LES AGENCES DE NOTATION

1. Master: G.P.A.D.H UNIVERSITÉ HASSAN II – CASABLANCA - AIN CHOKFACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES LES AGENCES DE NOTATION Encadré par: Pr Mme BELALAMI Présenté par: ASTA SAMIR HASSAN OUAHIDI MUSTAPHA EL ALAOUI Année académique 2012-2013

2. PLAN • INTRODUCTION: • Qui sont ces agences de notations ? • Activité • Rôle II. Agences de notation sont – elles responsables de la crise? • Mauvaise anticipation de la crise • Vers une gouvernance des agences de notation .conclusion:

3. INTRODUCTION • La crise financière actuelle est une illustration de la situation de fragilité qu’a développé l’économie mondiale ,une fragilité marquée par ses succès :la libéralisation globale des marchés financiers , l’action victorieuse des banques centrales dans leur lutte contre l’inflation et leur politique de taux d’intérêt bas . Ainsi nous présenterons dans une première partie les agences de notation , dans une seconde partie nous développerons le rôle de celles-ci dans la crise financière actuelle

4. I. Les agences de notation On distingue 3 principales agences de notation connues de par le monde à savoir :Moody’s , Standard & Poor’s et Fitch ratings . A – Leur activité : L’agence de notation est employée par l’acteur de marché qui souhaite être noté . Ainsi elle donne son appréciation du risque de solvabilité financière du noté qui peut être soit :une entreprise un Etat ou collectivité publique . L’agence de notation peut également noter des opérations tel des emprunts obligataires ou encore des titrisations . Cette appréciation de la solvabilité financière se traduit par l’attribution d’une note . Ces notes vont de AAA correspondant à la qualité de crédit la plus élevée , à DDD correspondant au défaut de paiement .

5. I. Les agences de notation A- Leur activité Le Maroc se place juste au milieu avec un BBB. Cela donne un 10/20 (la moyenne) cette note est calculée sur la base de données macroéconomiques et politiques , plus la note est bonne ,plus le risque est minime et plus les taux d’intérêt de sa dette sont bas ;le Maroc est plutôt bien loti , comparé à des pays comme l’Egypte , la Hongrie ou la Romanie . Le royaume a été promu en 2010 de la « speculative grade » à l’echelle « investment grade »

6. I. Les agences de notation A- Leur activité Les critères sur lesquelles les agences se basent ,dépendent de la mission qui est confiée : Entreprise : critères comptables , de gestion , d’examen des risques , de perspectives économiques … Etat : Situation économique , stabilité , politique monétaire et budgétaire … opération : Modélisation de l’opération et de ses flux financiers permettant une évaluation du risque de défaut et de la perte possible Une agence de notation est censée être indépendante même si elle est employée par l’acteur qu’elle note.

7. I. Les agences de notation B- Leur rôle • - Un des instruments de la financiarisation de l’économie : Progressivement elles ont occupés trois champs des conceptions économiques : • L’investissement: la centralisation du jugement sur l’investissement qui relie la note et le coût de la dette a influencé le comportement des entreprises mais aussi celui des collectivités publiques . • La connaissance : les agences ont promu un jugement qui a des conséquences sur la vie sociale et la politique économique et financière mondiale portant sur des transactions de plusieurs milliards quotidiennement • La gouvernance : les règles de gouvernance édictent comment les institutions organisent et hiérarchisent leurs processus . La note publiée a un impacte déterminant sur les conditions d’accès au crédit et en conséquence influence les modes de gestion et les programmes de ces organismes

8. I. Les agences de notation B- Leur rôle • Les agences ont servi de référence aux institutions internationales : Avec la création de l’euro , la banque centrale européenne (BCE) , dans la volonté d’unifier la qualité des créances apportées au refinancement a choisi une norme commune: pour être éligible les créances doivent bénéficier d’une note de qualité équivalente ou supérieure à la note A des agences de notation américaines . Cette reconnaissance par les institutions a renforcé le pouvoir commercial des agences . Elle a contribué à amplifier leur prestige .

