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PARTIE IV Les régimes douaniers

PARTIE IV Les régimes douaniers. PRESENTATION Section I/ les régimes douaniers définitifs: Section II/ les régimes douaniers économiques :. Lors du dédouanement, la procédure précise la situation juridique attribuée à la marchandise, c’est-à-dire le régime sous lequel elle est placée.

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PARTIE IV Les régimes douaniers

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Presentation Transcript

  1. PARTIE IVLes régimes douaniers PRESENTATION Section I/ les régimes douaniers définitifs: Section II/ les régimes douaniers économiques :

  2. Lors du dédouanement, la procédure précise la situation juridique attribuée à la marchandise, c’est-à-dire le régime sous lequel elle est placée. Certains régimes comme l’exportation ou l’importation ont un caractère définitif. D’autres régimes appelés « régimes économiques » permettent de répondre à des situations plus complexes d’utilisation ou d’entreposage temporaire de marchandise en Tunisie, ou de transformation dans un pays tiers suivie d’un retour , etc. Les régimes économiques prennent en compte les particularités de ces circuits économiques et s’y adaptent. Ils évitent d’une façon générale le paiement par l’opérateur des droits et taxes qui seront normalement dus , du fait de la présence de la marchandise sur le territoire douanier. Ils peuvent être classés en fonction de leur finalité économique.

  3. Le choix et l’octroi du régime douanier dépendra donc de l’usage que l’entreprise fera des marchandises (circulation, stockage, utilisation ou transformation).

  4. Section I : Les régimes douaniers définitifs

  5. Section II : Les régimes douaniers économiques

  6. Les régimes douaniers économiques ou les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces marchandises. La suspension des taxes permet aux entreprise d’évoluer (de produire) dans des conditions aisées.

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