Nouvelles pratiques de mutualisation : quelles évolutions pour la commande publique intercommunale ?

1. Nouvelles pratiques de mutualisation : quelles évolutions pour la commande publique intercommunale ? Paris le 24 septembre 2010

2. Sommaire • La Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy : une communauté de communes rurale (présentation, situation, organisation, politique d’achats) • La CCPAT et la mutualisation de la commande publique : des aspects les plus informels aux plus institutionnels

3. La CCPAT : présentation • Créée en décembre 1993 • 16 communes : Amplepuis, Bourg-de-Thizy, La-Chapelle-de-Mardore, Cours-la-Ville, Cublize, Mardore, Marnand, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-Jean-La-Bussière, Saint-Just-d’Avray, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy pour 21 000 habitants. • Principales compétences : assainissement, voirie, développement économique, gestion des déchets, tourisme, culture, informatique et multimédia pour un budget global de 23,7 M € en Investissement et 21,8 M € en Fonctionnement.

4. La CCPAT : situation

5. La CCPAT : organisation interne

6. La CCPAT : politique d’achats • Clauses sociales et environnementales : • Depuis 2009, mise en œuvre de clauses sociales dans certains marchés (par exemple, obligation de réserver un certain nombre d’heures de travail pour des personnes en insertion pour la construction de notre pépinière d’entreprises). • Prise en compte du développement durable : critère de sélection des offres (papier et encre pour l’impression de documents de communication), possibilité de présenter des variantes sur ce thème. • Accords-cadres : • Dans les domaines qui nécessitent de la réactivité et des offres de prix régulièrement mises à jour : fournitures informatiques pour les écoles.

7. La CCPAT et la mutualisation : différentes formes • La finalité de ces différentes actions est bien que la CCPAT mette à disposition des communes son savoir-faire et ses moyens techniques. • La mutualisation de la commande publique entre la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy et les communes membres se manifeste de différentes façons, de la plus informelle à la plus institutionnelle :

8. La CCPAT et la mutualisation : le conseil aux communes • Le service Marchés Publics a été créé au sein de la CCPAT en septembre 2006. Cette institutionnalisation du rôle d’acheteur public a permis de créer un interlocuteur unique et reconnu par les communes. • Une mutualisation informelle s’est mise en place entre la CCPAT et les communes : échanges de modèles de DCE, d’informations juridiques, conseils, etc… Ce système est utile, notamment pour les petites communes, qui ne passent des marchés que très rarement.

9. La CCPAT et la mutualisation : la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy • Lorsque la CCPAT s’est dotée d’une plateforme de dématérialisation en 2007, il a été décidé de rendre ce profil acheteur accessible à toutes les communes. Le but recherché : avoir un outil mutualisé, facile d’accès et créer un espace unique servant de vitrine à tout le territoire. • Les communes ne paient que les affaires mises en ligne. • La CCPAT apporte un appui technique pour la mise en ligne.

10. La CCPAT et la mutualisation : la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy

11. La CCPAT et la mutualisation : la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy

12. La CCPAT et la mutualisation : la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy • Coûts pour la CCPAT : • Mise en place de la plateforme : 1 000 € HT. • Coûts pour la CCPAT et les communes: • Mise en ligne des affaires : • Procédure formalisée : 65 € HT. • Procédure adaptée : 30 € HT.

13. La CCPAT et la mutualisation : le groupement de commande • En 2010, la CCPAT et les 16 communes membres ont décidé de constituer un groupement de commande afin de passer le marché pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie. • La CCPAT a joué le rôle de mandataire et a organisé la consultation avant de soumettre le choix du titulaire à l’ensemble des membres, chacun restant responsable de sa part des prestations. • Cette solution a permis de faire des économies d’échelle importantes (- 40 %).

14. La CCPAT et la mutualisation : perspectives • Dans un premier temps, renforcer le travail commun en organisant d’autres groupements de commandes. • Envisager, ensuite, un regroupement des services et la mise en place d’un service mutualisé « Marchés Publics » à la CCPAT.

15. La CCPAT et la mutualisation : les avantages • Avantages financiers : économies d’échelle en optimisant les moyens techniques et humains partagés et en achetant de plus grosses quantités. • Avantages techniques : mise en commun d’un savoir-faire spécialisé, pas toujours maîtrisé par les petites structures. • Avantages « géographiques » : gain de visibilité pour le territoire dans son ensemble et les collectivités le composant.