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Droit Aérien. 34. Contrôle de la circulation aérienne. Références Annexe 11 Documentation 4444. Fonction du service du contrôle. La fonction primordiale du service du contrôle est d’assurer la prévention des abordages. Définitions. Aire de trafic
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Droit Aérien 34 CISPN14300
Contrôle de la circulation aérienne • Références • Annexe 11 • Documentation 4444 CISPN14300
Fonction du service du contrôle • La fonction primordiale du service du contrôle est d’assurer la prévention des abordages. CISPN14300
Définitions • Aire de trafic • Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement. • Aire de manœuvre • Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic CISPN14300
Définitions • Aire de mouvement • Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic. CISPN14300
Objet des services de la circulation aérienne • empêcher les abordages entre les aéronefs • empêcher les collisions entres les aéronefs et les obstacles sur l’aire de manœuvre • accélérer et régler les services de la circulation aérienne • fournir les renseignements et les avis utiles à l’exécution des vols • alerter les organes appropriés lorsque les aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage CISPN14300
Le service du contrôle est assuré pour • tous les vols IFR en espace de classe A, B, C, D, E • tous les vols VFR dans les espaces de classe B, C, D • tous les VFR spéciaux • tous les vols en circulation d’aérodrome contrôlé CISPN14300
Le service du contrôle de la circulation aérienne • Il est divisé en trois organes • Le contrôle régional • AWY, Espace supérieur, … • Assuré par un CCR(Centre de Contrôle Régional) ou un organe assurant le contrôle d’approche • Le contrôle d’approche • TMA • Assuré par une tour de contrôle d’aérodrome ou un bureau de contrôle d ’approche ou un CCR • Le contrôle d’aérodrome • CTR • Assuré par la tour de contrôle d’aérodrome CISPN14300
Rappel des espaces contrôlés • La zone de contrôle • Elle doit faire 5Nm minimum et va du sol à la limite inférieure de la TMA • la région de contrôle • Elle a pour limite inférieure 700ft ou 200m • Les régions d’information de vol • RIC et FIR CISPN14300
Service du contrôle • L’organe qui sera chargé du contrôle de la circulation aérienne devra : • Recevoir des renseignements au sujet des mouvements prévus ainsi que leurs modifications • déterminer à l’aide de ces renseignements la position des aéronefs • transmettre les autorisations du contrôle afin de prévenir les abordages • coordonner avec l’autre organe du contrôle le transfert de l’aéronef CISPN14300
Les autorisations du contrôle devront contenir : • identification de l’aéronef indiqué dans le plan de vol. • la limite d’autorisation • la route • les niveaux de vol et les changements si nécessaire • tout autres renseignements ou instruction nécessaire (IFF, etc.). CISPN14300
Autorisation du contrôle • L’autorisation du contrôle est donnée au décollage pour • un vol VFR • quand il quitte les abords de l’aérodrome • quand il passe en IFR • un vol IFR • immédiatement avant d’aborder la piste en service. • Après décollage si préférable CISPN14300
Le transfert de contrôle. • Le transfert se fait uniquement après accord de l’organe gagnant qui juge qu’il est en mesure de prendre en compte l’aéronef. • Le vol ne peut être pris en compte que par un seul organe de contrôle. CISPN14300
Espacements en vols contrôlés • Espacement vertical: • Règle de la semi-circulaire • VFR • IFR • RVSM CISPN14300
Espacements en vols contrôlés • Espacement horizontal • la séparation longitudinale est faite sur la même route ou des routes convergentes ou opposées • en espacement de temps • en espacement de distance • la séparation latérale est effectuée comme sur route parallèle • la séparation composite est une combinaison des deux CISPN14300
Notion de RNP(Précision de Navigation Requise) • RNP : expression de la qualité de navigation requise pour évoluer à l’intérieur d’un espace aérien défini. • Pour les environnements aux procédures • RNP 20 • Espacement 185km ou 100NM • RNP 12.6 • Espacement 110km ou 60NM Atlantique Nord • RNP 10 • Espacement 93km ou 50NM Pacifique • RNP 5 (basé sur une NAV VOR) • Espacement 16.5 ou 18NM CISPN14300
Notion de RNP(Précision de Navigation Requise) • RNP 4 (espacement radar) • Espace minimal protégé • RNP 1 (espacement radar) • 1 NM dans 95% des cas. CISPN14300
L’heure aéronautique • Heure UTC(Universal Time Coordinated) • Précision: • de 30 s • De 1 s pour le transfert de données CISPN14300
C'EST FINI !!! CISPN14300