Point sur l’élaboration des programmes territoriaux de santé (PTS) CRSA - 28 juin 2012

1. Point sur l’élaboration des programmes territoriaux de santé (PTS)CRSA - 28 juin 2012

2. Point sur l’avancée de l’élaboration des PTS • Elaboration de la méthodologie régionale • Mise en œuvre de la méthodologie régionale : • Réalisation de diagnostics • Mise en place des groupes de travail • Zoom sur l’articulation des PTS avec les schémas des Conseils Généraux

3. 1- Elaboration de la méthodologie régionale

4. Place des PTS dans le PRS

5. Rappel • Article L.1434-2 du code de la santé publique « Le projet régional de santé est constitué (…) de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application des schémas (…). La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé (…)». • Enjeux des PTS : Parvenir à une mise en œuvre décloisonnée et territorialisée de la politique régionale de santé et fluidifier le parcours de santé et le parcours de vie • Objectifs : • Programmer de manière transversale et territorialisée les actions à conduire pour atteindre la cible fixée dans les schémas et programmes thématiques • Mettre en cohérence les démarches locales de santé existantes avec le PRS (ASV, agenda 21, etc) • Associer les instances de la démocratie sanitaire (rôle des conférences de territoire) à la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé

6. Contenu d’un PTS Chaque programme contient : • 7 thématiques communes, jugées structurantes pour l’organisation du système de santé, • des thématiques complémentaires choisies par les territoires en fonction de leurs spécificités. Les 7 thématiques communes sont : • La prévention et la prise en charge des conduites addictives • La prise en charge des personnes âgées (dont la mise en œuvre des filières gériatriques et gérontologiques) • La mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital • L’organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé • Le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés • La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale (gradation de l’offre) en chirurgie, en obstétrique et en imagerie • Le développement d’outils de coordination/ de décloisonnement des acteurs de la santé

7. Calendrier 2012 • Mars 2012 : • Publication du PRS, qui ne contient qu’une ossature des PTS • 29 mars 2012 : Installation du COPIL régional PTS • Co-construction de la méthodologie régionale • Élaboration d’une Charte PTS • Avril à novembre 2012 : élaboration des PTS selon une méthode progressive et participative, guidée par 2 principes : 1/ la cohérence des PTS avec le PRS 2/ l’expression des projets portés par les territoires et de leurs spécificités • Décembre 2012 / Janvier 2013: présentation des PTS finalisés aux conférences de territoires

8. Le PTS: un projet de territoire en cohérence avec le PRS Les Délégations territoriales porteront les positions de l’ARS au sein des groupes de travail et des comités de pilotage de chaque PTS au fil de la construction de ces derniers. A cette fin, un dispositif interne sera mis en place : • Orientation en amont par les directions du siège et les coordonnateurs thématiques, en particulier en termes de priorité de travail sur chacune des thématiques des PTS • Accompagnement de la conférence de territoire par la DT • Points d’étapes intermédiaires et réguliers avec le siège en Comité de suivi PTS

9. Le PTS: l’expression de projets co-construits avec les acteurs des territoires et adaptés à leurs spécificités (1/3) La structuration du projet vient illustrer le principe de co-construction : • La maîtrise d’ouvrage du PTS est partagée entre le DGARS et le Président de la conférence de territoire : le PTS est donc la rencontre de leurs intérêts convergents. • La maîtrise d’œuvre du projet est assurée par le chargé de mission de la conférence de territoire et par le coordonnateur de territoire de la DT • Un Comité de pilotagelocal du projet de PTS sera mis en place par chaque CT • Des groupes de travail sont mis en place sur les thématiques retenues dans le PTS. • Un comité de suivi régional des PTS, basé sur ce principe de co-construction, sera réuni mensuellement

10. Le PTS: l’expression de projets co-construits avec les acteurs des territoires et adaptés à leurs spécificités (2/3) La transversalité sera recherchée au sein des PTS • L’animation du projet interne à l’ARS doit permettre aux PTS d’inscrire leurs actions en transversalité entre les différents domaines de la santé grâce à : • La réunion régulière par le coordonateur de son équipe territoriale autour des PTS, afin de garantir la transversalité des travaux et la fourniture d’éclairages les plus complets possibles aux groupes de travail par les membres de la DT qui y participent. • Des points d’étape intermédiaires avec toutes les directions métier du siège permettant de : - suivre l’avancée de la construction des PTS et de répondre aux questions posées par les territoires au fil de l’eau ; - s’assurer d’une approche décloisonnée au niveau régional. • La composition des groupes de travail doit privilégier le mélange d’horizons variés du secteur de la santé 

