Démocratie et écologie

1. D. Bourg/Université de Lausanne Démocratie et écologie

2. Introduction • Démocratie : institution de l’influence des citoyens sur la décision publique • Présuppose que le dessein des politiques publiques soit l’amélioration du bien-être général • Légitimité : chacun est la seule source de connaissance possible quant à son degré de bien-être • Le citoyen est donc le juge (ultime) des politiques publiques • Or, un un schème idéal qui ne fonctionne pas avec les questions d’environnement, et tout particulièrement d’environnement global

3. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • Constat : Bush Rio 92 : American way of life non négociable, Copenhague, campagne USA 2012, globalisation et économie néolibérale, etc. • Pourquoi ? • Globalisation : • L’humanité est devenue une force géologique (Vernadsky) ; gravats/forces de l’érosion ; perturbation des grands cycles biogéochimiques (eau-35 %, azote-300%, soufre-300 % ; cycle carbone (atmosphère 40 % CO2 +), etc. ; surfaces artificialisées : 43 %. • L’Anthropocène après l’holocène.

4. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • Nous avons transformé la pédosphère avec force engrais, pesticides, métaux lourds et avons au bout du compte acidifié, compacté, salinisé, érodé, déforesté (au Sud) et désertifié une partie des terres du globe. En creusant des mines, en aménageant côtes et estuaires, en arrasant des collines en grand nombre, nous avons modifié la partie superficielle de la lithosphère ou de l’écorce terrestre. L’hydrosphère a été également chamboulée avec force barrages, irrigations avec pompage des aquifères, suppression des zones humides et mangroves. Avec les pluies acides, la pollution des villes et de régions entières, nous avons modifié la composition chimique de l’atmosphère. Elle comporte 40 % de dioxyde de carbone en plus, 20 % de protroxyde d’azote et de méthane en plus. La couche d’ozone elle-même a été fragilisée. La biosphère, au sens restreint de la biomasse planétaire, a été réduite en quantité et en qualité (diversité). Nous avons même avec les antibiotiques modifié le socle bactérien du vivant. Au bout du compte nous avons puissamment fragilisé la biosphère au sens global, c’est-à-dire l’enveloppe de viabilité qui entoure la Terre et qui comprend les basses couches de l’atmosphère, l’hydrosphère et la couche superficielle de la lithosphère, dont la pédosphère (voir McNeill).

5. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • En revanche les institutions démocratiques sont nécessairement territoriales et la mission des élus d’un territoire est d’nn défondre les intérêts contre d’autres. • Voir par exemple l’échec du projet d’instauration par l’adminisrtration Obama d’un marché carbone aux USA ; échec par les sénateurs démocrates des Etats charbonniers. • L’espace des dégradations du système biosphère, au moins transfrontalier si ce n’est résolument global, n’est pas celui de la démocratie, par essence territorial.

6. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 2) Invisibilité : Les problèmes traditionnels étaient accessibles aux sens (déforestation, érosion, pestilence, rouissage, etc.) Ne le sont ni la modification de la composition chimique de l’atmosphère, ni la déplétion de la couche d’ozone, ni l’appauvrissement génétique des populations, ni la disparition de la micro-faune des sols, ni les perturbateurs endocriniens, ni la pollution nucléaire, etc.

7. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 2) Invisibilité : • La différence avec le sentiment de bien-être est évidente : dans un cas je suis la source de connaissance, dans l’autre l’appréhension du réel échappe à mes capacités sensorielles, et je suis obligé de recourir à des médiations scientifiques • Je ne suis plus capable d’être spontanément le juge de mes propres intérêts, ni de ceux de mes proches, ni des dégâts aux tiers auxquels je contribue (exemple plutonium/poche, exemple axes de circulations/exposition enfants ; paysans des grands deltas salinisés).

8. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 3) Imprévisibilité : Exemple des CFC découverts en 1928, utilisés massivement à compter années 1950, découverte années 70-80 que leur neutralité chimique et leur stabilité en fait de redoutables gaz à effet de serre et des destructeurs de l’ozone stratosphérique Peut être généralisé : impossible de connaitre par avance les effets de l’interaction d’un type de molécule avec le milieu dans toutes les circonstances possibles ; on les découvre nécessairement après coup Paul Crutzen et bromure au lieu de chlore Au moins six millions de produits chimiques connus ; 1000/an

9. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 3) Imprévisibilité : • La théorie politique classique prête aux élus une sagesse plus grande qu’aux électeurs. • Or, en matière d’environnement, cela ne marche pas non plus, les élus ne jouissent d’aucun avantage vis-à-vis des autres citoyens. • Si gouverner, c’est prévoir, il n’y a pas alors de gouvernement possible des effets à moyen et long terme de nos technologies, lesquelles peuvent susciter des effets délétères imprévisibles. On peut au mieux chercher à en réduire la possibilité

10. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 4) Inertie/irréversibilité : Exemples : • Accroissement du mercure dans lacs suédois 25 ans après son interdiction dans industrie papetière • Destruction frayères et effets quatre ans après • Climat : David Archer : we expect that 17-33% of the fossil fuel carbon will still reside in the atmosphere 1kyr from now, decreasing to 10-15% at 10kyr, and 7% at 100 kyr. • Reconstitution biodiversité/millions d’années

11. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 4) Inertie/irréversibilité : C’est ici le rapport au temps qui est en cause. Le temps de la démocratie est par excellence le présent. Or, le jeu inertie/irréversibilité ouvre des fenêtres d’opportunité qui nous contraignent à l’action préventive, à l’anticipation, bien avant que les dommages ne deviennent sensibles. Il convient donc de consentir à des actions qui peuvent être douloureuses pour des bénéfices futurs éloignés. Là encore le principe même du gouvernement représentatif, conçu pour coller aux intérêts présents, semble contreproductif.

12. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 5) Flux versus pollutions : • La pollution : 1 seul aspect, réduit, des problèmes • Ni dioxyde de carbone, ni azote, ni usage des ressources, etc. ne sont des polluants : la source de nos problèmes : l’augmentation des flux de matières et d’énergie qui provoquent deux fronts environnementaux : déplétion ressources/dégradation système biosphère • Pollutions/produire mieux, flux/consommer moins

13. Les 5 caractéristiques des problèmes d’environnement contemporains • 5) Flux versus pollutions : • Ici la contradiction entre le principe du gouvernement représentatif et les exigences écologiques est frontale. Ces dernières exigeraient de renoncer à ce pourquoi le gouvernement représentatif a été conçu : permettre la maximisation de nos intérêts conçue comme l’accroissement indéfini de notre richesse matérielle. • Cahier des charges des démocraties représentatives est en effet de produire et de consommer toujours plus. • CCL : caractère contre-intuitif des problèmes environnementaux (on le les expérimente pas)/pas de sentiment d’obligation

14. Littérature verte et représentation Quatre postures : • 1) Chercher à améliorer le système représentatif existant, en restant dans le cadre des grands Etats ; • 2) Recourir à la démocratie participative et délibérative ou encore à de petits Etats ; • 3) Adjoindre au système représentatif d’autres institutions, à proprement parler non représentatives. • 4) Tabler sur un effondrement et penser l’après

15. Littérature verte et représentation • Chercher à améliorer le système représentatif existant, en restant dans le cadre des grands Etats : • Robyn Eckersley (2004) et de sa « démocratie des affectés » par les risques environnementaux, qui suggère de mobiliser différents instruments relatifs au risque comme les études d’impact, le principe de précaution ou une agence ad hoc. • Andrew Dobson (1996) et Kristian Ekeli (2005) proposent quant à eux de réserver des sièges à des représentants des générations futures. Avant eux Robert Goodin (1996) s’était contenté de l’espoir de voir un nombre suffisant d’électeurs s’identifier à la cause et aux intérêts de la nature.  

16. Littérature verte et représentation • Bruno Latour (1999) a évoqué la création d’un parlement des choses permettant aux représentants des hommes et à ceux des non-humains de s’entendre, sans qu’il soit aisé d’en imaginer une authentique transposition institutionnelle 2) Recourir à la démocratie participative et délibérative ou encore à de petits Etats : • Ulrich Beck (1986) est l’un des tout premiers à avoir énoncé la thèse selon laquelle la production du politique désertait, sous les espèces de la « subpolitique », les arènes traditionnelles au profit de réseaux de discussion plus informels des questions scientifiques et techniques, embrassant la démocratie participative.

17. Littérature verte et représentation • Pour dépasser les limites propres à la démocratie représentative John Dryzek parle d’une « démocratie sans frontières », à divers sens du terme (Dryzek, 2005 ; Baber, etc.). • D’autres encore, dans la même perspective, soulignent le rôle des ONGE (Jamison, Bourg-Whiteside). • Il est encore une autre façon de regarder au-delà des grandes démocraties et de leurs mécanismes représentatifs, c’est celle de William Ophuls (1977 et 2011) pour qui seuls de petits Etats inspirés des principes politiques de Jefferson et de Rousseau, constituant des « sociétés frugales et fraternelles », peuvent concilier durabilité et souveraineté populaire. Question de l’effondrement préalable des sociétés actuelles.

