L’organisation communale

1. L’organisation communale • L’éthique du conseiller communal • La haute surveillance des communes Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

2. Toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que purement fortuite…

3. Lapalissades, truismes… • « Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite », Pierre Dac. • "On l'a retrouvé assassiné un jour, il en est mort", La Classe américaine. • Un quart d’heure avant sa mort, il était encore en vie. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

4. En… vie • Envie, aussi. • Plaisir. • Confiance. • Etc Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

5. Théorie et pratique la gravité Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

6. Ce qui caractérise l’élu-e… • Elu-e • Intérêt général • Seul – Collège • Assermenté-e (primauté de la loi) • Droits (à exercer avec modération) Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

7. Exemple 1 • Pousse pour déplacer une future zone à bâtir, alors même qu’il habite à proximité immédiate… Exercice de compétences à son propre avantage. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

8. Exemple 2 • S’oppose à la vente d’un terrain communal à M. Untel, ce même monsieur qui, à l’époque, avait roulé son papa pour obtenir un autre terrain… Conflit d’intérêt Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

9. Exemple 3 • Propose, en vue d’une vente à futur, la mise en zone de l’un de ses terrains agricoles Clientélisme Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

10. Exemple 4 • Pousse son collègue, avant de se récuser, pour que sa belle-fille soit engagée au poste de secrétaire mis au concours par la commune… Intérêt général Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

11. Exemple 5 • Devient, à titre privé, l’associé du plus important promoteur immobilier actif dans la commune. Attention à l’exercice de compétences à son propre avantage. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

12. Exemple 6 • A bien mené le dossier d’implantation d’une importante usine et se voit offrir, par le directeur, quelques jours de détente avec sa femme dans un hôtel de vacances luxueux. Interdiction de la corruption Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

13. Exemple 7 • S’en prend, seul, avec beaucoup de véhémence, à un propriétaire qui a construit sa cabane de jardin sans mise à l’enquête. Exercice du pouvoir avec modération. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

14. Exemple 8 • Critique vivement l’agent de ville, puis le préfet, qui, selon lui, font du zèle en sanctionnant les véhicules stationnés là où il y a une mise à ban. Respecte les compétences, les prérogatives de tout mandataire politique ou de tout agent public. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

15. Exemple 9 • Est le témoin auditif des « infractions » que son collègue du Conseil se vante publiquement de commettre (construction illégale, par exemple) Saisit les autorités compétentes si comportement préjudiciable à l’image de la fonction, si violation du règlement d’organisation. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

16. Exemple 10 • Constate, chaque week-end, que son collègue boit bien plus que de raison. ? Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

17. Exemple 11 • Alors que le CC a décidé de publier la nouvelle dans le bulletin d’information, (embargo jusque là), l’élu l’annonce à son voisin, directement concerné. ? Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

18. Exemple 12 • Constate qu’une seule signature a autorisé la commune à un retrait de fonds important auprès d’une banque de la place. ? Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

19. Signal d’alarme! • Mal à l’aise • Mal-être • Impression de cautionner qqchse de répréhensible.. • … • COURAGE! Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

20. Collégialité • Même rang, même position juridique. Le syndic …primus inter pares Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

21. Collégialité • Décision dont la responsabilité est partagée solidairement par les membres du CC • Minorité se soumet à majorité • Respect des règles aussi bien à l’interne qu’à l’externe Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

22. Collégialité • Confiance réciproque, car confidentialité strictement respectée • Apprécier l’autre, sa personnalité, son engagement pour la communauté • Ouverture d’esprit • Solidité du collège • Cohérence, autorité Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

23. Secret de fonction secret des délibérations • Assure, sans risque, la plus large liberté d’expression… • Garantit l’immunité personnelle • Uni(ci)té de la décision (faire preuve d’humilité) • Responsabilité du seul CC • N’empêche pas l’information, la transparence. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

24. Irrégularités Mesure de la commune * En cas de graves irrégularités Au cas où la commune - Viole des prescriptions légales -Compromet des intérêts prépondérants d’autres collectivités En cas de passivité de la commune - Voit sa bonne administration gravement menacée Intervention de l’autorité de surveillance Le préfet rappelle la commune à l’ordre * Le préfet se substitue à la commune * Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

25. Le préfet ordonne l’ouverture d’une enquête*administrative et prend les mesures provisoires nécessaires Intervention de l’autorité de surveillance L’enquêteur conduit l’enquête • Suite tableau-… L’autorité de surveillance prend les mesures Mesures du préfet*: Mesures du Conseil d’Etat*: • avertissement • mesures de réorganisation du conseil communal ou autres mesures • transmission du dossier au juge d’instruction • fixation du montant des frais d’intervention de l’autorité de surveillance • Mesures ressortissant à la compétence du préfet (si une des 2 autres mesures entre en considération) • Révocation d’un conseiller communal • Administration exceptionnelle *Décisions sujettes à recours Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

26. Signes de bonne santé (intégrité) • Je me sens bien avec moi-même. • Les autres me perçoivent comme quelqu’un de bien, les citoyens me font confiance (médecin de famille) Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

27. Bien du plaisir dans l’exercice de votre fonction. • Merci de votre attention. Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux