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Commission unique des valeurs mobilières: Analyse des principaux arguments

Commission unique des valeurs mobilières: Analyse des principaux arguments. Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO

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Commission unique des valeurs mobilières: Analyse des principaux arguments

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Presentation Transcript

  1. Commission unique des valeurs mobilières:Analyse des principaux arguments Jean-Marc Suret, Ph.d, Fellow CIRANO The debate in Canada typically has not been informed by robust empirical analysis and suffers from a lack of empirical data on the central issues in respect of Canadian securities regulation. (Doug Harris, 2002)

  2. Principaux arguments • Le Canada est le seul pays à commissions multiples. • Désavantage du Canada: Coût du capital plus élevé au Canada, obstacle au financement des PMEs. • Commission unique = meilleure application « enforcement ». • Réglementation basée sur les principes est préférable.

  3. « Anomalie Canadienne » • Un marché d’actions unique au monde • Un marché unique par la fuite des transactions • Un marché financier parmi les plus concentrés

  4. L’exception en matière d’accès • 1983-2003 : environ 4000 entrées en Bourse • Avoir médian : 300 K$ • % ventes nulles (ben négatif): 40% (70%) • 4500 placements privés de sociétés publiques • Avoir médian : 5.5 millions de $ • % ventes nulles (ben négatif): 41% (75%) • Des opérations et des capitalisations minuscules vs. marché « junior » • 10% des tailles des opérations sur l’AIM • 5% des tailles des opérations sur First North

  5. Un marché très décentralisé : opérations de financement 1993-2003

  6. Concurrence • À l’exception des entreprises familiales, toutes les grandes entreprises sont listées aux États-Unis • Phénomène dynamique, avec absorption par les États-Unis • « Stock » de 200 interlistées chaque année • 421 nouveaux CL (1990-2007) • 355 « cross-delisting » (taux de CDL : 84.32%) • Absorbées & fusionnées : 178 cas • Retour au Canada : 103 cas • Radiations : 53 cas • Glissement significatif des transactions vers les États-Unis • « Gravity model » : mouvements de capitaux orientés par le poids respectif des économies

  7. % des entreprises interlistées avec marché dominant américain

  8. Évolution du % des transactions effectuées aux E-U

  9. Concentration banque et courtage • Secteur bancaire extrêmement concentré • BRI, Rap. MacKay : Canada = Indice de concentration le plus élevé parmi les pays développés • Courtage : 70 % pour les filiales des 6 banques principales • Industrie contrôle le TSX Group • CA des OAR et autres organismes de réglementation (2002) • Représentants des Banques et firmes de courtage : 53% des membres • Émetteurs : 8% • Investisseurs : 0 • Quel contrepoids à cette concentration?

  10. La structure actuelle désavantage le Canada $ de réglementation : du même ordre que US $ pour les émetteurs : inférieurs aux coûts US, à taille égale Coût du capital :

  11. Prime US et coût du capital? • Une société vaudrait plus aux États-Unis qu’au Canada, car le coût du capital y serait inférieur : Cross Listing Premium (CLP, King Segal, 2007) • Trois possibilités • Coût du capital inférieur en lien avec réglementation • Meilleures opportunités de croissance • Effet temporaire lié à la bonne performance des entreprises qui s’interlistent

  12. 0.5 0.45 0.4 0.35 0.3 0.25 0.2 0.15 0.1 0.05 0 -12 -10 14 16 10 12 18 20 22 36 24 30 26 28 32 34 -2 -8 -6 -4 8 6 2 4 0 CAR VW (TSX) CAR EW CAR ref. portfolio L’interlistage ne réduit pas le coût des fonds propres (Carpentier et al, 2008)

  13. Autres évidences • CLP observée pour tous les pays d’origine (Doidge et al.) : donc difficile de lier à réglementation • CLP disparaît rapidement (King et Segal) • Coût du capital Canada = Coût du capital US • Hail Leuz • Kryzanowaski

  14. Hail & Leuz (JAR 06)-Coût du capital divulgation, réglementation

  15. Application Oui, il existe vraisemblablement des problèmes d’application au Canada. Effet de la centralisation?

  16. Ce que l’on sait • La lutte efficace contre la criminalité financière passe par la constitution d’équipes inter agences • US : Corporate Fraud Task Force • UK : Serious Fraud Office (1987) • NZ: Serious Fraud Office • Canada : IMET (2003) • Ne semblent toujours pas opérationnels et efficaces (Comité sénatorial 2007) • Il existe des différences très importantes entre les approches et moyens US vs. Canada en matière de poursuite • La SEC • Est un organisme centralisé, mais n’a pas pour autant détecté une série importante de fraudes majeures : Enron, Madoff • N’est pas et de loin l’acteur principal en matière de poursuites

  17. Poursuites en matière de VM, US

  18. Vers une réglementation basée sur les principes?

  19. Attention, danger! • Nécessité d’impliquer des sponsors • Le système de sponsoring des émetteurs semble mal fonctionner actuellement. • Sponsor = courtiers! Rejet par experts du CPA. • Observations sur les marchés à « principes » • AIM, First North, NZ Alternative Exchange. • Plus de 50% des entreprises canadiennes qui entrent en Bourse actuellement ne le pourraient plus.

  20. Merci! • Les données proviennent des travaux en ligne sur SSRN • SSRN Author page: http://ssrn.com/author=102596

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