Un nouveau Statut

1. Un nouveau Statut • Qu’est-ce que le STATUT de l’ENSEIGNEMENT Catholique? • Un texte promulgué par les évêques qui fixe les grandes orientations et les modalités de fonctionnement de l’Enseignement Catholique. • Le Statut actuellement en vigueur a été promulgué en 1992.

2. Méthode de travail • Un travail de concertation et d’écriture approfondi avec les évêques et l’ensemble des acteurs de l’Enseignement catholique pendant plus de deux ans. • Des étapes de validation successives avec les évêques(conférence) et l’Enseignement catholique (CNEC). • Un texte marqué par des allers retours et mêlant plusieurs genres littéraires.

3. Les motifs d’une réécriture • Une demande des évêques de « revisiter » le texte de 1992. • Une prise en compte de la décentralisation des services de l’Etat et du fait académique. • Une volonté de rappeler le rôle de l’Enseignement catholique dans l’Eglise au service de la société civile. • Une mission confiée à Eric de Labarre, lors du renouvellement de son mandat de Secrétaire Général en 2010.

4. Un texte en six parties • L’Ecole catholique dans la mission éducative de l’Eglise. • Une participation différenciée à la mission commune. • La réalisation de la mission commune. • L’institution ecclésiale de l’Ecole catholique. • Les principes de fonctionnement et d’organisation. • Les instances de l’Enseignement catholique.

5. Quelques nouveautés • Une conférence des relations sociales (collège employeur et salariés)(art. 114). • Une réélection du président d’OGEC soumis à l’avis favorable de la Tutelle (art. 141). • La tutelle est membre de droit des Conseils d’Etablissement (art.120) • La présence du CE au conseil paroissial (art. 152). • Accord de l’Evêque pour la nomination du CE (art. 153) • C’est par la lettre de « mission » que se fait la « nomination » du CE. (art. 159).

6. Quelques nouveautés - suite • Accord (et non avis) du Président de l’OGEC (et non de l’OGEC) pour la nomination du CE (art. 158) • La tutelle s’assure de l’avis favorable de l’évêque pour la nomination des APS (art. 175) • Un nouveau type de tutelle (ni congréganiste, ni diocésaine)(art. 198). • Une « conférence des tutelles » (art. 201). • Le Directeur diocésain « délégué épiscopal » et autorité de tutelle (art. 208).

7. Quelques nouveautés - suite • Mention du rôle des prêtres (art. 220). • Création d’un collège académique et/ou régional de Directeurs diocésains (art. 255). • Création d’un comité académique ou régional de pilotage (commission exécutive du CAEC ou du CREC) (DD et CE) (art. 256). • Confirmation d’une co-représentation de l’établissement par le CE et le Président d’OGEC (art. 282) et d’un collège employeur (art. 283).

8. Quelques nouveautés - suite • Le CODIEC est présidé par l’Evêque (art 311). • Il perd sa forme associative. • Création d’une commission exécutive du CODIEC présidée par le DD (art. 314). • Les Directeurs diocésains sont associés à l’élaboration des textes soumis au CNEC (art. 347). • Le Statut fera l’objet d’une évaluation dans 5 ans (art. 384).

9. Quelques points d’attention • Dans la tutelle de la formation, articulation entre tutelle nationale (CNTF) et tutelle régionale (CRTF)(art. 90 à 94). • Articulation projet éducatif (art. 125), pédagogique, pastoral et projet d’établissement (art. 132). • Elaboration de la lettre de mission (art. 159).

10. Quelques interrogations • Représentation de l’établissement par le CE (salarié OGEC) au sein du collège employeur. • La tutelle « membre de droit » des Conseils d’Etablissement. • Composition de la commission exécutive du Codiec avec au moins un représentant de chaque collège. • Le « statut » du STATUT : Loi cadre? Feuille de route ? Droit opposable ? Un texte « plus à vivre qu’à appliquer»?

11. Quelques critiques • Un statut déduit à partir de l’Eglise universelle et non construit à partir de l’Eglise locale. • Mélange des genres entre projet éducatif, organisation et fonctionnement institutionnel, et vade-mecum du CE. • Absence de distinction entre ce qui relève de l’obligation formelle d’unité et ce qui relève de la liberté légitime. A élaborer par diocèse dans « les modalités diverses de mise en œuvre » (art. 230) • 55 pages contre 23.