondérance française, comme le XVIe l'avait été par celle de l'Espagne et que le suivant le sera par l'Angleterre, est caractérisé par l'absolutisme royal dont Bossuet a été le théologien. • Il faut évoquer cette pensée qui sans avoir l'orthodoxie des auteurs précédents n'en a pas moins tenu une place fort importante en raison même des liens qui unissaient l'Église au royaume de France et aux conséquences qui en résultèrent avec la Révolution française et la fin de l'Ancien Régime.