Les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) Un enjeu stratégique pour la maîtrise des

1. Les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) Un enjeu stratégique pour la maîtrise des impacts des installations industrielles Rodolphe GAUCHER Conférence risques industriels et environnementaux - 19/11/2009

2. La Directive 2008/1/CE du 15/01/2008 (IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution • Introduit l’obligation de demande d’autorisation et de délivrance d’un permis intégré • Vise les installations nouvelles et les installations existantes • Introduit la notion de MTD pour prévenir et réduire les pollutions • Objectif : • parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles 52 000 installations en Europe

3. Definition des MTD • Stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer , en principe,la base des valeurs limites d'émission et d'autres conditions d'autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble • Aussi bien les technologies que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt • mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables

4. MTD, bases des valeurs limites d’émission DIPPC - art. 9 • DIPPC - art.9 DIPPC - art.19 DIPPC - art.10

5. Les BREF • Résultat d’un échange d’informations organisé par la Commission stipulé par l’Article 16(2) de la Directive IPPC • 33 documents techniques : • Présentant des informations précises sur les MTD • Non cités dans la DIPPC • La référence Européenne pour juger la performance d’une installation et déterminer les conditions du permis • Disponibles sur internet : http://eippcb.jrc.es/reference/ • http://aida.ineris.fr

6. CAKIndustrie du chlore et de la soude • LVOCChimieorganique en grand volume • OFC Chimie fine organique • LVIC-AAF Chimie inorganique - ammoniac, acides et engrais • LVIC-SChimie inorganique - produits solides et autres • SIC Chimie inorganique de spécialités • POLPolymères BREF couvrant le secteur de la Chimie • 7 BREF verticaux • CWW Installations communes de traitement et la gestion des eaux usées et des effluents gazeux, dans le secteur de la chimie • ESBEmissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac • ENEEfficacité énergétique • MONPrincipes généraux de surveillance • ECMEconomie et effets croisés • CSSystèmes de refroidissement industriel 6 BREF horizontaux • Maisaussid’autres BREF verticaux : LCP Grandes installations de combustion, WI Incinération des déchets et parfois WT Traitement des déchets

7. Des outils utiles Les Resumes techniques de l’inerishttp://aida.ineris.fr/bref/bref_cadres.htm

8. Les résumés techniques • Demande du MEEDDM à l’INERIS et à l’ADEME • Objectif : avoir accès rapidement en français aux informations relatives aux MTD pour chaque BREF • Elaboration d’outils interactifs • Respectant généralement la structure du BREF • Donnant l’information essentielle concernant les MTD • Offrant un renvoi aux paragraphes concernés du BREF pour plus d’information

10. Les valeurs associées aux MTD sont suivies de la mention « (MTD) » D ’autres valeurs peuvent également être indiquées sans qu ’elles soient considérées comme associées aux MTD. Elles sont suivies de la mention « (non MTD) »

11. révision des BREF

12. Révision des BREF Industriels Ingénierie Fournisseurs MEEDDAT IIC Industriels EtatsMembres Groupe miroir TWGkick-off Autres INERIS et/ou ADEME ONG Commission/EIPPCB Elaboration de la position française Draft du BREF révisé • BREF élaborés entre 2000 et 2008 • 1/3 des BREF environ en cours de révision • Révision : tous les 5 ans environ • Durée du processus : 30 à 36 mois 2. Meeting BREF révisé IEF

13. Les enjeux des révisions • Obtenir des BREF applicables sur le terrain • (i.e. MTD et BAT AEL pertinentes) • Envoi de questionnaires renseignés sur les performances d’installations « best performers » mais pas uniquement • Participation active de l’Industrie et de l’Inspection aux groupes miroirs français et à Séville • Remontée des spécificités des établissements français s’il y en a

14. Projet de directive relative aux émissions industriellesProposition de directive du parlement européen et du conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (IPPC)

15. Future Directive relative aux émissions industrielles • Assurer la mise en œuvre effective des MTD • Les BREF sont inscrits dans la directive et servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation • Les VLE n’excèdent pas les BAT AEL citées dans les BREF • Des dérogations sont possibles mais doivent être justifiées • La révision d’un BREF entraîne le réexamen des permis dans un délai donné • Renforcer les mesures d'autorisation, de surveillance et de contrôle • Etendre et préciser le champ d'application de la directive IPPC • GIC > 20 MW, imprégnation du bois, panneaux de particules…

16. Future Directive relative aux émissions industrielles • Parlement Européen - 1ère lecture (mars 2009) • Demande la mise en place de “safety net” • Conseil européen des Ministres de l’Environnement • Accord politique (juin 2009) • Discussions sur : • VLE et seuils proposés pour les GIC • Flexibilité par rapport aux règles renforçant l’obligation de fixer des VLE n’excédant pas les MTD, pour tenir compte des conditions locales • “Safety net” • Parlement Européen – 2ème lecture

17. MTD et conduite du changement

18. Nouvelle installation /modification de l’existant Analyse économique Directives/règlements :Reach, DEEE, ROHS, SEVESO, IPPC, Eau, Déchet, Gaz à effet de serre…

19. Sélection d’une technologie Performance environnementale Système de vérification des écotechnologies ? Techniques émergentes VLE individuelles définies localement tenant compte des conditions locales MTD BAT AEL VLE européennes & nationales Techniques anciennes Difficultés d’accès au marché

20. Conclusion • Conduite du changement • La Directive relative aux émissions industrielles et la révision des BREF va renforcer le rôle des MTD comme critère essentiel dans la prise de décision • Eco-production et innovation • Les MTD sont aujourd’hui des références essentielles auxquelles comparer les performances des technologies en développement • L’accès au marché de ces technologies devrait être encouragé par le futur système européen de vérification des performances environnementales et le nouveau statut des BREF • Qualité et pertinence des BREF  dépend des données remontées par les états membres et les industriels • Manque d’information dans les BREF  difficultés pour définir les VLE lors de l’élaboration des permis • Le lancement de la révision des BREF Chimie est l’occasion de faire prendre en compte les spécificités des établissements français dans un contexte ou le rôle des BREF est renforcé • Les BREF : contrainte réglementaire supplémentaire ou • outil d’aide à la décision essentiel lors des phases d’investissements ?

21. Merci de votre attention Rodolphe Gaucher Responsable de l’Unité Technologies et Procédés Propres et Durables • Direction des Risques Chroniques / Pôle Risque et Technologies Durables rodolphe.gaucher@ineris.fr – 03 44 55 62 30