FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Résultats de l’enquête régionale

1. FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Résultats de l’enquête régionale Comité de pilotage du 29 octobre 2013 ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 1

2. Objectifs: Mesurer l’état d’avancement du projet 30 établissements ont répondu sur 33 90% d’exhaustivité ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière • Faire le point sur la mise en œuvre du chantier dans les établissements. • Identifier les difficultés rencontrées. • Répondre à une enquête nationale DGOS.

3. Animation du chantier : • 33 % des établissements (10) ont participé à des actions d ’animations depuis Mars 2013 :  Réunions offre de service DRFIP, COSUI • 23 % des établissements (7) ont participé à des formations :  Formation Contrôle Interne à Noisy le Grand les 3 et 4 juillet / Formation Fiabilisation et Certification des comptes des EPS à l'ACIF de Montpellier les 4 et 5 avril • 26 % des établissements (8) ont exprimé des besoins en formation :  système documentaire, contrôle interne, auditabilité des systèmes d'information, notion de risques financiers pour gestionnaires, comptabilité hospitalière, provisions, informatique, dématérialisation. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 3

4. Accompagnement régional • Les nouveaux besoins ou besoins récurrents exprimés : - Formation - Soutien plus proche de la réalité pour la rédaction des documents à produire, - Accompagnement pragmatique et adapté à la taille de l'établisement, - Appui en compétences en contrôle de gestion • Les difficultés qui persistent : - Manque de temps, de moyens, de compétences, de financement, - Problème de mobilisation des services hospitaliers autres que la DFSI, - Problématiques de départs de cadres chargés de ce dossier • Les souhaits, suggestion et attentes : - Formation, - Arrêt d'envoi de documentation, - Aide méthodologique, accompagnement plus personnalisé et empirique, - Mutualisation d’expérience notamment pour établissements de la 1ère vague, - Expertise pour mesurer les impacts économiques de ce chantier ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 4

5. Qualité des comptes hospitaliers : • • 16 % des établissements (5) font appel à un cabinet de consultant : •  KPMG, Mazars, Aumeras • • Degré d’avancement des travaux en matière de diagnostic et de fiabilisation /corrections d'erreurs dans votre région sur les cycles suivants : • Inventaire et actif immobilisé 50-100%, sauf 2 ch à 0% • Provisions 75%-100%, sauf 1 à 0% • Dépréciations 90%-100%, sauf 2 à 0% • Créances irrécouvrables 80%-100% • Corrections d’erreur 80%-100%, sauf 1 à 0% • • Ce qu ’il reste à entreprendre et/ou poursuivre : • Rapprochement comptable et physique de l ’actif immobilisé • Ecritures comptables • Procédures ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 5

6. Dispositif de contrôle interne et comptable • 66 % des établissements (20) indiquent peu d ’avancée sur le dispositif de contrôle interne et comptable depuis Mars 2013. • Principales difficultés qui persistent sont : - Manque de temps et de moyens mobilisables au regard de l’ensemble des autres chantiers à mener - Manque de formation - Analyse du processus paye et chaîne des recettes - Départ de cadres chargés de gérer les groupes de travail - Système d ’information ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 6

7. Les nouveaux états financiers 2012 à produire • 46% des établissements (14)ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ces nouveaux états. • Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque d’information sur la forme à donner à nouvelles annexes - Certains états annexes ne sont pas tous intégrés dans les applications informatiques - Certaines opérations comptables ont créé des anomalies - Plus de complexité - Difficulté de compréhension sur certains tableaux - Beaucoup plus de temps à consacrer pour leur production • Points d ’amélioration attendus : - Modèle de remplissage - Uniformisation des outils informatiques afin de limiter les resaisies ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 7

8. Auditabilité des Systèmes d ’Information • 36 % des établissements (11) ont mis en œuvre une démarche d ’auditabilité des systèmes d ’information. • 36 % des établissements (11) ont procédé à une analyse des risques. • Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque de temps - Manque de ressources et d ’implication - Coût et technicité de cette opération - Disponibilité et réactivité du prestataire informatique ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 8

9. Appréciation générale de l ’avancement du chantier • 10 % des établissements (3) qualifient le chantier de mal engagé. • 40 % des établissements (12) qualifient le chantier d’engagé, sans appréciation. • 50 % des établissements (15) qualifient le chantier de bien engagé. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 9