HYGIENE HOSPITALIERE Unité d’enseignement 2.10.S.1 : Infectiologie, Hygiène

1. HYGIENE HOSPITALIERE Unité d’enseignement 2.10.S.1 : Infectiologie, Hygiène MAITRISE DU RISQUE INFECTIEUX LIE A L’ENVIRONNEMEMENT N.Toussaint Cadre Hygiéniste Service QHSE 0324587131

3. RAPPEL DES PRECAUTIONS STANDARD 4 / Gestion du matériel souillé • Eliminer les déchets ayant été en contact avec du sang ou un liquide biologique dans les sacs à DASRI. • Eliminer les déchets piquants coupants ou tranchants dans un conteneur adapté et à portée de main. • Manipuler avec précaution le matériel réutilisable souillé et l’entretenir selon la procédure appropriée.

4. 5 / Nettoyage de l’environnement • Le nettoyage de l’environnement proche du patient est un soin. • Effectuer le bionettoyage des surfaces hautes et des sols en respectant les protocoles d’utilisation des produits. 6/ Transports divers • Les prélèvements, le linge, le matériel souillé et les déchets doivent être évacués du service dans un emballage étanche et fermé pour protéger les prestataires effectuant le traitement. • Respecter la procédure de tri du linge

5. RAPPEL DEFINITIONS • Biocontamination : • Contamination d’une matière, d’un appareil, d’un individu, d’une surface, d’un liquide, d’un gaz ou de l’air par des particules viables • Particule viable = particule qui se compose d’un ou de plusieurs microorganismes vivants ou qui leur sert de support. • Microorganismes de l’environnement BGN aérobies Legionella Mycobactéries atypiques Champignons filamenteux (Aspergillus)

29. Le linge sale contaminé par des parasites (puces, poux, gâle…) • Déposer le linge dans un sac hydrosoluble vêtement par vêtement, en saupoudrant d ’insecticide entre chaque vêtement Fermer le sac et le stocker pendant 48 heures dans le service en notant la date de dépôt Évacuer après 48 heures sous double emballage en respectant les consignes données pour le linge contaminé. Hydrosoluble

34. LA GESTION DES DECHETS EN ETABLISSEMENT DE SANTE Que choisir ?

35. 849 millions de tonnes de déchets produits en 2004 Agriculture et sylviculture 374 – 44,1 % Mines, carrières et BTP 343 – 40,4 % Entreprises 90 – 10,6 % Ménages 28 – 3,3 % Collectivités 14 – 1,6 % Activités de soins à risques 0,2 – 0,02 % I - GENERALITES Production de déchets en France - 2004

36. QU’EST-CE QU’UN DECHET ? Selon le Code de l’Environnement, un déchet est le résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ainsi que toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. LES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS = Les déchets d’activité de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) dont il convient de réduire les risques pour protéger les patients hospitalisés, les personnels de soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement.

37. CATEGORIES DE D.A.S. • Déchets assimilables aux déchets ménagers (DAOM) • Déchets à risques chimiques et toxiques • Déchets radioactifs • Déchets associés aux soins à risques infectieux (DASRI) • Pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH)

39. DE QUELLE REGLEMENTATION LES DECHETS DES E.S. RELEVENT-ILS ? 1- Les obligations relèvent de la réglementation propre aux ES Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997du Code de la Santé Publique qui fixe une réglementation spécifique aux déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés 2- Les obligations relevant de la réglementation propre à toute entreprise produisant des déchets Livre V, titre IV « déchets »du Code de l’environnement 3 – Des spécificités locales imposées par le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD), Le Plan Départemental d’Élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) = mesures pour limiter la production de déchets, recensement des installations existantes, inventaire des gisements de déchets, installation à créer.

40. 4 – Il existe une réglementation particulière pour les patients en autotraitement dont la liste est fixée par l’arrêté du 23 août 2011. Le décret n°2011-763 du 28 juin 2011ordonne qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les DASRI perforants produits par les patients en autotraitement. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende pour contravention de quatrième catégorie.

