Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole

1. Le Mouvement Terre en vue Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

2. Le Mouvement Terre en Vue • Une asbl: • Animation citoyenne • Lobbying/étude/observatoire • Interface propriétaire/porteurs de projets • Gérer la foncière Une SCRL FS agréé CNC • Récolter l’épargne citoyenne • Acquérir des terres Une Fondation (d’utilité publique) Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

3. mouvement associatif • 2010: Naissance de la Plateforme de Soutien à l'Agriculture Paysanne • Priorités: souveraineté alimentaire, accès au semences et accès à la terre • 2011: Constitution du groupe Dynamo chargé de mettre en place les outils nécessaires pour faciliter l'accès à la terre • 2011: Constitution d'un Forum “Terre de Liens Belgique” qui se réunit à Namur • Inspiré par des exemples existants en France: Terre de Lien • Et en Belgique • Chante Terre asbl • La Ferme du Hayon scrl, Terre de la Baillerie • Stimulé par de nouveaux projets: Wavreille Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

4. CONSTATDifficulté d’accès au foncier agricole=> pas d’interface propriétaires/porteurs de projet=> pas de structure publique pour faciliter l’accès au foncier => pas d’observatoire permettant d’ajuster une politique foncière d’installationTerre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

5. Accès à la terre Propriété Pas d’aide à l’investissement, loi du marché, CWATUP Location Bail agricole, contrat de culture,

6. 68.38 % locataires

7. Nombre de fermes en Wallonie Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

8. Emploi agricole en Wallonie Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

9. Les fermes s’agrandissent Nombre de fermes < 5 Ha Nombre de fermes > 50 Ha Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

10. Inflation sur le prix des terrains • Raisons extérieures à l’agriculture • loisirs: cheval, chasse, parcs de loisir/ golf • Extension de l’habitat • Industrie: extraction, zoning • Spéculation, valeur refuge Raisons agricoles • Économie d’échelle • Capitalisation dans la terre des DPU • Pratique du chapeau Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

11. Limites • Installation de plus en plus précaire • Orientation d’une exploitation par des entreprises agricoles plutôt qu’une agriculture familiale • Prix de la terre ne correspond plus à sa valeur productive Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

12. Enjeux Créer un outils participatif - démocratique par et pour les citoyens. Lieux de rencontre entre producteurs – consommateurs/épargnant Récolter l’épargne citoyenne. Eviter l’attrait spéculatif de l’outil (opa hostile, perte des valeurs initiales) Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

13. Politique foncière Bail environmental => servitude environnemental dans l’acte de base Mise en place d’une politique foncière => droit de préemption plus largement utilisé dans le cadre d’un remembrement Mise en place d’une foncière régionnale Fortifier la vocation agricole dans le permis d’urbanisme Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

14. WWW.terre-en-vue.beMERCIJérôme Rassart

15. Terre en vue SCRL FS WWW.terre-en-vue.be Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie