L’AFD dans l’Outre-mer

1. L’AFD dans l’Outre-mer 9 octobre 2012 – Présentation au 65e Congrès de l’UNCCAS

2. Plan de l’intervention • Présentation synthétique de l’AFD • Les enjeux de l’Outre-mer français • Stratégie et modalités d’interventions dans l’Outre-mer

3. 1. Présentation synthétique de l’AFD

4. Qui sommes nous ? • Un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), sous tutelle des ministères : • des Affaires étrangères, • de l’Economie et des Finances, • des Outre-mer • Une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire, constituée principalement d’une maison mère (AFD) et d’une filiale spécialisée dans le financement du secteur privé (PROPARCO) • Un financeur du développement qui intervient avec une feuille de route : • le comité interministériel de l’Outre-mer de novembre 2009 • le document-cadre de coopération approuvé en novembre 2010 • un contrat d’objectifs et de moyens définis avec les tutelles pour une durée de 3 ans

5. Qui sommes nous ? • La priorité à quatre grands enjeux : • La lutte contre la pauvreté et les inégalités • Une croissance durable et partagée • La préservation des biens publics mondiaux • Prévention des crises et appui aux sorties de crise • Effectifs • 1680 agents dont 550 recrutés localement • Réseau • 69 agences et représentations dont 9 dans les départements et collectivités d’Outre-mer + Cefeb à Marseille + bureau de Bruxelles

6. Une croissance continue de l’activité

7. Nos géographies d’intervention

8. Nos agences dans l’Outre-mer français

9. 2. Les enjeux de l’Outre-mer français

10. L’Outre-mer français c’est… • 2,6 millions d’habitants (4% de la population française) • Une présence française dans tous les océans, avec la 2ème espace maritime du monde (11 millions km2) juste derrière les Etats-Unis • L’essentiel de la biodiversité française • Un dispositif institutionnel varié et complexe, avec des frontières de compétences Etat/local différentes suivant les territoires • Un PIB cumulé de 46 milliards d’euros • Un rythme de croissance de longue période supérieur à la celui de la métropole (dynamique de rattrapage), mais des économies durement touchées par la crise économique et financière

11. Trois grands enjeux des départements et collectivités d’Outre-mer • Poursuivre l’enjeu historique de progrès social et économique, en rattrapage de la métropole et en convergence avec le reste de l’Union Européenne • Un modèle de développement à redéfinir dans un contexte de crise • Les crises sociales dans les Antilles en 2009, à Mayotte en 2011 et, de façon moins prononcée, à La Réunion en 2012 révèlent les limites du modèle actuel • La crise se traduit par une tension croissante sur les ressources publiques disponibles sur l’Outre-mer et touche aussi bien le secteur public que le secteur privé • Des enjeux environnementaux majeurs • Au niveau national et européen, les DCOM sont en première ligne sur le climat et la biodiversité

12. 3. Les interventions de l’AFD dans l’Outre-mer

13. Une stratégie d’intervention en 5 axes (1/2) • Un appui aux collectivités ultramarines • Qui cible en priorité l’environnement (eau et assainissement, déchets, climat, énergie, biodiversité) et la cohésion sociale (logement et aménagement urbain, hôpitaux, éducation / formation professionnelle) • Qui intègre un appui à la définition de politiques territoriales • Qui s’appuie sur des prêts bonifiés • Un appui au secteur privé • En complémentarité avec le secteur bancaire, en ciblant les besoins de financement auxquels les banques ont du mal à répondre • Cet appui prend principalement deux formes : • Un appui aux entreprises via les banques, qui repose principalement sur des fonds de garantie (grâce à des ressources FEDER notamment) • Un appui direct aux entreprises, en ciblant les capitaux permanents des entreprises : • assuré par la représentation des produits OSEO • par des interventions directes de l’AFD et de Proparco à taux de marché

