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Procédure civile et exécution forcée

Procédure civile et exécution forcée. Semestre d’automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin. Nicolas Jeandin. Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch> Bureau: 4038 Etude si réelle urgence. Aude Peyrot. Tél.: 022 379 84 79 Mail: <aude.peyrot@unige.ch> Bureau: 4036

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Procédure civile et exécution forcée

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Presentation Transcript

  1. Procédure civileetexécution forcée • Semestre d’automne 2009 • Prof. Nicolas Jeandin

  2. Nicolas Jeandin • Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi) • Mail: <nicolas.jeandin@unige.ch> • Bureau: 4038 • Etude si réelle urgence

  3. Aude Peyrot • Tél.: 022 379 84 79 • Mail: <aude.peyrot@unige.ch> • Bureau: 4036 • Heures de réception: prendre rdv par email

  4. Matériel de cours • Changement radical (plus de polycopié) • Jacques Haldy, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009 (Sfr 50) • Recueil de textes (Message CF) • (CPC), CLug, LDIP, LFors, LTF, LP, CC, CO • Recueil de cas + plan

  5. Littérature d’appoint • F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, 2001-2002 • O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., Stämpfli, 2006 • N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 • D. Hofmann / C. Lüscher, Le code de procédure civile, Berne, 2009

  6. Contrôle continu • Samedi 27 février à 15 heures (R 380 / R 290) • Durée: 2 heures • Lois, Message du CF, ouvrage de Haldy, cas et notes personnelles • Voir panneaux d’affichage

  7. Horaire du cours • Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160 • Jeudi, 14h 15 - 16h 00, salle R 290

  8. De l’évidence… • Bienséance et éducation: touche “OFF” / “mode avion”; pas d’open bar; pas de casquette • formule interactive (participation souhaitée) s’exprimer en public) • nécessité de préparer les cas; • ne pas hésiter à poser des questions (éviter le “syndrome de la question stupide”)

  9. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  10. IDroit matériel,procédure, et exécution

  11. I. Droit matériel, procédure, exécution • Le droit matériel et sa mise en oeuvre • Le litige sans solution amiable • L’impasse • Le procès civil • L’exécution forcée • Nécessité d’un libre accès aux tribunaux • Relations juridiques issues du lien d’instance • Parties - juge (Etat) • Demandeur - défendeur

  12. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  13. IIFinalité des règles de procédure

  14. II. Finalité des règles de procédure • Mise en oeuvre du droit matériel • Maintien de la paix sociale • Conciliation judiciaire et extra-judiciaire • Médiation (art. 213ss CPC) • Proposition de jugement (art. 210s CPC) • Faciliter l’accès à la justice • Réticences du justiciable • Remèdes • Suppression du for du défendeur • For impératif - semi-impératif • Devoir du juge de renseigner les parties • Gratuité de certaines procédures

  15. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  16. IIISource des règles de procédure

  17. III. Source des règles de procédure • Conventions et traités internationaux • Le droit fédéral • Constitution • Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) • LFors (=> 31.12.10), LDIP • Droit civil formel (=> 31.12.10: “unification à froid”) • Concordats • Procédures cantonales (=>31.12.10) • Organisations judiciaires (art. 3 CPC [1.1.11])

  18. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  19. IVLes tribunaux:Acteurs et fonctionnement

  20. IV. Les tribunaux • Organes de l’Etat, permanents • Organes indépendants • Vis à vis de l’Etat • Vis à vis des autres tribunaux • Vis à vis des parties • Statut et composition des tribunaux • Ordinaires - spéciaux • Collège - juge unique • Juridiction homogène - échevinage

  21. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  22. VJuridiction civile

  23. V. Juridiction civile • Quelques délimitations • c/ procédure d’exécution • c/ juridictions pénales • c/ juridiction administrative • Juridiction gracieuse et contentieuse

  24. Plan général • Droit matériel, procédure et exécution • Finalité des règles de procédure • Sources des règles de procédure • Les tribunaux: acteurs et fonctionnement • Juridiction civile

  25. A suivre...

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