Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Réunion d’information sur les chantiers en cours au ministère et l'état des travaux du Grenelle 1er décembre 2008 « Grenelle Environnement » Eléments d’actualité et déploiements en cours Michèle Pappalardo Déléguée interministérielle et Commissaire générale au développement durable Commissariat Général au Développement durable Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Sommaire : • Introduction : retour (rapide) sur un processus inédit… • Actualités législatives et européennes : • « Grenelle 1 » : projet de loi de programme • « Grenelle 2 » : avant-projet de loi de transition environnementale • Le projet de loi de finances 2009 • Les apports de la PFUE • Principaux apports de l’étude d’impact de « Grenelle 1 » • Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique • Modalités et actions transversalesen cours • Conclusions

Bref retour sur un processus inédit …Le Grenelle : plus d’un an de mobilisation et d’actions • Un processus de concertation inédit : Association de 5 collèges (Etat, élus, syndicats de salariés, représentants des employeurs, ONG environnementales), une nouvelle forme de gouvernance qui irriguera tous les processus de concertation à venir ! • Une mobilisation sans précédent pour le DD : • plusieurs centaines de propositions issues des travaux de l’été 2007 • 19 réunions en région avec plus de 16900 participants • 8 forums Internet, 72000 visites, plus de 11000 contributions • des débats à l’Assemblée le 3/10 et au Sénat le 4/10/2007 • 31 conseils et comités d’organismes consultés… • Conclusions des 6 groupes de travail et des 4 tables rondes : définition de 268engagements précis, fin 2007, endossés par le Président de la République

Bref retour sur un processus inédit …Le Grenelle : plus d’un an de mobilisation et d’actions • depuis un an, 34 missions ou comités opérationnelsont réuni plus d’un millier de personnes pour proposer les mesures de mise en oeuvre des 268 engagements (28 rapports finaux rendus à ce jour sur 34 : 3 ou 4 en cours de finalisation, les restants étant programmés pour 2009) • résultat : aujourd’hui, un ensemble cohérent et riche • de décisions prises • de travaux en cours • de propositions législatives dans les projets : de loi de programme (Grenelle 1), de loi de transition environnementale (Grenelle 2), de loi de finances (LFI & LFR)‏ • d’avancées européennes dans le cadre de la PFUE

Actualités législatives et européennes :Le projet de loi de programme « Grenelle 1 » • le texte reprend fidèlement à travers 50 articles les engagements du Grenelle • adopté le 21 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale (526 votes pour et 4 votes contre) : un consensus et une appropriation exceptionnels • 390 amendements acceptés sur les 2200 amendements déposés : ces amendements ont précisé les engagements, les ont complétés et, en plusieurs points, renforcés. • une première : l’utilisation d’un logiciel créé pour l’occasion, le PSP (« Parlement sans peine »)‏ • prochaine étape : la préparation du passage au Sénat : • rapporteur : Bruno SIDO • examen programmé première quinzaine de janvier 2009 • objectif : adoption avant la mi 2009

Actualités législatives et européennes :L’avant projet de loi de transition environnementale « Grenelle 2 » • le texte correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle : 105 articles • 10 novembre 2008 : transmission au Conseil d’Etat de l’avant projet et de l’exposé des motifs • 19 novembre 2008 : transmission au Conseil d’Etat du projet d’étude d’impacts (première réalisation du genre)‏ • étape en cours : examen par le Conseil d’Etat (8 rapporteurs)‏ • prochaines étapes : • Assemblée Générale du Conseil d’Etat le18 décembre • Examen en Conseil des Ministres fin décembre • objectif : adoption avant la mi 2009 (procédure d’urgence)‏

Actualités législatives et européennes :Les projets LFI 2009 et LFR 2008 Pour mémoire, des projets fortement « grenellisés » : • verdissement du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt TEPA • mise en place d’un éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation lourde • aménagement du crédit d’impôt développement durable. • extension de la possibilité d’exonération de TFPB aux logements « anciens » (construits jusqu’à fin 2009) « économes en énergie » • ajustement de la taxe à l’essieu et mise en place de la taxe kilométrique poids lourds • annualisation du malus automobile pour les voitures émettant plus de 250 g CO2/km • réduction de la taxe professionnelle pour les véhicules électriques • mise en place d’une possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles cultivées en agriculture biologique • augmentation du plafond du crédit d’impôt à l’agriculture biologique • augmentation de la redevance pour pollution diffuse • extension du champ de la TGAP air aux émissions de particules fines • augmentation des taux de la TGAP sur le stockage des déchets et création d’une composante sur l’incinération • instauration d’une taxe minière spécifique pour les activités extractives en Guyane… • …