41. QUI EST RESPONSABLE DE L’ELIMINATION DES DECHETS ? • Principe général :Le producteur est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement (art. L.541-2 du code de l’environnement). Il s’agit : • de l’Établissement (santé, enseignement, recherche ou industriel) ; • de la personne morale pour le compte de laquelle l’activité productrice de déchets est exercée (HAD) ; • de la personne physique qui exerce l’activité productrice des déchets (professionnel de santé à son cabinet ou au domicile du patient) • du particulier en autotraitement (hors HAD et intervention professionnel de santé)

42. Pourquoitrier ? • Garantir la sécurité des différents personnels, des patients, des visiteurs, des agents chargés de l’élimination des déchets (collecte, transport, centres de tri, gardiens d’immeuble, société de nettoyage,…) • Maîtriserle risque infectieux associé à ce type de déchets : présence de microorganismes pathogènes responsables de maladies infectieuses et d’infections opportunistes via 3 modes de contamination = voie cutanéo-muqueuse (blessure), voie aérienne (aérosolisation), contact direct (transmission manuportée) • Respecter l’environnement • Maîtriser les coûts d’élimination des DASRI

43. Toutes les catégories de personnel sont concernées par le tri : • le médecin, l ’infirmière, l ’aide-soignante au niveau du service • l ’ASH au moment de l ’élimination des contenants dans les containers (GRV) • les agents responsables du ramassage……..

44. L ’élimination des déchets comporte desrisques, il est nécessaired ’appliquer plusieurs règles pour leur gestion : • Informer et former tous les producteurs de déchets • Revêtir une tenue et adopter un comportement adapté aux circonstances d ’exposition • Gérer rigoureusement l ’élimination des déchets d ’activité de soins à risques • Maîtriser l ’hygiène et la sécurité des étapes de la filière d ’élimination.

45. Les déchets doivent être éliminés et triés aussitôt après utilisation • Les déchets doivent être entreposés dans un local dit « intermédiaire » extérieur au service (local spécifique ou pour les flux « sales ») • Les déchets doivent être entreposés dans des containers prévus pour cet effet (GRV = grand récipient vrac) • Puis dans un second temps dans un local extérieur ou local final, selon la réglementation du 07 septembre 1999

46. II – LES DAOM : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères • Issus notamment des services : • Hôteliers, hébergements non issus des lits de malades, administratifs • Services médicaux et médico-techniques non à risque • Service d’entretien • Exemples : papier, carton, reliefs de repas, linges, chiffons…

47. III – LES DASRI : Déchets Associés aux Soins à Risque Infectieux • Définition • Les déchets à éliminer systématiquement par la filière des déchets à risque infectieux sont définis : • Par leur nature : déchets anatomiques, de laboratoire, objets piquants, coupant, tranchants, flacons de produits sanguins, qu’ils aient on non été en contact avec un produit biologique. • Par leur origine : évaluation au cas par cas selon en fonction des mesures d’hygiène relatives à un statut infectieux avéré ou possible.

48. 2. Le traitement des DASRI : • Incinération : capacité en France 204 000 tonnes, actuellement 142 800 tonnes • Banalisation : Pré-traitement par désinfection, puis filière DAOM.

49. 3. Le conditionnement des DASRI : Les conditionnements doivent : • constituer une barrière physique (objets piquants/tranchants, microorganismes) • être adaptés au type de déchets (solides, liquides, piquants-tranchants), aux conditionnements de leur production, aux spécificités de la filière d ’élimination.

50. Les emballages doivent être homologués : • La couleur jaune est choisie par la réglementation européenne sur le transport des matières dangereuses pour désigner les DASRI • Le marquage « risque biologique » • Ils doivent être à usage unique • Ils doivent être munis d’une fermeture temporaire et définitive