Approche rénovée du système de gestion par la performance -Cas du Maroc- Raouf BENBRAHIM

1. Approche rénovée du système de gestion par la performance -Cas du Maroc- Raouf BENBRAHIM

2. Sommaire • Diagnostic • Principes directeurs de la réforme • Leviers de la modernisation du système de gestion par la performance • Contrôle indirect du citoyen

3. Diagnostic

4. Un système d’évaluation et de contrôle formaliste basé sur la régularité • Ne garantit pas l’efficacité des opérations; • De lacunes de gestion peuvent demeurer alors même que toutes les règles en vigueur ont été respectées; • Contrôle parcellaire qui s’applique à des opérations isolées; • Ne permet pas l’appréciation de la qualité et de la performance.

5. Un système complexe et contraignant • Dispositif réglementaire pléthorique; • Multiplicité des intervenants; • Contrôle indifférencié sur toutes les opérations qu’elle qu’en soit la nature ou la dimension; • Lourdeurs et lenteurs dans l’exécution des opérations. Conséquence: Facteurs de blocage et de surcoût;

6. Chevauchements et doubles emplois • Absence de vision cohérente et homogène d’ensemble; • Doubles emplois constituent une source de conflits d’attribution entre les corps de contrôle et d’incompréhension des gestionnaires.

7. Principes directeurs de la réforme

8. Responsabilisation et reddition des comptes; • Internalisation des contrôles (contrôle interne, contrôle de gestion, inspections générales et audit interne et externe); • Renforcement des capacités de gestion; • Amélioration de la qualité des services; • Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats et d’évaluationdes performances.

9. Leviers de la modernisation du système de gestion par la performance

10. Globalisation des crédits : mise en œuvre depuis 2002 ; • Programmation pluriannuelle des dépenses CDMT ; • Mise en place du système intégré de gestion de la dépense (GID) ; • Périmètre et contenu des procédures à informatiser.

11. Transfert de compétences par la TGR / CGED • SI intégrés • Mise en place de la compta. patrimoniale • Évolution du contrôle d’exécution (CL / Min) • Contrôle hiérarchisé pour les plus « mûrs » CHANTIER 1 : Allègement du contrôle a priori CHANTIER 2 – Augmentation de la capacité de gestion des services ordonnateurs • Évaluation sur la performance • Budgets pluriannuels • Contrôle hiérarchisé fonction de l’audit de capacité de gestion • Appréciation du besoin de transfert de compétences • Mise en place du ctrl hiérarchisé / niveau de globalisation • Homogénéisation des procédures CL / Ministères • SI intégré • Évolution des IGM • Mise en place d’un audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs • Évaluation sur la performance • Évaluation sur la performance CHANTIER 3 – Intégration de la réforme budgétaire CHANTIER 4 – Amélioration de la gouvernance Besoin de coordonner l’ensemble des chantiers

12. Contrôle indirect du citoyen

13. Motivation des décisions administratives; • Déclaration du patrimoine des responsables; • Consécration constitutionnelle du principe • Droit d’accès à l’information (article 27); • Suivi des réclamations, observations et propositions des citoyens (article 156); • Charte des services publics (article 157)…