Actualités législatives et européennes :Le projet de loi de finances 2009 • l’indispensable « Grenelle 3 » : • 19 Md€ d’engagements et 7,3 Md€ de crédits de paiement mobilisés par l’État sur la période 2009 – 2011 • Une progression annuelle des dotations du développement durable de 1,2 Md€. • le budget 2009 finance des actions majeures, immédiates et concrètes dans le cadre des priorités suivantes : • la rénovation thermique des logements et la construction neuve, • la relance des transports alternatifs à la route, • le développement des énergies renouvelables, • la promotion de l’agriculture durable, • la prévention des déchets, • la protection de la biodiversité et des milieux aquatiques, • … • un projet voté par l’Assemblée Nationale le 20 novembre et en cours d’examen par le Sénat…

Actualités législatives et européennes :Le projet de loi de finances 2009 • des discussions serrées en cours au Sénat (jusqu’au 9 décembre), de nombreux amendements acceptés mais pour l’instant, globalement, le cap est maintenu : • crédits : les crédits budgétaires sont confirmés dans leur intégralité • fonds démonstrateur confirmé à 400 M€ • budget AFITF confirmé • augmentation du fonds Barnier confirmée • réduction des crédits Grenelle affectés à l'ADEME via les nouvelles TGAP : moins quelques dizaines de M€ en trois ans suite à l'examen du texte au Sénat • plan éco-phyto sans financement suite à l'AN (suppression de la taxe « pesticides ») : essais de remobilisation sur le sujet lors de l’examen à venir par le Sénat… … à continuer de suivre de près dans les prochains jours !

Actualités législatives et européennes :Le projet de loi de finances rectificative 2008 • présenté le 19 novembre en conseil des ministres, il complète les mesures du PLF 2009 : • transport : instauration d’un malus annuel applicable aux véhicules émettant plus de 250 gCO2/km (160 €)‏ • énergie :abaissement de 60 à 50 % de la part minimale d’énergie renouvelable ou de récupération pour l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % à la fourniture de chaleur et exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des particuliers qui revendent aux opérateurs de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc • biodiversité : instauration d’une taxe spécifique à la Guyane sur les quantités de minerais aurifère ; le produit de cette taxe serait affecté à la région Guyane et à son Conservatoire écologique • prochaines étapes : • examen par l’Assemblée Nationale à partir du 9 décembre 2008 • examen par le Sénat à partir du 18 décembre 2008 …

Actualités législatives et européennes :PFUE : Paquet Energie Climat • révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission de GES • baisse de 20% des émissions de GES d’ici 2020 • 20% d’ENR dans la consommation finale d’ici 2020 • 20% d’économies d’énergie en 2020 • … • négociations ardues sur l’extension du système ETS et en particulier sur la mise aux enchères des quotas • finalisation d’un accord à 27 lors du Conseil européen ? 11 et 12 décembre 2008 • adoption espérée lors de la session plénière à Strasbourg ? 15 au 18 décembre 2008 • en parallèle, COP 14 (Poznan, du 1er au 12 décembre 2008)‏

Actualités législatives et européennes :PFUE : Paquet Consommation et Production durables • approche renforcée sur l'éco-conception (énergie et autres impacts)‏ • révision et relance de l’écolabel européen et maintien de la certification par tierce partie • marchés publics écologiques (accueil favorable d’objectifs forts)‏ • incitations financières (mention explicite des termes « bonus-malus»)‏ • contenu carbone des produits et bilans carbone des organisations (demande de méthodologies communes)‏ • prise en compte des aspects sociaux… • adoption du 20 octobre repoussée en raison notamment d’une demande polonaise liée au paquet climat énergie • adoption prévue/espérée lors du Conseil Environnement du 4 décembre 2008

Actualités législatives et européennes :PFUE : de très nombreux sujets… • Futures Réglementations sur les émissions de CO2 des véhicules :le succès pour la présidence consisterait, malgré les importantes divergences de départ sur la proposition de la commission, à obtenir par ses propositions de compromis un accord en 1ère lecture, permettant une mise en oeuvre accélérée du texte de la Commission européenne… • OGM : des conclusions ambitieuses pourraient être adoptées au conseil de décembre, notamment en terme de renforcement de l'évaluation environnementale (harmonisation et renforcement des pratiques et méthodes d'évaluation des risques environnementaux)… …et de nombreux autres sujets concernant le Grenelle !

