Comment délimiter la carte électorale du Québec?

1. Comment délimiter la carte électorale du Québec? Source : site Web du Directeur général des élections du Québec Ce(tte) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported. http://www.electionsquebec.qc.ca Par André St-Hilaire

2. Le préambule Première carte électorale élaborée par la Commission de la représentation électorale (CRE) 1980 Depuis, la carte électorale a été redélimitée à 5 reprises (la dernière en 2012) Pourquoi redélimiter aussi souvent? Pour réfléter les réalités socio-démographiques du Québec en constante évolution

3. La Loi électorale du Québec C’est la Loi électorale du Québec qui dicte l’ensemble du processus de redélimitation de la carte électorale La loi prescrit la fréquence de révision : toutes les 2 élections générales le processus de consultation publique les critères à respecter etc.

4. Un principe de base La représentation effective des électeurs Assurer une représentation juste et équitable des électeurs Principe reconnu par la Cour suprême du Canada depuis 1991

5. Deux critères à respecter 1- Critère numérique Pour assurer une égalité relative du vote des électeurs entre chaque circonscription On calcule une moyenne à appliquer aux 125 circonscriptions Seuil minimum = -25 % de la moyenne Seuil maximum = +25 % de la moyenne Pour la carte électorale de 2012, chaque circonscription devait comporter approximativement entre 35 000 et 58 500 électeurs.

6. Deux critères à respecter 2- Communautés naturelles Pour assurer une appartenance des électeurs à leur circonscription, assurer une homogénéité autant que possible Tenir compte d’éléments d’ordre démographique, sociologique et géographique tels que : densité de la population Configuration de la région Accessibilité et superficie Frontières naturelles du milieu Patrimoine culturel et historique Sentiment d’appartenance Etc.

7. Complémentarité des deux critères La délimitation de chaque circonscription doit donc tenir respecter l’écart numérique par la loi de +/-25 % permis par la Loi. C’est justement cette marge de manœuvre qui permet de tenir tout aussi compte des communautés naturelles et de moduler le contour des circonscriptions en conséquence. circonscription d’exception : Possibilité d’aller au-delà de l’écart numérique si le respect des communautés naturelles est trop compromis.

8. Le processus : étape par étape Étape 1 :Rapport préliminaire Élaboration d’une proposition de délimitation des 125 circonscriptions électorales (12 mois) Étape 2 : consultation publique Tournée d’auditions publiques dans les régions du Québec pour écouter les commentaires des organismes, élus et citoyens intéressés sur la proposition de délimitation (6 mois) et tenue de la Commission de l’Assemblée nationale

9. Le processus : étape par étape Étape 3 :Second rapport Élaboration d’une proposition révisée de délimitation des 125 circonscriptions électorales (6 mois) Étape 4 : débat à l’assemblée nationale Dernière occasion réservée aux députés pour émettre leurs commentaires sur la proposition révisée de délimitation des circonscriptions électorales

10. Le processus : étape par étape Étape 5 :Rapport final Décision finale de la Commission de la représentation électorale sur la délimitation des 125 nouvelles circonscriptions électorales du Québec Étape 6 : gazette officielle du Québec Publication de la description officielles des 125 nouvelles circonscriptions électorales

11. Pour plus d’informations Les étudiants intéressés sont invités à aller consulter à partir du site Web du Directeur général des élections du Québec la section dE la Commission de la représentation électorale http://www2.electionsquebec.qc.ca/lacartechange/fr/ Merci beaucoup!