LA CRISE FINANCIERE ET LES EXPLOITANTS MINIERS ARTISANAUX (Creuseurs)

1. LA CRISE FINANCIERE ET LES EXPLOITANTS MINIERS ARTISANAUX (Creuseurs)

2. CONTENU • I. Historique de l’exploitation minière • artisanale en R D Congo • II. Importance du secteur minier artisanal • par rapport au secteur minier industriel • III. Des conséquences de la crise financière • internationale sur l’exploitation minière • artisanale. • Des stratégies du SAESSCAM pour atténuer les effets de la crise et pistes de • solutions

3. Historique de l’exploitation minière artisanale en RD Congo • De 1960 à 1967* Code Minier colonial suivant le Décret du 24 • septembre 1937 • * Pas de régime d’exploitation minière artisanale.* Exportation frauduleuse de la quasi-totalité de la • production artisanale.

4. De 1967 à 1982* Ordonnance-loi n° 67/231 du 03 mai 1967 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures.* Régime minier artisanal réservé uniquement aux congolais et coopératives minières artisanales. Vente aux sociétés ou organismes agrées ou créés par l’Etat à cet effet.* Ordonnance-loi n° 82-039 du 05 novembre 1982 portant libéralisation de l’exploitation minière artisanale en dehors des périmètres couverts par les titres miniers exclusifs.* Suppression du monopole d’achat accordé jadis à la SOZACOM.

5. De 2002 à 2003 • *Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant nouveau Code • Minier et Décret n° 038/2003 du 28 mars 2003 portant • Règlement minier. • * Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création • d’un Service d’Assistance et d’Encadrement du Small • Scale Mining ou Production Minière à Petite Echelle, en • sigle SAESSCAM.

6. Des objectifs poursuivis par le SAESSCAM • Assainir le secteur minier d’exploitation artisanale et de la petite mine par l’assistance et l’encadrement, en vue de promouvoir l’émergence d’une classe moyenne congolaise; • Canaliser les productions des exploitations minières artisanales et de la petite mine vers les circuits officiels de commercialisation afin de lutter contre la fraude des substances minérales et de percevoir les recettes dues à l’Etat; • Préparer l’après mine par la mise en œuvre des projets de développement intégré en faveur des communautés locales de base vivant dans les zones où se déroulent les activités minières artisanales et/ou de petite mine.

7. II. Importance du secteur minier artisanal * Secteur le plus important de l’activité minière en RDC * Impact plus grand en termes de personnes impliquées et de production. * Nombre d’exploitants artisanaux impliqués : - Provinces du Maniema, du Sud Kivu, Nord Kivu et Province Orientale : ± 270.000 - Province du Katanga : ± 130.000 - Provinces du Kasaï Oriental et du Kasaï Occidental : ± 500.000 Avec une moyenne de quatre à cinq personnes à charge de chaque exploitant artisanal, le nombre de personnes dépendant de cette activité atteint 4 à 5 millions.

8. Substance minérales exploitées artisanalement dans chaque province

9. - Baisse drastique des cours des matières premières minérales et des métaux : * Le Cuivre est passé de 8.500 $ / tonne à 4.350 $ / tonne, soit une baisse d’environ 49% * Le Coltan est passé de 94.000 $ / tonne à 31.000 $ / tonne, soit une baisse d’environ 64% * Le sac d’Hétérogénite est passé de 60 $ à 10 $, soit une baisse d’environ 83%

10. Cessation et/ou réduction des activités des sociétés minières et des entités de traitement et/ou de transformation. • Abandon massif des sites d’exploitation par les exploitants miniers artisanaux. • Déferlement des masses désoeuvrées vers les agglomérations urbaines. • Augmentation du taux de chômage. • Augmentation du banditisme et de l’insécurité. • Perte des revenus des exploitants, d’où famine et augmentation de la pauvreté. • - Baisse des recettes dues au Trésor Public.

11. * Relocalisation d’une partie des exploitants miniers artisanaux vers des sites d’exploitation de substances minières non durement frappées par la baisse des cours, notamment les sites aurifères. * Ouverture effective et progressive des zones ouvertes à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces. * Extension du rayon d’action du SAESSCAM sur l’ensemble du territoire national. * Incitation des exploitants miniers artisanaux à se regrouper en coopératives.

12. JE VOUS REMERCIE • * Formation en faveur des exploitants miniers • artisanaux. • * Création d’un fonds minier pour la promotion • d’une classe moyenne congolaise. • * Promotion des activités alternatives dans les • zones minières en orientant la population vers d’autres secteurs de l’économie nationale, notamment vers les activités agro-pastorales, les préparant ainsi à l’après mine.

13. JE VOUS REMERCIE