9. II. Agences de notation sont -elles responsables de la crise ? A – Mauvaise anticipation de la crise • La notation des Etats et des collectivités à une influence politique : Le changement d’une note peut avoir des conséquences dramatiques sur les marchés . En effet on l’a vu récemment avec la note de la Grèce qui a été dégradé a long terme de 3 crans à CCC , jugeant que le pays risque de plus en plus restructurer sa dette d’une manière que l’agence standard & poor’s qualifierait de défaut . Les marchés réagissent assez mal à ce genre de nouvelles et les investisseurs sont souvent pris de panique Certes,les dégradations d’une note est argumentée , mais on voit aussi une manipulation politique qui peut en résulter les notes des agences et leurs changements ont contribué à appuyer une orientation politique néolibérale poussant à la privatisation .

10. II. Agences de notation sont -elles responsables de la crise ? • Dans la notation des émetteurs d’obligations : L’été 2007, la crise des marchés hypothécaires et la crise de liquidité internationale se sont répercutées sur l’ensemble des marchés de dette dont le marché obligataire . Selon l’AMF ( Autorité des marchés financiers ) ces dégradations de notes ont pu contribuer à alimenter la crise de liquidité . Il est donc urgent que les politiques prennent en compte les risques et qu’elles changent enfin les « règles du jeu » pour rendre les agences de notation plus fiables et moins nocives . La solution serait peut être de converger vers une bonne gouvernance du métier de notation pour éviter ainsi les conflits d’intérêt.

11. ² B -vers une gouvernance des agences de notation La gouvernance doit être située là où elle mérite de l’être , là où l’apport sur la qualité de l’information sera réel . Ainsi seront établies les conditions pour que la note soit véritablement un bien public . La première exigence vise les mesures de performances (estimation de la notation , de l’homogénéité des classes de risques , les matrices de transition ….) qui doivent être portées à la connaissance du public ,ces statistiques devront être construites sous une forme compréhensible et interprétable

12. II. Agences de notation sont -elles responsables de la crise ? • La seconde exigence porte sur les modèles mathématiques utilisés . Ils doivent faire l’objet de présentation entièrement détaillées à l’adresse des superviseurs , mais aussi du public au sein duquel les spécialistes indépendant joueront leur rôle : universitaires et chercheurs devraient en effet mettre leurs connaissances au services de l’intérêt général .L’accès à ces informations par le grand public affinerait le niveau de compréhension du métier de notateur donc de la fiabilité de la note , et rehausserait l’efficacité de la concurrence .

13. II. Agences de notation sont -elles responsables de la crise ? • Les marchés financiers devraient tout être réglementés et surveillé . L’information sur ces marchés devrait être rassemblée et diffusée aux acteurs directement ou indirectement impactés. Dans la reconquête de la confiance , les agences de notation ,anciennes ou nouvelles , ont tout à gagner à rendre publique l’information .

14. CONCLUSION Dans une économie financière mieux contrôlée , et revenue à sa mission fondamentale de financement de l’économie réelle , les agences de notation devraient fournir une information dont la nature est celle d’un public dans la mesure où elle concourt à une bonne allocation des ressources et à la stabilité financière cela ne pourra s’opérer qu’au prix de réformes fondamentales

15. REFERENCES • LE FIGARO ; article :Les agences de notation accusées d'être trop chères • Les agences de notation face à la crise : Le Centre marocain de conjoncture minimise le système du rating MohmedkadimiPublié dans libération le 07 - 04 - 2010 • Damien Millet/Eric Toussaint : AAA Crise de la dette : la seule façon d’en sortir • Les agences de notation par Eric Toussaint /Eddy Caekelbergh • CADTM : Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde http://cadtm.org/spip.php?page=recherche&recherche=agences+de+notation