Contexte Démocratie

1. Contexte Démocratie Mulkindemocradiya Democrasiyamayra

2. Interrogation 1: En quelle année commence le processus de démocratisation au Niger post-colonial? • 1982? • 1984? • 1987? • 1988? • 1990? • 1991?

3. Processus préliminaire • 1982:Séminaire de Zinder: accélération du processus dit de « normalisation » (fin du régime d’exception). Doit inclure l’érection de certaines libertés et l’adoption d’un texte constitutionnel, la Charte Nationale • 1984: Ordonnance sur la liberté d’association. Très cadrée: « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet contraire à la législation et à la règlementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour objet de porter atteinte à l’ordre public, à l’intégrité du territoire national ou à la forme du gouvernement, est nulle de plein droit. Les associations régionale ou ethniques, ayant pour objet de maintenir dans une région de la République du Niger, les particularismes d’une autre région ou des survivances d’origine raciale, sont interdites. Toutefois, des associations peuvent être autorisées, sous forme d’amicales ou dans un sens folklorique, sous réserve d’une abstention totale de préoccupations politiques. » (Article 2). • Types d’association permis: jeunesses, scolaires, religieuses, sportives et culturelles, étrangères. • Association Mutuelle pour la Culture et les Arts (Point de départ de la Convention Démocratique et Sociale). • Début de la propagande gouvernementale pour la Charte: débats politiques où les syndicalistes (SNEN surtout) réclament la liberté d’expression et le multipartisme. Les premiers politiciens apparaissent sous le nom « leaders d’opinion ». • Premier magazines non gouvernementaux Kazel(culture et divertissement) en octobre 1984, puis: L’Opérateur économique, Miroir du Football, Promo Sport, Le Marché.

4. Affaiblissement du régime d’exception • Détérioration politique: enjeux de la protection du pouvoir: répression paranoïaque et soutien aux inconditionnels (manque d’intégrité et d’institutionnalisation) • Crise économique passe de « conjoncturelle » à « structurelle » • Maladie du chef

5. Processus intermédiaire: intenable position de la 2ème République • 1987: trois événements majeurs: 21 Mars, adoption de la Charte par le CND (enregistré par le gouv le 11 mai et par référendum le 14 juin) La charte reconnaît « la liberté d’association de type politique »; 22 octobre: adoption du Programme d’Appui à l’Initiative Privée et à la Création d’Emploi (PAI/PCE); 10 novembre: mort de S. Kountché, succédé quatre jours plus tard par A. Saibou. • 1988: Etablissement de la Seconde République: autoritarisme, parti unique, austérité MAIS: liberté d’association effective, liberté d’expression établie (mai 1990: première parution de Haské La Lumière, journal anti-gouvernemental fondé par Ibrahim Cheick Diop grâce à des fonds PAI/PCE: devise: « Il n’y a pas de démocratie sans liberté d’expression »). NB: liberté de presse accordée en 1989, et premier journal indépendant, Iqra, magazine islamiste de Boubacar Zada, à travers fonds PAI/PCE. • Constitution de deux dynamiques de contestation: les syndicats (y compris USN) contre l’austérité et les leaders d’opinion contre l’autoritarisme et le parti unique. A l’externe: FMI/BM font pression pour l’ajustement structurelle (renforce l’opposition syndicale) et les pays occidentaux font pression pour la démocratisation (renforce l’opposition des leaders d’opinion, mélange de futurs politiciens et futures leaders de la société civile).

6. Images de la 2ème République • Présidentialisme à outrance: Le président de la république est en même temps chef de l’Etat et du gouvernement et détenteur exclusif du pouvoir exécutif ; il possède le pouvoir réglementaire et, le domaine de la loi étant limité, il est investi du pouvoir normatif de droit commun. La loi est votée par l’Assemblée nationale, mais le président dispose de possibilités d’interventions en matière législative multiples et importantes, il peut demander une délégation de pouvoir législatif, recourir au référendum, et, politiquement irresponsable, il peut en revanche dissoudre l’Assemblée. Celle-ci n’est d’ailleurs guère menaçante puisqu’elle est dépourvue de tout moyen de contrôle et qui plus est, son mode d’élection garantit son monolithisme et sa fidélité au chef de l’Etat, chef du parti. Enfin, sur le modèle de l’article 16 de la constitution française, ce dernier peut être investi de pouvoirs exorbitants en cas de circonstances exceptionnelles. L’idéologie de ce monopartisme est la Société de développement qui, selon la constitution (Titre I, article 1) est “ l’option fondamentale du peuple nigérien ” et dont les “ objectifs primordiaux ” sont “ l’unité nationale, l’édification nationale, la justice sociale, la démocratie participative ” (article 2) et les principes de base, “ la consultation, la concertation, la participation ” (article 3). • Mais application hésitante:“ … avec son ouverture verrouillée, le nouveau régime cumule les paradoxes : se réclamant de la démocratie et de la liberté, il légalise la contestation mais sans aller jusqu’au bout de sa logique et en tirer les conséquences ; reposant sur des institutions fortes, il se donne les moyens de faire triompher son système mais sans utiliser pleinement ses prérogatives pour imposer son autorité. ” J-J Raynal, Les Institutions politiques du Niger, 1993.

7. Processus final 1: débuts de la transition démocratique 1990: l’histoire s’accélère:

8. Processus final 2: transition démocratique 1991

9. La Démocratisation en montagnes russes … ou méfiez-vous des chiffres pairs (si vous êtes démocrate)

10. Interrogation 2: Le Niger était-il « prêt » pour la démocratie? Selon vous, quel est le problème de l’inculturation de la démocratie au Niger?

11. Notes sur ce sujet • Economiquement (Pauvreté de la majorité de la population, peu de capacités de financement des institutions et de l’état de droit) • Culturellement ou socialement (Valeurs dites ascriptivespuisées dans la religion et le mode de vie rural, ouverture aux pays à culture démocratique limitée aux scolarisés francophones minoritaires) • Politiquement (Contrat social ne permettant pas le développement d’idéologies politiques pertinentes au choix du système démocratique) • Mais, thèse de StaffanLindberg: la démocratie ne s’acquiert que par la pratique – ou « la procédure mène à la culture ».