18. Littérature verte et représentation 3) Adjoindre au système représentatif d’autres institutions, à proprement parler non représentatives : • Bourg-Whiteside, (Rosanvallon) : tout en préservant le gouvernement représentatif, lui adjoindre des institutions non représentatives, ayant spécifiquement en charge les enjeux de long terme, et au premier chef une troisième chambre disposant d’un droit de veto, composée notamment d’experts reconnus pour leurs compétences et leur engagement associatif en faveur du long-terme.

19. Littérature verte et représentation Au préalable revigorer la démocratie représentative : • Revigorer la démocratie représentative : statut de l’élu, dose de proportionnelle, PM chef de l’exécutif responsable devant parlement • Renforcer le droit de l’environnement : procureur général de la santé et de l’environnement, principe de non régression, Cour constitutionnelle • Renforcer la participation citoyenne : le Collège de la participation • Quels dispositifs non représentatifs nouveau : • Troisième chambre • Collège du futur • Présidence du long terme

20. Littérature verte et représentation Attention la démocratie représentative a été inséparable d’un contexte très particulier. Au bout du compte, il ne devrait pas en aller différemment de la démocratie écologique, ce qui laisse augurer des changements plus profonds que ceux, de transition, auxquels nous pensons : • La modernité : une ère d’abondance au moins potentielle et promise depuis trois siècles, la croyance au progrès et en une quasi toute puissance des techniques, un anthropocentrisme affirmé, l’individualisme moral et l’affirmation progressive des droits subjectifs. La démocratie représentative : a été la forme institutionnelle adéquate à ce contexte désormais en voie de disparition.

21. Littérature verte et représentation • Aujourd’hui : un cadre socio-naturel caractérisé par la finitude tant des ressources indispensables aux activités économiques que par celle des capacités de régulation du système biosphère ; la gestion internationalement concertée des biens publics mondiaux devient incontournable. • Vaste processus de diffraction des enjeux de pouvoir et de gestion commune des biens à de multiples niveaux infra, supra et transnationaux (Ostrom, 1990-2010). • La liberté individuelle n’apparaît plus comme quasi inconditionnée, mais au contraire comme tributaire de conditions de possibilité socio-naturelles ; l’idée de neutralité axiologique de l’organisation sociale s’efface devant la nécessité de définir collectivement des modes de vie soutenables. • Quel type anthropologique nouveau (Arnsperger, 2011) ? Ré-encastrement de ses activités économiques.

22. Littérature verte et représentation • Question du timing de la démocratie écologique : il est déjà très tard pour instaurer une démocratie écologique (fenêtres d’opportunité fermées)/ effondrement peut-être difficilement évitable / nécessité de mesures radicales difficilement soutenables • Concevoir la démocratie écologique comme une dialectique dynamique institutions/ethos 4) Question de l’effondrement : • enfin, troisième angle d’approche, les dégradations de la biosphère, l’épuisement en cours de nombre de ressources, le basculement des écosystèmes rendu possible tant par leur degré d’artificialisation que par le changement climatique, augurent en effet d’effondrements possibles de l’organisation économique et politique de nos sociétés et de l’avènement d’une société post-industrielle.

23. Littérature verte et représentation • Un thème présent d’ailleurs très précocement dans la littérature écologique (voir Ch. Fourier - De la détérioration matérielle de la planète, 1847 - et ici Huzar ou Perkins Marsh au 19ème siècle ; (Weber), Meadows, 1972, Heilbroner, 1974, Illich, 1973). • Ne convient-il pas alors de s’interroger dès maintenant sur les institutions qui pourraient succéder à l’actuelle organisation démocratique des sociétés ? Telle semble être le cas de la philosophie politique d’Ophuls (2011 ; voir aussi notamment Méheust, 2009). • Les écrits et les initiatives de Rob Hopkins (2008) avec le mouvement des « villes en transition » semblent également s’inscrire dans cette perspective en proposant de construire dès maintenant des lieux de résilience face à un environnement changeant et menaçant.

24. Littérature verte et représentation • Ces expériences locales peuvent également être conçues comme des lieux d’expérimentation en vue de la refonte à venir de la société, quelle qu’en soit l’échelle (Arnsperger, 2011 ; Bourg & Roch, 2012). • Jouer sur les deux tableaux et assigner à la démocratie écologique la tâche de reconnaître juridiquement, voire de faciliter, les expérimentations éco-sociales locales. • La démocratie écologique vise ainsi et à réduire l’ampleur des problèmes, sans pour autant probablement parvenir à éviter une forme d’effondrement, et à préparer l’après.