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La démarche du registre foncier Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

La démarche du registre foncier Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales. Présentation du PACT. Domaines d’intervention : Administration et gestion communale Gestion des ressources naturelles Gouvernance de l’économique locale Développement social Gestion Communale du Foncier

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Presentation Transcript

  1. La démarche du registre foncier Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

  2. Présentation du PACT Domaines d’intervention : • Administration et gestion communale • Gestion des ressources naturelles • Gouvernance de l’économique locale • Développement social • Gestion Communale du Foncier La mission du PACT : renforcer les capacités des acteurs des CT dans l’accomplissement des fonctions issues de la décentralisation

  3. Présentation de la démarche registre foncier Les constats: • Absence de collaboration entre les acteurs • Inexistence de dispositif de sécurisation foncière • Manque de connaissance et compréhension du cadre juridique et des procédures administratives • Non sécurisation de la propriété coutumière • Existence de conflits/litiges fonciers

  4. Présentation de la démarche registre foncier L’importance du registre foncier: • Assurer la sécurité foncière aux propriétaires • Avoir une base de donnée low-tech sur le foncier communal • Diminution de conflits fonciers

  5. Présentation de la démarche registre foncier Objectifs: • Avoir une base de données sur les différentes propriétés de la commune accessible à la population pour sécuriser le foncier communal • Sensibiliser les Ministères par rapport à l’implication de la commune dans la gestion foncière

  6. Les étapes de la démarchedans la Commune

  7. Les étapes de la démarchedans la Commune

  8. Les étapes de la démarchedans la Commune

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