Groupe de travail sur la gestion des frontières

1. Groupe de travail sur la gestion des frontières Réunion sur le renforcement de la prise de décisions politiques sur la base de données migratoires probantes 12 septembre 2013, Dakar GROUPE 1 : GESTION DES FRONTIERES Présentation par le Commandant de police Alain TEXIER de la DCI/CRASAC

2. Quel est l’intérêt de la mise en place d’un système de recueil des données migratoires en matière de gestion des frontières?

3. Que savons-nous ? Comment le savons-nous ? Quel est le degré de fiabilité ? Quels sont les faits importants que nous ne connaissons pas ? Sur quelle logique analytique se fondent les déductions tirées de ce que nous savons ?

4. Dans le cadre de la gestion migratoire : -aide à définir les besoins de changement d'une politique, d'une législation ou de procédures opérationnelles (plan stratégique), -concourt à prendre une décision fondée sur une information correcte, notamment en matière d’éducation, de santé ou d’aide aux réfugiés, -permet d'entraver l'activité des trafiquants et passeurs de migrants clandestins (niveau opérationnel) en renseignant sur les caractéristiques et la méthodologie de l'immigration irrégulière, le trafic illicite de migrants et la traite des personnes (zones de préparation, routes suivies, méthodes et stratagèmes déployés pour franchir les frontières, documents utilisés, réseaux de transport et d'hébergement, rôle des passeurs organisés et de leurs complices) .

5. Quelles sont les sources de données migratoires utilisables en matière de gestion des frontières?

6. Circuit de l’information : étape 1 - l’origine

7. Qui centralise les données migratoires collectées?

8. Circuit de l’information : étape 2 – le traitement

9. DES OUTILS INFORMATIQUES • Des fichiers nationaux • Un fichier spécialisé • Un fichier d’analyse • Une base de données

10. Ces données font elles l’objet d’une analyse, et si oui, par qui?

11. Circuit de l’information : étape 3 – l’analyse

12. .Ces données font elles l’objet d’un échange dans le cadre national, bilatéral (préciser) voire régional ?

13. Circuit de l’information : étape 4 – la diffusion

14. Au niveau national -création d’une agence spécialisée -constitution de comités de travail inter-agences -création de banque de donnée -commune ? -contacts directs et permanents -création d’un institut des hautes études et de recherches en matière de sécurité.

15. Au niveau régional création de postes frontières juxtaposées -création d’équipes communes mixtes sur des espaces communs de contrôle -création d’un structure chargée du suivi de la centralisation et de la coordination des activités LIEES AUX FLUX MIGRATOIRES -échanges d’informations ENTRE PAYS ET organisations régionales

16. Au niveau international -ratification des conventions existantes -harmonisation des législations des Etats -adhésion aux instruments juridiques internationaux -respect des engagements

17. Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans le recueil des données migratoires ?

18. -insuffisance de données-manque de technologie-carence d’un personnel spécialisé donc formé-défaut de moyens de lutte contre la fraude-absence de moyens de vérification -fichiers-insuffisance de partenariats

19. Quelles sont les solutions pour le recueil des données migratoires ?

20. élaboration et application d’instruments juridiques permettant de rassembler et d’utiliser des informations Élaboration de directives ou de manuels Création d’un organe central Établissement de mécanisme de supervision Amélioration des infrastructures techniques Formation d’un personnel spécialisé Promotion des mécanismes d’échanges

21. Commandant de police Alain TEXIER DCI/CRASAC MERCI POUR VOTRE ATTENTION