CLIC Pomblière – Saint Marcel 23 avril 2009

1. CLIC Pomblière – Saint Marcel 23 avril 2009 CLIC MSSA - 23 avril 2009

2. Prévention des risques Réalisations 2007 - 2008 – début 2009 • Réalisations techniques : • Remplacement du fourgon de l’équipe d’intervention MSSA • Changement de tronçons de sodioduc • Remplacement d’un bras de chargement de chlore liquide • Amélioration des niveaux de confiance des équipements IPS • (Importants Pour la Sécurité) • Sécurisation du conditionnement sodium Usine Haute • Automate de sécurité Usine Haute : prévention du sur-remplissage • des wagons de chlore • Sécurisation complémentaire de la citerne de stockage de propane • Reconditionnement de la citerne n°17 de stockage de chlore liquide à • l’Usine Haute • Chloroducs : arrêt automatique du transfert sur mesure différentielle • de débits haut / bas • Mise en place de l’alerte téléphonique des populations (PPI) Soit un total de 400 k€ CLIC MSSA - 23 avril 2009

3. Programme de poursuite de prévention des risques - Usine Basse – 2009 à 2013 - • Installation d’un nouvel automate dédié à la sécurité • Traitement du chlore : installation de deux manomètres en sortie des compresseurs avec asservissement des compresseurs • Electrolyse : arrêt automatique des cellules d’électrolyse par nouveau réseau de détecteurs chlore • Chloroducs de transfert vers l’Usine Haute : installation de trois détecteurs chlore de proximité • Chloroduc alimentant l’atelier des chlorure de vanadium : • - installation de deux détecteurs chlore supplémentaires le long du chloroduc • - équipement et instrumentation du chloroduc : vannes automatiques, diaphragme (limiteur de pression), mesure de pression Soit un total de 700 k€ CLIC MSSA - 23 avril 2009

4. Prévention des risques Réalisations 2007 - 2008 – début 2009 • Études et Management de la Sécurité : • Actualisation des Études de Danger • Révision complète du Plan d’Opération Interne • Formation de nouveaux auditeurs internes Sécurité • Communication à chaud : page d’information sur le site web • www.metauxspeciaux.fr CLIC MSSA - 23 avril 2009

5. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité • Audits annuels : • Chaque année MSSA confie l’audit de son SGS à un Bureau d’Étude • extérieur spécialisé (APAVE) avec établissement d’un plan d’action • annuel suivi mensuellement en Comité de Direction Environnement • Extraits du rapport d’audit pour l’année 2008 : • « Conclusions • Le SGS bénéficie d’une bonne dynamique. • Il répond dans son ensemble aux exigences de l'arrêté du 10 Mai 2000. • La prise en compte des nouveaux écarts et des points sensibles doit • permettre à MSSA de poursuivre l’amélioration continue de son système. » CLIC MSSA - 23 avril 2009

6. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (suite) • Audit 2008 : • Les remarques portent essentiellement sur des améliorations à apporter dans l’application • du SGS et dans le domaine de la formation : • Audit internes : pour certains auditeurs internes méconnaissance de la différence entre • piste de progrès et action corrective, les points sensibles relevés dans les audits sécurité • ne donnent pas systématiquement lieu à piste de progrès ou action corrective. • Action : formation et rappel aux auditeurs • Formation : absence de traçabilité des formations animées en interne, notamment sur les • formations non imputables. • Action : intégration dans le logiciel de gestion des formations • Plans de prévention : Des éléments de la procédure SECU 026 « Plan de prévention » ne • sont pas mis en œuvre. Pas de référence au plan de prévention sur le document MSSA • «Mise à disposition» • Actions : rappel de formation au Plan de Prévention. Modification du document • « mise à disposition » • Entreprise extérieures : des imprécisions pouvant porter à confusion quant à la mise en • œuvre des dérogations MASE-DT78 (SECU 026 et processus Achat PR25) • Action : révision de la procédure SECU026 et du processus PR25 CLIC MSSA - 23 avril 2009

7. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (suite) • Audit 2008 : • Peu de retour de l’évaluation en fin de CDD ou d’intérim. Peu de retour d’évaluation du Bordereau de Formation Initiale • Action : rappel aux Chef d’atelier par le Service Ressources Humaines • Les référentiels d’emploi n’intègrent pas la prévention des Risques d’Accident Majeurs • Action : intégration des risques RAM dans les référentiels d’emploi • POI : pas de fiche réflexe pour le poste de garde • Action : rédaction d’une fiche réflexe pour le poste de garde et formation du personnel concerné • POI : manque de formalisation du suivi des améliorations suite aux exercices mensuels Action : rédiger des pistes de progrès et des fiches d’action correctives suite aux de-briefings des exercices POI pour intégration dans le système de gestion Qualité-Sécurité-Environnement CLIC MSSA - 23 avril 2009

8. Incidents ou accidents au sens de l’article L511-1 du code de l’environnement (impact sur le voisinage) En 2007, 2008 et début 2009 il n’y a pas eu d’incident ou d’accident de ce type. CLIC MSSA - 23 avril 2009

9. Exercices d’alerte Exercices P.O.I. (Plan d’Opération Interne) : . 2007 : - 11 exercices P.O.I. dont 1 avec le SDIS 73 - 6 à 10 cadres d’astreinte par exercice . 2008 : - 9 exercices P.O.I. dont 1 avec le SDIS 73 - 6 à 10 cadres d’astreinte par exercice - 1 séance de présentation du projet de P.O.I. révisé avec présence de 15 cadres d’astreinte . À fin avril 2009 : 3 exercices P.O.I. . Programmé en mai 2009 : exercice conjoint avec le SDIS 73 avec « déploiement de moyens » CLIC MSSA - 23 avril 2009

10. Exercices d’alerte (suite) Exercices Équipe d’intervention MSSA : - Réalisation 2008 : 15 exercices - programme 2009 : 20 exercices (10/équipier) dont 10 exercices conjoints avec le SDIS 73 et 10 exercices avec formateur du SDIS 73 Équipe d’intervention Chlore : - Réalisation 2008 : 5 exercices - Renforcement et réorganisation de l’équipe en 2009 - Programme d’exercices 2009 : 1 exercice par mois Exercices sur site MSSA du SDIS 73 : Formation et recyclage du personnel spécialisé en Risque Chimique CLIC MSSA - 23 avril 2009

11. Modifications d’activité Réalisations : . Usine Basse : « Navarre + », installation de production et de stockage de sodium ExtraRaffiné (NaER) . Usine Haute : Poste de remplissage de bouteilles dédié au chlore Haute Pureté Projet : Usine Haute : Implantation d’une installation de distillation de chlore Haute Pureté CLIC MSSA - 23 avril 2009

12. Gare SNCF Usine Haute chloroducs Mairie Usine Basse

13. Potentiels de danger Usine Haute (Rappel de la réunion du CLIC de novembre 2007) • Stockages intermédiaires du chlore liquide : fuite de chlore sur vanne de pied - intoxication • Remplissage en chlore liquide des wagons : fuite de chlore sur bras de chargement – intoxication • Remplissage en chlore liquide des cylindres et bouteilles : fuite de chlore sur flexible de remplissage - intoxication • Ruine d’un wagon plein de chlore liquide en attente : fuite de chlore - intoxication CLIC MSSA - 23 avril 2009

14. Potentiels de danger Usine Basse • Citerne de stockage de propane : fuite de propane - explosion - incendie • Atelier d’électrolyse - collecteurs chlore : fuite de chlore gazeux - intoxication • Atelier de traitement du chlore – aval des compresseurs : fuite de chlore gazeux - intoxication • Chloroducs vers Usine Haute : fuite de chlore gazeux - intoxication • Sodioduc vers Usine Haute : fuite de sodium liquide - incendie • Chloroduc vers Atelier de Fabrications Chimiques : fuite de chlore gazeux - intoxication CLIC MSSA - 23 avril 2009