Organisation et moyens de prévention contre les infections nosocomiales

1. Organisation et moyens de prévention contre les infections nosocomiales LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES : AXE FONDAMENTAL DE LA POLITIQUE D’AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA QUALITE DES SOINS Sophie VALLET - CH Flers - Mars 2005 - version 2

2. Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les IN. Circulaire du 6 août 1993 relative au fonctionnement des CLIN, modifiée par l'arrêté du 13 octobre 1995. Circulaire n°7 du 22 mars 1993 relative à la mise en place des C-CLIN. Ordonnances du 24 avril 1996 (L.710-4 et L-710-5). Loi sur la sécurité sanitaire (98-535 du 1er juillet 1998). Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre 1er du livre VII du Code de la Santé Publique (2e partie : décrets en Conseil d'Etat). Circulaire MGS/DH0S/E2 n°645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Décret n° 2201-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les IN Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 2003/2 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalements des infections nosocomiales dans les établissements de santé Circulaire DH0S/E2/DGS/SD5C n°21 du 22 janvier 2004 relative aux modalités de signalements des infections nosocomiales dans les établissements de santé Rappel de la réglementation (1)

3. Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d’un Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux soins et modifiant l’arrêté du 3 août 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité en Santé Circulaire n° 599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en œuvre du programme National de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 dans les établissements de santé Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2/2005/96 du 18 février 2005 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004 Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, Livre III auxiliaires médicaux, professions infirmiers ou infirmières. Rappel de la réglementation (2)

5. CLIN (Comité de Lutte contre les IN) a - 1 Président de CME ou son représentant b - 1 représentant légal c - 1 médecin du travail d - 1 DSSI e, f, g - 4 praticiens proposés par la CME dont 2 médecins, 1 pharmacien et 1 micro-biologiste (biologiste réalisant les analyses). h - 1 responsable de l’EOH i - 1 DIM j - 1 membre de l’EOH k - 1 IDE l - 5 (au plus) professionnels paramédicaux ou médico-technique m - 5 (au plus) membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odonthologistes dont spécialistes en EPIDEMIOLOGIE, MALADIES INFECTIEUSES, SAGE-FEMME (Voie délibérative) Modalités de composition arrêtées par le Conseil d’Administration (ou organe qualifié dans les établissements privés) Liste maximum de 22 membres arrêtée par le représentant légal 1 Président - vice-président 4 ans renouvelables (membres a, c, e, f, g, h, m).

6. CLIN • Liaisons : • Direction • CME (Commission médicale d’établissement ou conférence médicale d’établissement) • CHSCT • Services cliniques, médico-techniques… • Services administratifs et techniques • Médecine du travail • Direction des soins • CSSI

7. EOH Missions : Mettre en œuvre le programme Évaluer le programme Expert dans le gestion du risque infectieux Choix des méthodes Élaboration des recommandations techniques de bonnes pratiques Diffusion des recommandations Évaluation des actions Recueil analyse des données de surveillance Investigations et interventions lors de la survenue d'événements inhabituels Mise en place des mesures réglementaires en hygiène Formation

8. Correspondants Rôle • Faciliter la mise en œuvre des actions de prévention : • Prévention des IN (mise en place des recommandations techniques…) • Diffusion des informations • Aide aux recueil des données, participation au retour des informations • Signalement des évènements inhabituels ou sévères • Évaluation des pratiques et des moyens (faisabilité des recommandations, essais des DM/produits/matériel et technique…) CLIN et l’EOH définissent : • Le profil • La durée du mandat • Le champ d’organisation de leurs activités • Leur formation • Désigné par leurs responsables et transmis à la CME (Dr dans le privé)

9. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 Cinq grandes orientations : • Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales • Améliorer l’organisation des soins et les pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux • Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales • Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins • Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des infections nosocomiales

10. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 Des objectifs quantifiés pour 2008 : • Renforcement des structures spécialisées (EOH) • Meilleure observance des recommandations princeps (hygiène des mains) • Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance, généraliser la surveillance des ISO • Priorité au signalement obligatoire des IN « sentinelles » ou particulièrement sévères aux autorités sanitaires • Bonne utilisation des antibiotiques : améliorer la qualité de la prise en charge du patient infecté et lutter contre la résistance bactérienne • Améliorer l’information des patients sur les risques infectieux liés aux soins

11. REGLEMENTAIRES Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales Circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients en matière d’infection nosocomiale Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003/60 du 10 février 2003 Nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé DOCUMENTAIRES 100 recommandations – CTIN, mars 1999 Guide des bonnes pratiques, désinfection des DM, CTIN, 1998 Guide de définition des infections nosocomiales C.CLIN Paris Nord, 1995 Le signalement des infections nosocomiales Références

12. Informations des patients Référence réglementaire • Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé • Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n° 21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé Comment ? • Livret d’accueil • Soignant en l’associant aux mesures spécifiques (isolement BMR…) Quand ? • Suite à une exposition • Lors d’une prise en charge hospitalière Démarche • Stratégie définie avec le CLIN + aide des C-CLIN • Nature des informations, modalités de leurs transmissions mentionnées dans le dossier médical