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » : Une approche inédite pour la loi de programme : Evaluation au titre des trois piliers du développement durable (économique, social, environnemental) des 60 engagements principaux du Grenelle... ... soit la mesure et la comparaison des coûts et bénéfices directs de la loi de programme, qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale. • Une démarche en 2 temps : • Evaluation d’un coût financier direct brut et net pour l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités locales, particuliers, Etat,…)‏ • Evaluation des impacts environnementaux et sociaux

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » : 1. Evaluation d’un coût financier (et non d’un coût économique) • Coût financier direct brut : montant des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs des engagements du Grenelle (*)‏ Exemple : coût des investissements dans les infrastructures, surcoût de construction des bâtiments neufs avec performances supérieures à celles de la norme existante, … • Coût financier direct net = coût financier direct brut – recettes directes générées (bénéfices)‏ Exemple : recettes générées par le trafic sur les nouvelles infrastructures, économies d’énergie réalisées grâce aux travaux d’isolation, (*) objectif : chiffrer le surcoût du grenelle par rapport à un scénario tendanciel

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » : 2. Evaluation des impacts environnementaux et sociaux • Evaluation des impacts environnementaux : • Evaluation des quantités de CO2 évitées (pour les engagements des secteurs bâtiments, transports, énergies renouvelables)‏ • Monétarisation des externalités (négatives et positives)(mobilisation de valeurs issues de méthodes variées : méthodes des préférences déclarées / révélées ; méthodes des coûts de réparation de l’environnement ou des coûts des dommages évités)‏ • Evaluation des impacts sociaux : • Création d’emplois • Augmentation du capital humain (formation) : essentiellement qualitatif

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » :Quelques exemples de résultats de l’évaluation des impacts environnementaux TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS : (des investissements bruts de l’ordre de 90 Md€ d’ici 2020, essentiellement LGV et TCU) : • 1 MTCO2 évité par an d’ici 2013 (soit 30 M €/an)‏ • 80 M€ par an grâce à la diminution de l’insécurité • 85 M€ par an grâce à la diminution de la congestion • 170 M€ par an grâce à la diminution de la pollution locale • …

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » :Quelques exemples de résultats de l’évaluation des impacts environnementaux AGRICULTURE : Comprenant les engagements :6 % SAU en Agriculture Bio / restauration Bio / réduction de moitié de l’utilisation des pesticides / protection captage d’eau / bandes enherbéesCoût financier brut sur la période 2009-2013 : 1,5 Mds € Bénéfices actualisés sur 50 ans : • Environ 3 Mds €de coûts de traitement évités et de dépenses en eau minérale évitées (notamment baisse du coût de traitement des eaux grâce à la diminution des pesticides)‏ • Environ 3,4 Mds € de bénéfices non marchands (notamment par l’évaluation des bénéfices liés aux usages récréatifs consécutifs au retour au bon état des eaux)‏ • 1,7 Mds € de coûts de dommages sanitaires évités (évaluation minorée car limités aux seuls risques professionnels des agriculteurs utilisant les pesticides)‏ • …

Etude d'impact de la loi « Grenelle 1 » :Quelques exemples de résultats de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux BATIMENTS : Investissements, au-delà du rythme actuel, de l’ordre de 205 Md€ d’ici 2020, pour une réduction d’émissions de CO2 du secteur de l’ordre de – 12% par an à l’horizon 2012 : • Un effort important sur la rénovation thermique des bâtiments existants (environ 192 Md€) ; le reste dans des opérations de constructions neuves anticipant les normes thermiques • Des économies d’énergie de l’ordre de 130 Md€ sur la durée de vie des investissements, nombreuses opérations autofinancées • Une palette d’outils incitatifs : crédit d’impôts, éco-PTZ, verdissement des PTZ et TEPA, certificats d’économie d’énergie, etc. Au total, les grands chantiers (bâtiment, transport, énergie, déchets) représentent un investissement de l’ordre de 400 Md€ (35 Md€an) et près de 500 000 emplois créés ou préservés.

Intérêts de l’étude d’impact et pistes d’amélioration pour les études futures : • Une première référence d’une évaluation menée selon les 3 piliers du développement durable et qui a permis d’identifier des ordres de grandeur des coûts et bénéfices directs (économiques, sociaux et environnementaux)‏ • a permis d’éclairer sous un nouvel angle les débats, notamment ceux qui souffraient de : • l’omission des retours directs (économies de charges dans les bâtiments / ex)‏ • l’absence de prise en compte du coût des dommages (externalités) c’est à dire du coût de l’inaction… • Un exercice complexe à poursuivre dans une démarche d’amélioration continue : • développer et/ou faire converger et asseoir les méthodologies, • compléter les insuffisances de connaissances diagnostiquées suivant les différents thèmes (en particulier caractérisation des coûts et bénéfices des enjeux environnementaux biodiversité et milieux naturels ainsi que ceux de santé publique), • améliorer l’évaluation selon le pilier social, …

En résumé, principaux intérêts de l’étude d'impact de la loi « Grenelle 1 » : • Un nouvel éclairage des débats publics et des décideurs politiques (Grenelle 1 publiée, Grenelle 2 transmise au Conseil d’Etat) • Exemplarité du Ministère et bonne gouvernance : • exemplarité du ministère pour la mise en œuvre d’outils de développement durable ; • développement des relations inter-services au sein du MEEDDAT sur ce sujet ; • échanges interministériels, vecteur d’une bonne gouvernance. • L’effort de monétarisation des externalités environnementales souligne en particulier l’intérêt pour la société à investir dans la réduction des impacts environnementaux des modes de production et de consommation. • Si de nombreuses questions méthodologiques restent posées (démarche générale mise en œuvre, modalités concrètes d’organisation de l’évaluation, …), cette première évaluation initie une démarche d’amélioration continue …

Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique… • qui utilise tous les types d’outils de politique publique : • réglementation, • incitation, • communication – information, • mobilisation des acteurs, • … • qui prend souvent la forme de feuilles de route ou de « plans »

Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique Le cas du BATIMENT • Recherche et innovation : fond démonstrateur • Réglementation : nouvelles RT, futur décret Contrat de performance énergétique … • Fiscalité : éco-prêt, crédit d’impôt, … • Formation et mobilisation des professionnels • Information des publics : campagne de communication, DPE • Plan Bâtiment (bientôt présenté) + Plan Bâtiment public • …

Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique Le cas des TRANSPORTS : • VEHICULE : • Feuille de route : Plan véhicules décarbonés • Incitation : Bonus-malus • Information des publics : éco-conduite • TRANSFERT MODAL : • Plan : Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)‏ • Fiscalité : Taxe poids lourds • Mise en œuvre opérationnelle : DUP Seine-Nord-Europe, LGV Bretagne-Pays-de-Loire, … • Engagements volontaires : Secteur aérien et bientôt industries de la route, la FNTP, … • Observatoire : Observatoire Energie Environnement des Transports (OEET)‏ • …

Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique Le cas de la CONSOMMATION • Réglementation : étiquette énergie et éco-conception (directive EUP), « indice carbone » (Grenelle 2), … • Incitation : bonus-malus (existant et à venir…)‏ • Information des publics : Campagne de promotion des écolabels, Semaine du développement durable 2008, … • Engagements volontaires : FCD (multi-thématique dont « indice carbone »), BVP (publicité), professionnels de l’immobilier (DPE), ANIA Eco-emballages (emballages), FCD-FMB-ADEME-EdF (lampes basse consommation), … • Soutien à des opérations individuelles démonstratives en matière d’« indice carbone » (Casino, Leclerc, …)‏ • Plate-forme publique de mutualisation des coûts et des pratiques (plate-forme ADEME/AFNOR) pour l’« indice carbone » • …

une nouvelle SNDD 2009-2012 une réforme des institutions :CNDD, CES, CLI, .. un plan nationalénergies renouvelables de 50 mesures un plan agribio 2012 un plan ville durable, des appels à projets(éco-cités, éco-quartiers, …)‏ Etat exemplaire : une circulaire sur les achats publics (en cours de parution)‏ un futur plan nationalsanté environnement 2 un futur plan pour la réduction des émissions et concentrations atmosphériques de particules Une mise en œuvre systématique pour chaque thématique et aussi… etc !

Modalités et actions transversales en cours … et qui concernent tous les services : • Déclinaisons législatives et réglementaires… consécutives ou non aux projets de loi • Territorialisation du Grenelle ou comment accentuer et mettre en musique les initiatives des territoires (préfets, collectivités, acteurs locaux) : exemple de l’Auvergne • Multiplication des Engagements Volontaires : objectifs et éléments de méthodes en cours de mise en œuvre • Instauration de nouveaux modes de Gouvernance : Grenelle, SNDD, CESE, … et bientôt SNIT, débat sur les Nano…

Modalités et actions transversales en cours … et qui concernent tous les services : • Mobilisation des opérateurs : • révision des COB • ADEME (fonds démonstrateurs, communication, …)‏ • RST • Exemplarité du MEEDDAT :en application du programme « Etat exemplaire » • Modalités de suivi : quel que soit le type d’actions mises en œuvre, suivi et récapitulatif effectué au niveau du CGGD pour chacun des268 engagements…

Conclusion : Le Grenelle en actions… • Une mobilisation sans précédent de tous les acteurs : • Territorialisation et responsabilité de tous • De la dynamique des pionniers à la généralisation • Des démarches transversales • Une combinaison de projets de loi ambitieux, d’actions et de démarches volontaires afin de mettre en œuvre les268 engagements du Grenelle • Des attentes fortes de la société civile, une chance pour le MEEDDAT (structuration et visibilité de nos actions)‏ • Le Grenelle et la crise économique : des opportunités pour une croissance future, sobre et « saine »…

Pour en savoir plus, en continu, les actualités publiques sur le Grenelle : www.legrenelle-environnement.fr et sous peu, en interne, au jour le jour, et alimenté par chacun d’entre vous, sur notre Intranet : http://intra.cgdd.i2/

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