11. Le PTS: l’expression de projets co-construits avec les acteurs des territoires et adaptés à leurs spécificités (3/3) Les étapes de la construction des PTS doivent faire émerger des projets adaptés aux spécificités des territoires. Chacune des étapes implique un passage en COPIL PTS: • 1 / Diagnostic des forces et faiblesses du territoire • 2 / Validation des thématiques sur lesquelles le territoire souhaite orienter le PTS  • 3 / Constitution des groupes de travail par thématique  • 4/ Validation des orientations relatives à chaque thématique: - proposition d’orientations sur les thématiques par le siège (direction-coordonnateur thématique) - proposition d’orientations par le groupe de travail de la CT, au sein duquel la DT porte les orientations souhaitées • 5/ Elaboration du plan d’actions de la thématique • 6/ Présentation du PTS finalisé devant la conférence de territoire

12. 2- Mise en oeuvre de la méthodologie régionale

13. a) Réalisation de diagnostics

14. a) Réalisation de diagnostics Diagnostics : préalables à la définition des orientations stratégiques • Diagnostics déjà disponibles: • Cahiers de Pays réalisés par l’ORSB • 2 diagnostics réalisés dans le cadre du PSRS: • Sur l’état de santé des Bretons • Sur l’offre en santé en Bretagne • Mise à disposition d’éléments de diagnostics (mars à juillet 2012) par l’ARS • Réalisation, pour chacun des territoires de santé, de diagnostics des offres sanitaires et médico-sociales pour personnes âgées • Autres données statistiques mises à disposition : données épidémiologiques, projections de population, offre de soins de 1er recours, etc.

15. b) Mise en place des groupes de travail :Quelques illustrations

16. Conférences de territoire n°1 et 2 • Mutualisation des groupes de travail entre ces 2 territoires, sauf sur la thématique des filières gérontologiques • COPIL local : • Se réunit pour la 1ère fois le 13 juillet 2012 • Composition: • réunion des bureaux des conférences de territoire n°1 et 2 • représentants des médecins libéraux • CG 29

17. Conférence de territoire n°5 • 10 groupes de travail mis en place • Certains GT préexistaient dans le cadre des conférences sanitaires ; leurs travaux vont être réorientés au regard de l’objectif des PTS • Durant l’été: travaux préparatoires de ce qui sera travaillé dans les GT  éléments de diagnostic et propositions d’orientations • Mise en place d’un groupe de travail spécifique sur la valorisation de la prévention dans le PTS (composé notamment des ATS et des chargés de mission santé des pays)

18. Conférence de territoire n°6 • Réduction du nombre de groupes de travail initial • Diagnostics de territoire sur chaque thématique présentés le 24 mai dernier en CT. Des orientations stratégiques sur ces thématiques ont été validées lors de cette conférence.

19. c) Articulation des PTS avec les schémas en faveur des personnes âgées et handicapées des Conseils Généraux Quelques illustrations

20. c) Articulation des PTS avec les schémas PA & PH des CG (1/2) • Conférences de territoire n°1 et 2 Afin de ne pas démultiplier les groupes de travail, la DT 29 et des membres des CT 1 et 2 participent aux groupes de travail mis en place par le CG 29 dans le cadre de l’élaboration de son 4ème schéma en faveur des personnes handicapées : • Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes • Améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées (soins, médico-social, prévention) • Expérimenter pour répondre au problème des jeunes adultes maintenus en établissement pour enfants handicapés • Conférence de territoire n°5 Articulation entre PTS et les travaux d’élaboration des schémas PA et PH du CG. La DT 35 participera à ces travaux d’élaboration.

21. c) Articulation des PTS avec les schémas PA & PH des CG (2/2) • Conférence de territoire n°7 Le CG 22 va compléter les feuilles de routes élaborées par l’ARS, afin d’avoir une approche commune sur les thématiques: • personnes âgées • personnes handicapées • Prévention promotion de la santé Le CG participe aux groupes de travail de la CT, ainsi qu’au COPIL local. La DT 22 participe aux travaux d’élaboration du schéma social du CG 22.