14. Une stratégie d’intervention en 5 axes (2/2) • Un appui à l’habitat et à l’aménagement urbain • L’AFD est actionnaire de 7 filiales immobilières dans les DCOM, qui détiennent conjointement 50% de l’habitat social de l’Outre-mer • L’AFD travaille à l’élaboration d’un « plan habitat / aménagement urbain Outre-mer » • La promotion de l’insertion des économies ultramarines dans leur environnement régional • Cf. présentation de la stratégie de coopération régionale ultramarine • La production de connaissances sur l’Outre-mer • Le positionnement de l’AFD en appui-conseil aux collectivités ultramarines permet d’avoir une appréhension fine des thématiques qu’il est nécessaire d’approfondir • L’AFD est membre du partenariat CEROM (www.cerom-outremer.org) qui réalise des études économiques sur l’Outre-mer • L’AFD produit des études et organise des séminaires sur l’Outre-mer français

15. Les interventions en quelques chiffres • Les engagements financiers de l’AFD dans l’Outre-mer s’élèvent en moyenne à 1 milliard d’euros depuis 2008, dont environ 60% en faveur du secteur privé et 40% en faveur du secteur public • Les interventions annuelles de l’AFD représentent 1,7% du PIB cumulé de l’Outre-mer et de l’ordre de 20% des nouveaux crédits bancaires à l’investissement des entreprises et des collectivités locales ultramarines • L’AFD détient 26% de l’encours de dettes des collectivités locales ultramarines • L’encours de ses fonds de garantie représente 6,4% de l’encours de crédits d’investissement des établissements financiers locaux aux entreprises ultramarines

16. 1,1 milliard d’euros : un niveau record d’engagement

17. Le secteur public : 55 % de l’activité AFD dans l’Outre-mer

18. Les secteurs d’intervention (écoles, hôpitaux, logement social…) (déchets, eau, assainissement…) (mines, énergie, banques…)

19. Des financements qui répondent aux besoins de chaque territoire Pour compte propre

20. Les résultats de développement Les financements de l’AFD en 2011 en Outre-mer contribueront à : • L’amélioration du réseau d’alimentation en eau potable et d’assainissementpour 375 000 personnes • L’aménagement d’équipements de santé utiliséspar290 000 personnes par an • Le traitement de 285 000 tonnesde déchets solides par an

21. L’AFD et le renforcement de la cohésion sociale dans les Outre-mer • L’amélioration de la cohésion sociale dans les Outre-mer est un axe stratégique de l’AFD. En 2011, plus de la moitié des engagements de l’AFD en prêts bonifiés ont été octroyés en faveur de la cohésion sociale. • Santé : les financements de l’AFD en 2011 en Outre-mer contribueront à l’aménagement d’équipements de santé utilisés par près de 300 000 personnes par an. Les interventions de l’AFD combinent des projets : • de renforcement des services de santé visant la modernisation de l’offre hospitalière et le développement de l’offre médico-sociale ; • de surveillance épidémiologique contribuant à la sécurité sanitaire des DCOM par une surveillance concertée des risques épidémiques à l’échelon régional et faisant des DCOM des pôles d’expertise et de recours régionaux. • Education et formation professionnelle : l’AFD contribue au financement des investissements des collectivités locales en matière d’infrastructures scolaires (écoles, collèges, lycées) et soutient les organismes de formation professionnelle. • Logement social : • l’AFD participe aux côtés des collectivités territoriales, pour son compte et pour celui de l’Etat, au capital de sept sociétés immobilières d’Outre-mer, qui constituent, chacune dans leur département ou territoire, le principal acteur du logement social, avec plus de 64 000 logements gérés soit environ la moitié du parc de logements sociaux en moyenne. • Outre les retombées évidentes directes en matière de cohésion sociale (procurer un logement aux moins favorisés, participer aux opérations de rénovation urbaine), les sociétés immobilières ont des retombées économiques, et donc d’emploi, conséquentes. Une étude récente sur la Nouvelle-Calédonie vient par exemple de montrer le poids significatif de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) – dont l’AFD est actionnaire majoritaire –dans l’économie calédonienne : son activité génère 1,6 % de la valeur ajoutée totale et 1,4 % des emplois du territoire. • Emploi : • l’AFD soutient le secteur de la microfinance ainsi que les structures solidaires de crédit et d’accompagnement qui favorisent l’auto-emploi et la création de micro-entreprises dans l’ensemble des Outre-mer. • Elle est un partenaire historique de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) qu’elle a aidé à s’implanter dans l’Outre-mer et assure le refinancement d’une partie de ses engagements.