Première loi de bioéthique Juillet 1994

1. Première loi de bioéthique Juillet 1994 • Interdiction de toute recherche sur les embryons • Exception : l’étude qui présente un avantage direct pour l’embryon et ne lui porte pas atteinte • Application du principe de précaution, retranscrit dans l’art. 152-8 du code de santé publique : « la conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. A titre exceptionnel, l’homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons. Leur décision est exprimée par écrit. Ces études doivent avoir une finalité médicale et ne peuvent porter atteinte à l’embryon ».

2. Loi de bioéthiquerévisée le 6 août 2004 • Principe : interdiction de toute recherche sur l’embryon réaffirmée • Dérogation : les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont autorisées pour cinq ans : « lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable en l’état des connaissances scientifiques » (art. L.2151-5 du code de santé publique). • La recherche est autorisée sur les embryons importés ou surnuméraires ne faisant plus l’objet d’un projet parental « les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles d’être transférées ou conservés fassent l’objet d’une recherche dans les conditions prévues par l’article L.2151-5 ». • Les décrets ont été publiés en février 2006

3. 93 116 (52,8%) font l’objet d’un projet parental en cours 37 435 (21,2%) n’en font plus l’objet et pourront éventuellement être accueillis par un autre couple ou cédés à la recherche. 45 972 (26%) font l’objet d’un désaccord au sein du couple ou d’un défaut de réponse quant à leur sort. Entre 2005 et 2006, 37 512 embryons supplémentaires ont été congelés Agence de BiomédecineRapport 2006 • 176 000 embryons congelés au 31 décembre 2006, dont :

4. Utilisation des cellules souches en thérapies cellulaires

5. Les cellules souches embryonnaires • L’isolement des cellules souches embryonnaires intervient au 5ou 6e jour de vie de l’embryon. • Le blastocyste comprend entre 128 et 256 cellules, dont les cellules souches dans la masse interne. • Après leur extraction, et donc la destruction de l’embryon, elles sont mises en culture pour proliférer et se différencier.

6. Instruction Donum Vitae du 22 février 1987 Dès la fécondation, l’embryon possède : Sa propre identité Sa propre autonomie Sa propre orientation Le professeur Serra donne trois critères : Sa coordination Sa continuité Sa gradualité « Dès que l’ovule est fécondée, est inaugurée une nouvelle vie qui n’est ni celle du père ni celle de la mère, mais d’un nouvel être humain qui se développe par lui-même. Dès la fécondation se trouve fixé le programme de ce que sera cet Homme, avec ses caractéristiques bien déterminées » Il possède un patrimoine génétique propre Il se développe dans un processus dynamique qui lui est propre. La première cellule se démultiplie de manière autonome. Il possède dans son patrimoine génétique le plan à suivre de son développement. Il est orienté à une fin. Il ne s’agit pas d’un amas de cellules désordonnées, mais d’un processus dynamique autonome. Il n’existe aucune interruption, aucune étape dans son développement Il garde son unicité et son identité malgré les évolutions internes Preuve biologique que l’embryon est humain

7. Début des recherches en France en 2005 Faible état d’avancement de la recherche Manque de résultats souligné par deux rapports parlementaires et l’Agence de Biomédecine En décembre 2007, 27 équipes étaient titulaires d’une autorisation de recherche. L’AdB a délivré 88 autorisations dont 27 en 2007. Risque de tumoricité des cellules issues de cellules souches embryonnaires. Greffées dans un corps, elles se développent de manière désorganisée. Rapport Fagniez du 26 juillet 2006, et rapport Claeys du 5 décembre 2006 Résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires

8. Les recommandations des rapports Fagniez et Claeys Bilan de l’Agence de Biomédecine sur l’application de la loi de 2004 (publié en novembre 2008) Libéralisation totale de la recherche sur les embryons et autorisation du clonage thérapeutique. Recherches sur l’embryon et sur cellules souches adultes complémentaires l’AdB souhaite gommer les termes « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et suggère « une reformulation couvrant la notion d’amélioration des connaissances », cad recherche cognitive fondamentale. Idem pour les termes « à condition de pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable », puisque l’AdB estime que les deux recherches sont complémentaires L’AdB souhaite « ouvrir une réflexion » sur la création d’embryon à des fins de recherche Évolutions à craindre

9. Rapport parlementaire de l’OPECST • Libéralisation de la recherche sur les embryons. • Favorable à une autorisation du clonage thérapeutique « sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains ». • Demande l’organisation d’un débat sur le clonage dit « thérapeutique » inter-espèces « sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride ». • Rapport rendu ce mercredi 19 novembre sur l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 • AMP : suppression réfèrence couple stable, ouverture aux femmes célibataires et débat sur ouverture aux couples homosexuels • Enfants issus insémination avec donneur pourraient connaître leurs origines • Refus mères porteuses • Évolution vers une loi-cadre

10. Cellules souches adultes Hématopoïétiques Peau Neurones intestins Cellules souches prélevées sur le cordon ombilical ou dans le liquide amniotique Cellules souches pluripotentes induites (IPS) Cellules souches adultes

11. Les cellules souches pluripotentes induites (IPS) • Découvertes par le professeur japonais Shinya Yamanaka en novembre 2007 • Principe : reprogrammation de cellules souches adultes, grâce à l’adjonction de facteurs, en cellules dotées de capacités comparables aux cellules souches embryonnaires, cad pluripotentes.

13. Conclusion • L’embryon n’est pas un matériau ni une chose, mais un être humain à protéger (statut de l’embryon ?) • Développer la recherche sur les cellules souches adultes, de sang de cordon ombilical (banques) et les cellules souches IPS • Interdiction du clonage thérapeutique car il s’agit de créer des embryons directement pour la recherche = chosification de l’embryon • Prendre du recul sur les thérapies cellulaires : les resituer dans un contexte global de santé public (coût ? diffusion à grande échelle ? recherche prioritaire ?...)